Charte pour vous les tweens
Charte données personnelles
Lors de ton inscription puis de ton utilisation du site www.billyweb.fr nous recueillons des données à caractère personnel te concernant.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
C’est une information qui permet de t’identifier, directement ou indirectement, telle que tes noms et prénoms, ton adresse e-mail ou ton numéro de téléphone. Lorsque tu surfes sur Internet, l’adresse IP de ton ordinateur permet également de t’identifier indirectement. L’adresse IP est le numéro attribué à chaque ordinateur.
Pourquoi est-ce que nous collectons des données personnelles te concernant ?
Nous collectons des données te concernant afin de te permettre d’utiliser les différents services que nous proposons sur le site BILLYWEB, d’améliorer et développer les services du site, de mieux te connaître, de t’envoyer des informations et des offres promotionnelles, et enfin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Qui est responsable de la collecte et du traitement de mes données ?
C’est les sociétés qui éditent le site Billyweb, à savoir la société Billy Productions, et la société Kazachok
Qui a accès à mes données ?
Ont accès à tes données : les membres de la société qui édite le site ; des partenaires du site quand tu l’as expressément autorisé Lorsque tes données sont communiquées à des tiers, nous communiquons uniquement les données personnelles nécessaires et nous veillons au respect par nos partenaires des conditions de confidentialité et de protection de tes données.
Quelles sont les données que nous recueillons sur toi ?
Lors de ton inscription sur le site, tu dois remplir le formulaire d’adhésion à la communauté BILLYWEB dans lequel tu dois indiquer : un identifiant, un mot de passe, ton prénom, ton nom de famille, une adresse de messagerie électronique, ta date de naissance, ton sexe. Tu dois impérativement remplir les champs du formulaire d’adhésion pour pouvoir utiliser les services proposés par BILLYWEB. Lorsque tu utilises le site, nous recueillons automatiquement ton adresse IP, ainsi que des informations relatives à ton utilisation du site (rubriques consultées, messages, vidéos envoyés sur le site …). A ce titre, nous t’informons que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage, appelé « cookie », qui permet notamment de faciliter ta navigation sur le site. Un cookie est un petit fichier informatique que nous envoyons sur le disque dur de ton ordinateur. Il nous permet de reconnaître ton ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de tes navigations sur différentes pages du site. Tu peux refuser qu’un cookie soit envoyé sur ton ordinateur en configurant ton logiciel de navigation sur Internet. Pour le faire, demande de l’aide à tes parents. Tu peux également te rendre sur le site de la CNIL qui t’explique comment le faire : www.cnil.fr. Si tu refuses nos cookies, il se pourrait que tu ne puisses pas accéder à l’ensemble des rubriques du site.
Combien de temps tes données sont-elles conservées?
Nous ne conservons tes données personnelles que pendant le temps nécessaire à ton utilisation du site et pour répondre aux exigences de la loi et de la réglementation ; elles sont ensuite effacées.
Quels sont tes droits ?
Tu as le droit de t’opposer, pour des motifs légitimes, que BILLYWEB.FR recueille et garde des informations sur toi. Tu peux dire non au moment où l’on te demande des renseignements. Dans ce cas, tu ne peux pas adhérer à la communauté Billyweb. Tu as un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données te concernant. Cela signifie que tu peux nous demander si nous détenons des informations sur toi. Puis si c’est le cas, tu peux demander qu’on te les communique. En exerçant ton droit d’accès, tu as les moyens de contrôler si ce qui est dit sur toi est exact, et au besoin, tu peux nous demander de corriger des erreurs, voire de supprimer des données te concernant. Tu dois exercer toi-même ce droit, en justifiant de ton identité, ou par l’intermédiaire de tes parents. Pour toute demande, adresse-toi à l’adresse suivante 141 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux ou par courrier électronique : tiffany@billyweb.fr
Tes données sont-elles protégées ?
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger tes données contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des personnes non autorisées. Toutefois, la sécurité de tes données personnelles dépend également de toi. C’est pourquoi nous te recommandons notamment de choisir un mot de passe complexe, de le garder secret et de ne jamais révéler à des personnes tierces, à l’exception de tes parents, des informations sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à tes parents ou à un adulte.
La Charte Données Personnelles peut-elle changer ?
Nous pouvons être amenés à modifier la charte à tout moment en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies. Tu dois donc consulter régulièrement la Charte Données Personnelles. La date de dernière modification se trouve en bas de chaque page.
Questions
Si tu as d’autres questions concernant la charte Données Personnelles ou si tu n’as pas compris certaines informations, tu peux nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : tiffany@billyweb.fr Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, tu peux également te rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), à l’adresse http://www.cnil.fr.
Mentions légales du site
Le site www.billyweb.fr est un site Internet dédié aux enfants de 8 à 14 ans et dont le but est d’informer avec de l’actualité et des scoops les tweens. Comme le demande la loi, les présentes « mentions légales » ont pour but de t’informer sur le site www.billyweb.fr, sur les personnes en charges du site et sur l’usage qui pourra être fait des Information Personnelles que tu es susceptible de donner en te connectant sur le site www.billyweb.fr.
Petit lexique que tu dois connaître :
- « CNIL » : ce sont les 4 lettres qui désignent la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, qui est chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés notamment en matière d’Internet. La CNIL a ainsi édicté des recommandations destinées à protéger les enfants et auxquelles le site www.billyweb.fr se conforme.
- « Utilisateur » : tu deviens un « Utilisateur », en te connectant par Internet sur le site www.billyweb.fr. ATTENTION, tes parents (ou la personne qui te représente aux yeux de la loi) doivent préalablement t’autoriser à te connecter sur le site www.billyweb.fr.
- « Informations Personnelles » : désignent selon l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres« . En d’autres termes, il s’agit de toute information te concernant personnellement, tel que ton adresse, celle de tes parents ou, de manière plus générale, toute information permettant ton identification précise. Conformément à la recommandation de la CNIL, le site www.billyweb.fr te rappelle que tu ne dois absolument pas donner ce type d’Informations Personnelles, même si on te le demande, sans l’accord préalable de tes parents (ou de la personne qui te représente aux yeux de la loi).
Intervenants liés au site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs et à leurs parents (ou à la personne qui les représentent aux yeux de la loi) du site www.billyweb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et/ou éditeur du site :
- Dénomination / raison sociale : DAIKOKUTEN SARL (502 510 084 RCS Nanterre)
- Siège : 139 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux – Statuts : SARL au capital de 9.000 €
- N° de téléphone : [ 0155950020 ] Responsable de la publication :
- Nom : Nathalie Chouraqui, directeur publication – Email : nc@kazachok.com Webmestre :
- Dénomination / raison sociale : ONLYSENS SARL (490 971 439 RCS Paris)
- Adresse : 2 Rue Davy – 75017 Paris – Statuts : SARL au capital de 4.000 €
- N° de Téléphone : [ 0142287035 ]
- Email : contact(_@_)onlysens(_.com_) Hébergeur :
- Dénomination / raison sociale : OVH SAS (424 761 419 RCS Roubaix Tourcoing)
- Adresse : 140 Quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
Informations Personnelles collectées auprès des enfants :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. S’agissant plus particulièrement des Informations Personnelles collectées auprès des enfants, la CNIL, dans son avis du 11 juin 2009, a rappelé que la collecte d’Informations Personnelles auprès d’enfants est possible : « mais en respectant une double condition : recueillir le consentement préalable des parents, à qui l’on doit donner les moyens de s’opposer à la collecte, fournir une information claire aux mineurs. Le formulaire de collecte des données doit indiquer le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. En cas de cession des données à des tiers, les personnes concernées doivent en être informées et elles doivent pouvoir s’y opposer facilement par le biais d’une case à cocher présente sur le formulaire. Enfin, une mention doit préciser l’existence du droit d’accès et de rectification. Le recueil auprès de mineurs de données sensibles (origines raciales, opinions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, mœurs) est interdit. Sur Internet : Il est admis que le webmestre d’un site auquel un jeune s’est connecté, peut collecter l’adresse électronique et l’âge du mineur pour lui envoyer une lettre d’information. Le recueil de toute autre information est considéré comme non conforme à une telle finalité. La collecte d’informations sur l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut professionnel est considérée comme excessive et déloyale. » A l’occasion de l’utilisation du site www.billyweb.fr, sont notamment recueillies, avec le consentement préalable des parents de l’Utilisateur (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi), les seules Informations Personnelles suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.billyweb.fr.
- le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause, conformément à l’avis de la CNIL, DAIKOKUTEN SARL n’est susceptible de collecter l’adresse électronique et l’âge de l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.billyweb.fr. L’Utilisateur, avec l’autorisation préalable de ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) fournit ces 2 Informations Personnelles (l’adresse électronique et l’âge de l’Utilisateur) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.billyweb.fr et ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur et ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de DAIKOKUTEN SARL, à l’adresse électronique nc@kazachok.com :
- la vérification des Informations Personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par DAIKOKUTEN SARL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
ucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.billyweb.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’Utilisateur et de ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) ;
- publiée à l’insu de l’Utilisateur et de ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de DAIKOKUTEN SARL et de leurs droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur et de ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi) du site www.billyweb.fr. Au demeurant DAIKOKUTEN SARL est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.billyweb.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Droit d’accès et de rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et ses parents (ou la personne qui le représente aux yeux de la loi) disposent d’un droit de modification des Informations Personnelles collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur et/ou ses parents (ou la personne qui le représente aux yeux de la loi) envoie à DAIKOKUTEN SARL : – - un courrier électronique à l’adresse nc@kazachok.com , – – un courrier à l’adresse 139 avenue de verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, France , en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.billyweb.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur ou de ses parents (ou de la personne qui le représente aux yeux de la loi).
Déclaration CNIL :
Conformément à la dispense CNIL n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), les Informations Personnelles des Utilisateurs du site www.billyweb.fr font l’objet de traitements par DAIKOKUTEN SAR/Billy Productions L avec pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information, de statistique et de communication externe se rapportant au but et à l’activité poursuivis par DAIKOKUTEN SARL, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Cookies :
Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.billyweb.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’Utilisateur et ses parents (ou la personne qui le représente aux yeux de la loi) reconnaissent être informés de cette pratique et autorise DAIKOKUTEN SARL à y procéder. En tout état de cause DAIKOKUTEN SARL s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur et ses parents (ou la personne qui le représente aux yeux de la loi) peuvent refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur et/ou ses parents (ou la personne qui le représente aux yeux de la loi) procèdera(ont) au paramétrage de son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1) Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2) Cliquez sur l’icône « vie privée »
3) Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3) sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1) choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2) Confidentialité et Sécurité
3) Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1) choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2) Vie Privée
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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-08-12.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
