Règlement du jeu-concours Bières Jenlain n°189919 Lot principal gagné : 9 lots comprenant 1 pack de 6 bières Jenlain Or avec 2 verres + 6 sous-bocks et 1 T-shirt (20 €).

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Concours « Jenlain dans ma région »
Règlement Complet
ARTICLE 1 - Organisation
La société BRASSERIE DUYCK (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 4.282.200 euros dont le
siège social est situé 113 Route Nationale 59144 Jenlain, inscrite au RCS de Valenciennes sous le
numéro 401 162 201, organise un concours intitulé « Jenlain dans ma région » (ci-après « le concours »)
du 12/07/2013 au 10/09/2013 inclus.
Le concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook ni par Twitter. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Facebook et Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien
avec le concours, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors
Corse, DOM-ROM, COM et Nouvelle Calédonie), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et
de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce concours est véhiculé notamment par de la publicité sur les sites
https://www.facebook.com/Jenlain.Officiel et https://twitter.com/JenlainFR. Seules les personnes
majeures ont accès à ces deux sites.
Ce concours est accessible sur le site Internet Twitter avec le hashtag #JenlainDansMaRegion via
@JenlainFR ou en envoyant les photographies à l’adresse email fansdejenlain@gmail.com. Aucun autre
moyen de participation (notamment courrier postal) ne sera accepté.
2.3 Les participants peuvent envoyer autant de photos qu’ils le souhaitent, mais une seule dotation par
foyer peut être remportée (même nom ou même adresse) pendant toute la durée du concours.
Il est formellement interdit au participant de participer au concours à partir de plusieurs comptes Twitter
différents pendant toute la durée du concours. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de
plusieurs comptes Twitter différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au concours à partir du compte Twitter d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Twitter d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du concours.
2.4 La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du concours
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Le principe du concours est le suivant : l’internaute doit prendre une photographie représentant une
bière Jenlain dans un contexte illustrant sa région. Il est d’ores et déjà précisé que la photographie ne doit
contenir que la bière Jenlain dans un décor, toutes les photographies dans lesquelles une personne
sera présente ou contenant une incitation à boire de l’alcool ne seront pas prises en compte pour
le concours.
Pour participer au concours, il faut, entre le 12 juillet et le 10 septembre 2013 à 23h59 :
Etape 1 > Accès au concours : Pour participer via Twitter l’internaute doit avoir un compte Twitter ou en
créer un. Il doit ensuite suivre le compte Jenlain en cliquant sur « suivre ». Un email lui sera alors envoyé
afin qu’il puisse confirmer son âge. S’il est majeur il aura accès à l’espace dédié au concours. Il devra
alors publier sa ou ses photos avec le hashtag #jenlaindansmaregion et mentionner @jenlainFR.
Pour participer par email, le participant doit envoyer sa ou ses photos à cette l’adresse indiquée sur la
page Facebook de l’Organisateur. Seuls les personnes majeures ont accès à cette page et pourront
récupérer l’adresse en question.
Avant de commencer à jouer, le participant doit prendre connaissance du règlement disponible sur le
compte Twitter et la page Facebook de l’Organisateur.
Etape 2 > Télécharger une photo : S’il désire jouer, l’internaute est invité à télécharger une
photographie depuis son ordinateur ou à l’envoyer par email à l’Organisateur. Il peut donner un titre à sa
photographie, il doit contenir aucune incitation à la consommation d’alcool.
ARTICLE 4 – Conditions relatives aux photographies et aux textes.
4.1 Dans le cadre du concours les participants doivent envoyer une photographie et leur donner un titre.
4.1.1 Exigences relatives au titre de la photographie (ci-après « les titres ») :
- Ne contenir aucune incitation à la consommation d’alcool ;
- Les titres ne doivent pas être dénigrants ;
- Les titres ne doivent pas être critiques vis-à-vis de l’Organisateur, des sociétés de son groupe, de
ses partenaires ;
- Les titres ne doivent pas divulguer l’identité du participant ou des données à caractère personnel
d’autrui.
4.1.2 Exigences relatives aux photographies publiées :
- Les photographies ne doivent contenir qu’une bière Jenlain et aucune personne ni aucune
incitation à consommer de l’alcool ;
- Aucun comportement déviant ;
- Les photographies ne doivent pas être hors sujet ;
- Les photographies ne doivent pas être dénigrantes ;
- Les photographies ne doivent pas être critiques vis-à-vis de l’Organisateur, des sociétés de son
groupe, de ses partenaires ;
- Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique ;
- Les photographies ne doivent pas divulguer l’identité du participant ou des données à caractère
personnel d’autrui.
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4.2 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent
pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :

toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
autorisation préalable expresse du titulaire des droits.

toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit
d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et
phonogrammes etc.).
- une atteinte aux droits des personnes et notamment :

toute atteinte à la dignité humaine ;

toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect
de la vie privée ;

la diffamation, les insultes, les injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment :

l’apologie des crimes contre l'humanité ;

l’incitation à la haine raciale ;

la pornographie ;

l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la
personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de sa publication.
Si une des photographies était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve
le droit d’annuler la participation associée ou le droit de demander au participant de modifier sans délai et
la photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au concours. Toute
photographie pour laquelle l’Organisateur aura sollicité des modifications ne sera prise en compte que si
ces modifications sont jugées suffisantes par l’Organisateur.
ARTICLE 5 – Prise en compte des photographies
5.1 Seules seront prises en compte les photographies respectant scrupuleusement le présent règlement.
5.2 Si des photographies sont en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le
droit, à tout moment, de :
- flouter, modifier, supprimer certains éléments des photographies ;
- demander au participant de modifier sans délai les photographies ;
- de bloquer temporairement ou définitivement la participation du participant au concours.
Tout participant peut signaler un contenu qu’il estimerait illicite en utilisant la fonctionnalité Twitter dédiée
à l’adresse https://support.twitter.com/forms/abusiveuser.
ARTICLE 6 – Convention de preuves
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Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 – Désignation des gagnants
Le concours aura 9 gagnants (soit 1 par semaine) désignés dans les conditions exposées ci-dessous.
Les photographies retenues seront soumises à un jury de 2 personnes, désigné par l’Organisateur et
composé d’un salarié de l’Organisateur et d’un salarié de l’agence RAPP.
Les photographies seront évaluées en fonction des critères suivants :
- Pertinence et intérêt avec le thème du concours ;
- Les photos les plus représentatives la région concernée ;
- Esthétisme de la prise de vue ;
- Qualité de la photographie ;
- Ambiance globale de la photographie.
Le jury se réunira à la fin de chaque semaine afin de désigner un gagnant.
Les personnes non désignées gagnantes ne seront pas contactées. L’Organisateur se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect
du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou
d’un cas de force majeure.
ARTICLE 8 - Dotations
Chaque semaine la dotation suivante est mise en jeu :
Une (1) boxe Jenlain Collector OR d’une valeur unitaire approximative de 20€ TTC (prix public constaté)
composées de :
- un pack de 6 Jenlain Or 25cl ;
- 2 verres Jenlain Or ;
- 6 sous-bocks du cercle des initiés ;
- Le t-shirt du cercle des initiés.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
Chaque semaine, les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse
électronique avec laquelle ils ont participé ou celle renseignée sur leur compte Twitter.
Le gagnant dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse
postale où adresser son gain.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant ce délai sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
ARTICLE 9 - Réception des lots gagnés
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Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leurs emails de confirmation,
dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la
dotation. Les participations au concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 10 – Autorisation d’exploitation des photographies
Le participant déclare être l’auteur des photographies. Le participant garantit que ses photographies sont
personnelles et originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient une création d’un tiers.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils
soient (notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attachés aux photographies.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers (notamment les
droits de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit.
Par conséquent, le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes
leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’utilisation des photographies dans les
conditions définies au présent article.
Le participant déclare qu’il dispose du droit de s’engager dans les termes du présent article et qu’il est le
seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
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ARTICLE 11 – Exploitation des photographies
Tous les participants déclarent être les uniques propriétaires des photographies avec lesquelles ils
participent au concours et qu’elles sont personnelles, originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient
une création d’un tiers.
Cession des droits d’exploitation sur les photographies des gagnants :
Chaque gagnant cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter
et d’adapter ses photographies, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé
adéquat connu ou inconnu à ce jour, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions sur Internet et
notamment sur le compte Twitter et la page Facebook de l’Organisateur pendant une durée d’un an à
compter de la première exploitation des photographies et pour le monde étant donnée la nature du
support Internet.
Chaque gagnant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses photographies toute modification,
adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression que ce dernier jugera utile pour
l’exploitation de ses photographies dans les conditions définies ci-dessus.
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Chaque gagnant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Chaque gagnant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits
cédés ci-dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Chaque gagnant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations
de tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits
d’auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité
(droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque gagnant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des photographies dans les
conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé à chaque gagnant de signer un document confirmant la présente cession sur les
droits d’exploitation attachés à ses photographies au profit de l’Organisateur.
ARTICLE 12 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent concours, en France métropolitaine (hors
Corse et DOM-TOM), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation. A noter que pour toute utilisation sur Internet, le support
est mondial en raison de la nature de ce support.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : Brasseries Duyck - Concours Jenlain « Jenlain dans ma région » - 113 Route Nationale 59144
Jenlain dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 13 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 14 - Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné.
Ce concours n’est ni parrainé ni géré par Facebook ni par Twitter. Dès lors, la participation à ce concours
ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité
de Facebook ou de Twitter.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
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répercussions sur leur participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si
les formulaires d’inscription, les photographies ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à
visualiser.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en
raison d’événements indépendants de sa volonté.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait
notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le concours ou encore d’y mettre fin. L’Organisateur se réserve également le droit de
disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou encore qui viole les règles
officielles du concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce concours.
L’Organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce concours en cas
d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne
pourrait être engagée de ce fait. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger le concours.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seule, et à garantir
totalement à l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par la participante du fait de
la participation à ce concours ou du fait de la mise en possession de son lot et de son utilisation, excepté
les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 – Respect de l’intégrité du concours
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent
règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
concours ou de son compte Twitter ou encore qui viole les règles officielles du concours. L‘Organisateur
se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants potentiels.
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L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique ou d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le
droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au concours.
ARTICLE 16 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur les comptes Facebook et Twitter de l’Organisateur et
sera déposé comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice mentionné dans l’article suivant.
ARTICLE 17 - Dépôt du règlement
Le règlement complet du concours est déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le compte Twitter et la page Facebook de l’Organisateur et peut y être
imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au
présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant
la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
Brasserie Duyck – Concours « Jenlain dans ma région »
Demande d’envoi du règlement de jeu
113 Route Nationale 59144
Jenlain
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du
concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 18 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
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l’Organisateur et seront utilisées afin de faciliter l’organisation du concours et la communication avec les
gagnants. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée
à :
Brasserie Duyck – Concours « Jenlain dans ma région »
Demande de modification de données personnelles
113 Route Nationale 59144
Jenlain
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 19 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du concours (cachet de la poste
faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.