Règlement du jeu-concours Bière Amsterdam n°318346 Lot principal gagné : 100 × 2 chopes (≈10 €).

Article I :
La société Asahi France, Société par actions simplifiée au capital de xxx euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 821 560 760 et ayant son siège social situé au 10 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010, Paris, organise exclusivement sur Internet, et plus précisément Facebook un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu Facebook Amsterdam Route du Malt par Amsterdam (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du xxxxxx septembre à xxh et se terminera le xxxxxxxxx à xxh inclus.
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE II :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »). Ce jeu n’est pas ouvert aux personnes mineures (de mois de 18 ans). A cet égard, la Société Organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de la date de naissance du participant pour la remise de la dotation. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable et ne pourra être attribuée ou livrée au gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité/copie d’une pièce d’identité.
Sont expressément exclus du Jeu :
- Toute personne appartenant au personnel de la Société Organisatrice
- Toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
- Les membres de famille des personnes susvisées
- Toute personne mineure (âgée de moins de 18 ans)
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne sera acceptée pour chaque période de Jeu telle que définie ci-après. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu vaut, de plein droit, et automatiquement, acceptation expresse et sans réserve par les participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE III :
Le Jeu débute xxxxxx à xxh et se terminera le xxxxxx à xxh inclus (heure de Paris), il se déroule sur le compte Facebook de la marque Amsterdam France.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- Etre connectés à Internet
- Avoir un compte Facebook
- Participer au jeu de la bataille navale sur le site de la Route du Malt et parvenir au bout de la mission
ARTICLE IV :
Les dotations mises en jeu pour le Jeu sont :
100 x 2 chopes de bières gravées au nom de la marque Amsterdam, d’une valeur de xxx€.
Il y a 100 gagnants au total (ci-après désignés le(s) « Gagnant(s) ») qui seront désignés par tirage au sort qui aura lieu lors d’instants gagnants définis de manière aléatoire.
Les 100 Gagnants tirés au sort par la Société Organisatrice seront annoncés, et averti de son gain selon les conditions suivantes :
· A la fin du jeu de la Route du Malt, un pop-up s’ouvrira sur l’écran pour informer le participant qu’il fait partie du tirage au sort des instants gagnants. Ensuite, une grille d’informations devra être complétée par le participant (avec les renseignements tels que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence, l’adresse postale et le numéro de téléphone).
Un seul lot sera attribué par Gagnant tout le long du jeu.
Les 100 Gagnants tirés au sort seront invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse postale, numéro de téléphone) à la Société Organisatrice via un message qui s’affichera directement sur le site de la Route du Malt après avoir informé le participant qu’il fait partie des instants gagnants.
Si un Gagnant ne communique pas ses coordonnées dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son gain, et la dotation sera la propriété de la Société Organisatrice. Le Gagnant recevra son lot par voie postale dans un délai de trois (4) semaines à compter de la réception, par la Société Organisatrice, de ses coordonnées.
Ces dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté comme une rupture de stock qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article V :
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des publications Facebook ou des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE VI :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou reporter et/ou d'annuler la période de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
· D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
ARTICLE VII :
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE VIII :
Le règlement est disponible sur xxxxxxxx
ARTICLE IX :
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données concernant les Participants (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse postale et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au jeu et à l’envoi des lots et sont destinées uniquement à la société Asahi France. Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de 12 semaines.
Conformément à cette loi, tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse suivante : Asahi France « Jeu-concours Facebook Amsterdam Route du Malt par Amsterdam » - Service consommateurs Amsterdam -10 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010, Paris Cédex.
ARTICLE X :
Les frais de connexion à Internet pour participer au jeu ne seront pas remboursés.
ARTICLE XI :
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toutes dotations auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
ARTICLE XII :
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au Droit français. Dans l’hypothèse où le présent Règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.