Règlement du jeu
Article 1 : Organisation
La société HE, SAS au capital de 130.784.350 euros dont le siège social est situé 2 rue des Martinets – 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 842 062 (ci-après dénommée « la société organisatrice ») organise du » du 07/11/2016 à 12h au 31/12/1016 à 23h 59min 59s, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Le Manifeste de la frite »
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même adresse email). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.manifestedelafrite.com
Pour prendre part au jeu, le participant doit prendre connaissance du Manifeste de la Frite, apposer sa signature dans l’encart prévu à cet effet sur le site, prendre connaissance du présent règlement avant de l’accepter et fournir les renseignements demandés (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est la suivante :
Un week-end à Bruxelles pour 2 personnes majeures avec une visite de la Brasserie Mort Subite, d’une valeur d’environ 1 000€ TTC). La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
La dotation comprend :
un (1) billet d’avion ou train aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Bruxelles au départ de Paris,
deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel trois/quatre (3/4) étoiles et petit-déjeuner en chambre double ;
le transfert aller/retour entre l’aéroport/la gare d’arrivée et l’hôtel et les taxes d’aéroport
le transfert aller/retour entre l’hôtel et la brasserie à Kobbegem
la visite guidée de la brasserie de Kobbegem
Sont exclus de la dotation toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante, les visites, les repas et les boissons, les dépenses de transport entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’aéroport de départ et d’arrivée de Paris.
Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc...) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion dans les dates convenues. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de leur lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
L’accompagnant du gagnant devra avoir atteint l’âge de la majorité à la date de départ du voyage ;
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire le 10 janvier 2017
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera annoncé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours. Le gagnant du lot devra répondre sous quinzaine par email à compter de la date de réception de l’email lui notifiant son gain. Sans réponse de sa part, le lot sera remis en jeu par la société organisatrice et un nouveau tirage au sort aura lieu pour désigner un nouveau gagnant.
Article 7 : Remise des lots
La société organisatrice prendre contact avec le gagnant par email la semaine du 9 janvier 2017, le lot sera remis par email au gagnant.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • https://www.manifestedelafrite.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure.
L’Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque.
L’Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, survenant lors de la jouissance de la dotation.
L’Organisatrice ne saurait être responsable de l’insatisfaction du gagnant.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 14 : Informatiques et libertés
Les données personnelles des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de retrait, d’opposition et de suppression des données personnelles communiquées, qu'il peut exercer sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse indiquée en tête des présntes. Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de cette opération et ne seront pas utilisées par la suite.
