REGLEMENT
« Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure »
Du 01/12/2014 au 24/12/2014
ARTICLE 1 : OBJET
La société BIOPHA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000.000 € dont le siège social est situé au PARC D’ACTIVITE SUD LOIRE – BOUFFERE – 85 612 MONTAIGU CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 328 835 905 (ci-après « La Société Organisatrice »), organise un jeu promotionnel sans obligation d'achat sur le site internet FACEBOOK®, intitulé « Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure » (ci-après défini « Le Jeu »), destiné à promouvoir la page FACEBOOK® : https://frfr.facebook.com/biosecure. Le présent règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et parfaite de ce Règlement, aucune réserve ne peut y être indiquée. Le Règlement est disponible gratuitement par simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu :
BIOPHA
« Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure »
Parc d'activité Sud Loire
BP 1213
85 612 Montaigu Cedex
France
Le Règlement sera disponible jusqu’au 05 janvier 2015 inclus. Les frais d’affranchissement engagés pour cette demande seront remboursés uniquement par virement au crédit d’un compte, sur simple demande écrite adressée à l’adresse du Jeu (tarif lent en vigueur 20 gr au jour de la demande), concomitante à l’envoi de la demande du Règlement et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Le remboursement est limité à une demande par foyer. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France. La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du jeu.
ARTICLE 2 : LA DUREE
Le Jeu se déroulera du 01er décembre à partir de 10h00 au 24 décembre 2014 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site internet https://fr-fr.facebook.com/biosecure.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Participer au jeu Ce Jeu est accessible en se rendant à partir du 01er décembre 2014 à partir de 10h00 directement sur la page FACEBOOK® BIO SECURE à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/biosecure. Le candidat reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site FACEBOOK® qui peuvent être consultées directement sur le site de FACEBOOK® : www.facebook.com La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus), disposant d’une connexion Internet et d’un compte FACEBOOK® pour la participation sur la page FACEBOOK® BIO SECURE (http://www.facebook.com).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la société copartenaire de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du présent Jeu. Le Jeu est limité à une participation par personne et par jour (un seul « grattage » par jour de la case sera acceptée sur la page du Jeu accessible depuis la page https://fr-fr.facebook.com/biosecure) pendant toute la durée du Jeu. Toute fraude sur ces points entraînera la nullité de la participation du candidat. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire La participation à l’opération implique une attitude loyale de la part des participants, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par FACEBOOK®) et la Société BIOPHA ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 4 : MODALITES DE JEU
Les inscriptions sont ouvertes du 01er décembre 2014 à 10h00 au 24 décembre 2014 à 23h59. Pour participer au jeu « Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure », le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Se connecter via son espace personnel sur la page FACEBOOK® BIO SECURE accessible à l’adresse suivante à compter du 01er décembre 2014 à 10h00 et jusqu’au 24 décembre 2014 à 23h59 : https://fr-fr.facebook.com/biosecure et autoriser le site à accéder à ses informations personnelles ;
2. Se rendre sur l’onglet dédié « Calendrier de l’Avent » et cliquer sur le bouton « J’AIME » de la page BioSecure ;
3. Cliquer sur le bouton « PARTICIPER » pour accéder à la page suivante ;
4. Remplir le formulaire d’inscription en ligne (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, ville). Tous ces champs sont obligatoires. Chaque jour de participation, le participant devra remplir ce questionnaire ;
5. Cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les règles de ce jeu » ;
6. Cliquer sur le bouton « VALIDER » du formulaire afin de passer à l’étape suivante ;
7. Gratter la case du jour correspondant du calendrier de l’Avent avec le curseur de la souris.
Les gagnants sauront alors immédiatement s’ils ont gagné ou perdu le lot de la case du jour. Soit un bandeau apparaîtra avec la mention « Bravo, vous avez gagné ! » et l’image de la dotation, soit un bandeau avec la mention « Vous avez perdu… ». Il est impératif de répondre au formulaire de la participation et de gratter la case pour pouvoir tenter de remporter un lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la page fan BioSecure de la marque Bio Secure et plus précisément dans l’onglet « Calendrier de l’Avent ».
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au Jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion au Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 24 décembre 2014 à 23h59. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Chaque gagnant remportera le lot de la case correspond au jour où il aura joué. Les vingt-quatre (24) lots à remporter par les participants, un seul lot par jour, ont une valeur comprise entre trois euros (3 €) et quarante euros (40 €) et sont composés de produit(s) BioSecure.
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné. Ces gagnants auront préalablement rempli les informations nécessaires, au travers du formulaire prévu à cet effet, à l’envoi des lots, aux frais de la Société Organisatrice.
La Société BIOPHA s’engage à envoyer les lots dans un délai d’un (1) mois à partir du jour du gain par les participants. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes. Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature et de valeur équivalente). Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements sur la liste des gagnants, la société BIOPHA étant respectueuse de la vie privée des participants.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la Société Organisatrice remboursera les frais de communication liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site https://fr-fr.facebook.com/biosecure, à toute personne en faisant la demande écrite, par courrier simple, à l'adresse suivante :
BIOPHA
« Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure »
Frais de Connexion
Parc d'activité Sud Loire
BP 1213
85 612 Montaigu Cedex
France
avant le 30/12/2014 (le cachet de La Poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros TTC par minute, pour environ trois (3) minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du Jeu, tarif en vigueur à la date du Jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture internet détaillée du demandeur avec les heures de connexion correspondant à la participation au Jeu surlignées. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 gr) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de deux (2) photocopies par demande. Toute demande de remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ou par télécopie ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale) et par jour, la Société Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de vingt-quatre (24) connexions au https://fr-fr.facebook.com/biosecure, par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
La participation au Jeu de la société BIOPHA implique une attitude loyale, dans le respect du Règlement. L’organisateur, ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société BIOPHA se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les produits des lots. La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si le lot ne parvenait pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison du gain ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société BIOPHA met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu (notamment dû à des actes de malveillances externes); des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La société BIOPHA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société BIOPHA, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société BIOPHA se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. Les participants déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les participants reconnaissent que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournement éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.
La société BIOPHA et la société FACEBOOK® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de préjudices éventuels (personnels, matériels, moraux) directs ou indirects subis par les participants et provoqués ou non par des tiers. Le Règlement est soumis à la Loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE FACEBOOK®
La société FACEBOOK® n’est pas l’organisatrice de ce Jeu et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement. Cette opération n’est ni gérée, ni sponsorisée par FACEBOOK®. Les informations fournies par le participant dans le cadre de ce Jeu sont collectées par la société BIOPHA et non par FACEBOOK®.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente ou de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, presse, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice, ou ses prestataires, pour les seuls besoins du Jeu et sont nécessaires pour la participation et l’attribution de la dotation. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978. Conformément à l’article 27 de cette même loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de leurs données personnelles sur demande écrite par lettre simple à l’adresse du Jeu :
BIOPHA
« Jeu Calendrier de l’Avent sur la fanpage BioSecure »
Parc d'activité Sud Loire
BP 1213
85 612 Montaigu Cedex
France
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses, et ce sans avoir à fournir de justification.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Conformément à l’article L121-38 du Code de la Consommation, le présent Règlement a été déposé auprès de l’Huissier de Justice : Maître Céline VOLEAU – 14 Cours du Mail – Résidence d’Elbée – 85600 MONTAIGU.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la Société Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
