Règlement du Jeu concours blog-primeal.fr
Article 1 : La société Euro-Nat, société anonyme au capital de 1.000.060€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro 345 052 286 00027, dont le siège social est situé Za La Boissonnette, 07340 Peaugres, organise un grand Jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « je fais mes crêpes bio».
Article 2 : Le Jeu est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site www.blog-primeal.fr/, en partenariat avec le site bioaddict.fr
La participation au Jeu est ouverte du lundi 02 janvier 2012 à partir de 08h00, et ce jusqu’au mardi 31 janvier minuit inclus, heure française métropolitaine.
Article 3 : Pour jouer et participer au tjeu concours, il suffit de :
Posséder une adresse électronique valide à la date de participation au Jeu
Se connecter sur la page Internet du Jeu avant la date de limite de participation
remplir le questionnaire et le soumettre
Article 4 : Il est admis une seule participation par personne et par foyer (même nom et même prénom, même adresse postale, même adresse électronique).
Article 5 : La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique. Sont exclues les personnes ayant participé à l’organisation du Jeu, les mandataires sociaux et employés d'Euro-Nat, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
Article 6 : La délibération se déroulera dans le mois suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 31 mars 2012.
Article 7 : 12 gagnants seront désignés, soit 3 gagnants par lot. Les lots sont les suivants :
Lot 1 « Mes crêpes bio sucrées » : Un sachet de farine de petit-épeautre de Haute Provence 1 kg + 1 bocal de délice e châtaigne + 1 code pour remise promotionnelle à valor sur une sélection d'article du site www.bioenvie.com
Lot 2 “Mes crêpes bio salées” : Un sachet de farine de sarrasin 1 kg + un bocal de champignon + 1 code pour remise promotionnelle à valor sur une sélection d'article du site www.bioenvie.com
Lot 3 “Vite une gaufre bio” : 1 paquet de vite une gaufre sucrée + 1 paquet de vite une gaufre salée + 1 code pour remise promotionnelle à valoir sur une sélection d'articles du site www.bioenvie.com
Lot 4 « Mes crêpes garanties sans gluten » : 1 paquet de farine riz-chataigne + 1 code pour remise promotionnelle à valoir sur une sélection d'articles du site www.bioenvie.com
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots 1 à 3 finalement attribués.
Article 8 : Tout gagnant d’un lot sera averti, personnellement, des modalités auxquelles il devra se conformer pour bénéficier de la remise de son prix, par courrier électronique à l’adresse qu’il a mentionnée lors de son inscription.
Les participants sont seuls responsables d’un éventuel changement d’adresse les concernant, d’une erreur dans la saisie de leur adresse sur le formulaire de participation, ou de leur absence ou indisponibilité lors de la livraison du courrier ou du lot. Dans ces cas, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement du courrier ou des lots ou leur état à la livraison.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la participation au Jeu, avant attribution définitive du lot.
Article 9: Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident susceptibles d’engager les gagnants pendant la jouissance des lots.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Article 10 : Toute tentative par un participant ou par toute personne d’endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale, et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 11: La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les articles du présent règlement, et notamment les règles du Jeu et les gains attribués en les remplaçant par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Il ne sera répondu à aucune autre demande de renseignement (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ainsi que la liste des gagnants.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement sera tranché souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 12: Sur simple demande à l’huissier ou à la Société Organisatrice, le présent règlement sera envoyé gratuitement.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu peuvent être remboursés selon les modalités ci-dessous
Pour les participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé exclusivement, les frais de connexions nécessaires à la participation du Jeu seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,21 euros, correspondant à 5 minutes de connexion (durée moyenne de participation au Jeu). Le remboursement se fera sur demande écrite accompagnée de l’original du R.I.B., de la copie de la première page du contrat d’accès Internet, avec mention de l’identité du participant, du nom du fournisseur d’accès et de la description du forfait, de la copie de la facture détaillée de France Télécom (ou tout autre opérateur de télécommunication), avec indication de la date, de l’heure et de la durée de sa connexion au site.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général, et que le fait d’accéder au Jeu n’occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câble…) ne sont pas remboursés.
Un seul remboursement par foyer après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans le formulaire et dans la demande de remboursement. Toute demande présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 jours (cachet de La Poste faisant foi) après réception de la facture émanant de l’opérateur de télécommunication et uniquement par courrier auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Jeu « blog-primeal.fr » - ZA la Boissonnette, 07340 Peaugres
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur (base 20g).
Article 13: La Société Organisatrice se réserve les droits d’utiliser les informations recueillies via les formulaires de participation pour ses propres services ou pour ceux de tous tiers autorisés.
Egalement, du seul fait de leur participation, les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms et villes afin d’annoncer les résultats du Jeu sur tous les supports, ainsi que pour toute autre utilisation que la Société Organisatrice jugera nécessaire, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sur tous supports, et ce sans ouvrir aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
Article 14 : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ces données nominatives. Ils peuvent également demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées de la liste des participants et/ou qu’elles ne soient plus communiquées à des tiers, à l’adresse suivante : Jeu « blog-primeal.fr » - ZA La Boissonnette 07340 Peaugres
Article 15 : La participation au Jeu implique l’acceptation totale du présent règlement.
La connexion au site du Jeu implique également la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en aucune circonstance, sans que cette limite soit limitative :
De la transmission, réception et/ou du traitement de toute donnée et/ou information sur Internet par tout tiers participant au Jeu,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu proposé sur le site,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
Des problèmes d’acheminement,
De dysfonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra être amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter, sans engager sa responsabilité, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Fait à Peaugres le 29 décembre 2011
