Le Jeu des Marchands
Règlement
PREAMBULE
La SARL BienManger.com, au capital social de 100.245€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro B 430 476 804, dont le siège social est à La Bastide, 48500 La Canourgue organise du 15/09/2010 au 20/11/2010 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Le Jeu des Marchands.
Pour ce jeu, la SARL Bien Manger a trois partenaires :
Le Comité Départemental du Tourisme de La Lozère dont le siège social est 14, Bd Henri Bourrillon, BP4, 48001 Mende
E2R Editions Comédia, SARL au capital social de 46 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 421 262 684, dont le siège social est 72, chemin de l'auberge de jeunesse, 30900 Nîmes
Modèle de Lettres, SARL au capital social de 8 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro B 442 503 355, dont le siège social est 39, rue du torrent, 48000 Mende
Pour participer, les internautes seront invités à remplir un formulaire de participation sur le site Internet http://www.jeu-des-marchands.com. Les participants ayant rempli entièrement et lisiblement leur formulaire de participation participeront à un tirage au sort qui désignera 10 gagnants.
Le règlement complet de ce jeu est déposé chez Maître De Jurquet, huissier de justice, 2 impasse du Bois à Saint Chély d’Apcher (48200). Il est disponible sur le site internet http://www.jeu-des-marchands.com et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Bien Manger, Jeu des Marchands, La Bastide, 48500 La Canourgue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU JEU
Pour participer au jeu, l'internaute doit compléter avant le 20 novembre 2010 minuit un formulaire de participation et s’inscrire pour un tirage au sort via le formulaire qui lui est proposé. En particulier, le participant doit renseigner sur le formulaire de participation son adresse e-mail, son prénom, son nom, sa date de naissance. Bien Manger confirmera la correcte inscription au jeu par mail à l’adresse qui aura été indiquée dans le formulaire. Pour des contraintes d’organisation, la SARL Bien Manger se réserve le droit de modifier, élargir ou restreindre à tout moment les éléments demandés sur le formulaire de participation.
Le fait de renseigner le formulaire de participation donne au joueur une chance d'être tiré au sort.
Après inscription, le joueur peut obtenir des chances supplémentaires :
a) Parrainage
en parrainant un ami (ci-après dénommé le filleul). La chance supplémentaire n’est attribuée qu’une fois le filleul effectivement inscrit. Chaque filleul inscrit offre automatiquement au parrain une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner un des lots mis en jeu.
Toute tentative visant à parrainer des adresses ou des personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du parrain, et la réattribution de l’ensemble de ses gains le cas échéant. Le parrain s'engage à avoir obtenu l'accord des filleuls pour que :
leurs adresses e-mail soient communiquées aux organisateurs
les organisateurs utilisent ces adresses mails pour envoyer aux filleuls des informations relatives à l’inscription au tirage au sort
Le parrain dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
b) Newsletter
En s'inscrivant aux newsletters des quatre partenaires du jeu en cochant la case « je veux recevoir les offres privilégiées des partenaires du jeu ». Une chance supplémentaire est attribuée pour les joueurs qui cocheront la case d'inscription.
Les informations déposées par le participant sont soumises aux conditions de l’article 5. A défaut, son inscription ne sera pas prise en compte. La SARL Bien Manger se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’éventuelle modification de son adresse mail et doit, en cas de changement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site. Plus généralement, toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne. Le respect de cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Après la date limite d’inscription au jeu concours, un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’un huissier de justice pour désigner les gagnants parmi les participants.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. La SARL Bien Manger se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies et dans le cas contraire de disqualifier tout participant.
La participation au jeu est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet. Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
Sont exclus les employés de la SARL Bien Manger, ses partenaires et leurs familles proches (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation s'effectue sur le site http://www.jeu-des-marchands.com et suivant les modalités indiquées à l'article 1 du présent règlement.
ARTICLE 3 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
A l’issue du jeu, un tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice permettra d’attribuer les 10 lots aux 10 gagnants tirés au sort. Les gains à attribuer sont les suivants :
1er lot : Un I Pad 64GB Wi-fi et 3G (valeur unitaire 799€ TTC)
2ème lot : Un Bon d’Achat de 500€ TTC valable sur www.bienmanger.com, hors frais de port
3ème lot : Un Coffret Cadeau Séjour « Lozère Intense » (valeur : 199€ TTC) valable jusqu’au 31 décembre 2012
4ème lot : Un Coffret Cadeau Séjour « Lozère Insolite » (valeur : 129€ TTC) valable jusqu’au 31 décembre 2012
5ème lot : Un Coffret Cadeau Loisir « Lozère Active » (valeur : 59€ TTC) valable jusqu’au 31 décembre 2012
Du 6ème au 10ème lot : un Roman Personnalisé « Plus Belle la Vie : La Prophétie du Mistral » (valeur unitaire : 39,90€ TTC)
Les lots concernant des séjours et le bon d’achat sur www.bienmanger.com sont valables en fonction des disponibilités à la date de la demande. Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui restent à la charge des gagnants.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. La SARL Bien Manger se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en termes de caractéristiques et de prix à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait et sans que la responsabilité de la SARL Bien Manger ne puisse être engagée. En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Publication des résultats :
Le tirage au sort sera effectué par huissier le 25 Novembre 2010 de façon aléatoire parmi l’ensemble des participants et désignera les 10 gagnants.
Tous les gagnants seront avertis personnellement par email à l’adresse indiquée lors de la validation de leur bulletin de participation au jeu.
La SARL Bien Manger s'engage à envoyer la notification des gains quinze (15) jours à compter de la date du tirage au sort ayant entraîné un gain. L'attribution des lots est limitée à un seul lot par foyer (le foyer étant défini par un même nom et une même adresse).
Les gagnants potentiels du jeu devront, pour réclamer leur lot, fournir par courrier postal :
Une photocopie de leur carte d’identité (ou passeport)
Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom)
L'envoi des pièces justificatives de l’identité et l'acceptation du gain doit se faire sous quinze (15) jours à compter de l'envoi du courrier électronique annonçant le gain (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Bien Manger
Jeu des Marchands
La Bastide
48500 La Canourgue
Les vainqueurs seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le vainqueur serait considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aurait pas de nouveau gagnant du lot concerné.
D'autre part, dans le cas où l'identité ou l’adresse email du gagnant dans le formulaire d'inscription s'avérerait erronée, la SARL Bien Manger se réserve le droit d'annuler le gain.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus dans le mois suivant le tirage en envoyant une enveloppe timbrée pour la réponse portant l'adresse du demandeur à l'adresse suivante :
Bien Manger
Jeu des Marchands
La Bastide
48500 La Canourgue
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et de services, la SARL Bien Manger remboursera, sur simple demande accompagnée des documents exigés, les frais de connexion pour participer au tirage, sur la base suivante :
- un montant forfaitaire de 0,10 Euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu.
Le montant du remboursement correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au jeu (depuis la connexion au site jusqu'à la validation du formulaire d’inscription), constatée par un huissier (2 minutes pour une participation).
Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant les heures creuses. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
L’attention des participants est particulièrement attirée sur le fait qu’un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Aussi, seront notamment considéré comme une escroquerie le fait, pour un joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même que le joueur avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire. La SARL Bien Manger se réserve le droit d'effectuer toutes vérifications qu'elle estimerait utile et d'engager le cas échéant, toutes poursuites.
Conditions de remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement, le joueur devra envoyer par courrier postal dans les 7 jours suivant la date de participation du joueur au jeu, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse :
Bien Manger
Jeu des Marchands - Frais de connexion
La Bastide
48500 La Canourgue
une lettre de demande de remboursement accompagnée :
des noms, prénoms, adresse et email du joueur
d'un relevé d’identité bancaire (RIB)
d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport) en précisant le nom et l’adresse email indiqués lors de la validation de la participation au jeu.
d'une photocopie de la dernière facture télécom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait.
de la date et l'heure de sa participation au jeu
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 0.07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur équivalente), au choix de la SARL Bien Manger.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Remboursement des frais d’envoi de pièces justificatives pour les gagnants
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0.07 Euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Remboursement des frais d’envoi de demande de règlement
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 5 : DONNEES NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé.
L’intégralité de la mécanique de collecte d'email via l’opération http//www.jeu-des-marchands.com est conforme aux dispositions de la loi Informatique et libertés s’agissant notamment de la réalisation des formalités obligatoires et préalables auprès de la CNIL, des exigences de licéité et de loyauté de la collecte, d’information des personnes (mention CNIL) et de prise en compte des droits d’accès de rectification et d’opposition à être prospectées reconnus à ces dernières.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent exclusivement les organisateurs à utiliser leur nom, prénom, photo, ainsi que l’indication du lot gagné, de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Pour la remise du lot à un participant mineur, l'accord des parents sera nécessaire.
Les données personnelles communiquées à l'inscription par les participants sont à destination de la SARL Bien Manger et de ses partenaires. En cochant la case prévue à cet effet, les participants pourront autoriser la SARL Bien Manger et ses partenaires à les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. La SARL Bien Manger s’engage à ne pas communiquer, ni céder à des tiers les adresses e-mail des membres sans leur autorisation préalable.
Tout participant peut s'opposer à l’utilisation de ses coordonnées par la SARL Bien Manger et ses partenaires à des fins commerciales, pour cela, il lui suffit d’envoyer ses nom, prénom et adresse à :
Bien Manger
Jeu des Marchands
La Bastide
48500 La Canourgue
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET RESPONSABILITE
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la SARL Bien Manger se réserve la faculté de modifier le jeu à tout moment, de l'interrompre momentanément ou de le supprimer sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée pour cette raison. La SARL Bien Manger se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
De plus, en raison de la gratuité du jeu, la responsabilité de la SARL Bien Manger ne pourra être engagée quel que soit le motif invoqué, notamment si un ou plusieurs participants ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau, l'affectation des données diffusées par un virus ou par un détournement.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la SARL Bien Manger dont les décisions seront sans appel. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Le présent règlement est soumis à la loi française.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude de l’huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence expresse est donnée aux tribunaux compétents de Mende, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ARTICLE 9 : REGLEMENT SUR LA PREUVE
En cas de litige relatif au jeu organisé par la SARL Bien Manger, seules les données conservées par celle-ci sur fichier informatique tiendront lieu de preuve entre les parties.
