Règlement de Jeu
JOUEZ AVEC LE GROUPE PARTOUCHE ET SON
CASINO LE PHARAON
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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
LES BIENNALES DE LYON
Dont le siège se trouve
3 Rue du Président Edouard Herriot – 69001 LYON
Organise du
26 AOUT 2013 AU 15 SEPTEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JOUEZ AVEC LE GROUPE PARTOUCHE ET SON CASINO DE LY
ON LE PHARAON".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.biennaledelyon.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applica
bles pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert exclusivement à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion de
s membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris
les concubins, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu d
irectement ou indirectement.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.biennaledelyon.com
, remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leu
rs coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Pos
tal et adresse e mail).
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts.
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70 02
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Reglement-Jeux.fr
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/
ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le joueur aura la possibilité de modifi
er
certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le LUNDI 16 SEPTEMBRE par l'Organisateur du Jeu
pour désigner les
TROIS GAGNANTS
parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement rempli leurs formulaires de participat
ion.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Les gagnants autorisent
Les BIENNALES DE LYON
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai
d'UNE SEMAINE
après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sa
ns que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
•
1
er
PRIX
: une nuit en chambre double avec petit déjeuner à
l’hôtel Hilton
de Lyon
(nuit du samedi 28 septembre au dimanche 29 septemb
re ; du samedi 5 octobre au
dimanche 6 octobre ; du samedi 12 octobre au dimanc
he 13 octobre 2013, selon disponibilité)
(coût
177.30€).
•
2
ème
PRIX:
un pass duo pour deux personnes donnant accès aux
cinq sites
de la 12e Biennale de Lyon (coût 31€).
•
3
ème
PRIX:
un catalogue de la 12e Biennale de Lyon (coût 32€)
Coût de l'ensemble des dotations : 240.30 € TTC
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Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s par jour et par adresse IP,
pendant toute la durée du jeu,
(même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.biennaledelyon.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
du gagnant à des fins purement informatiques, en ay
ant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposen
t des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'acc
ès
(art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36
de la Loi) des données les concernant.