Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
BIOCYTE Antibes
B 423 688 985 dont le siège social est situé au 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS
, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
15/07
/2013
09:45 au
15/08
/2013 23:45.
L’opération est intitulée : «
Grand Instant Gagnant Biocyte
». Cette
opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/Biocyte
.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à tou
te personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de BIOCYTE, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.co
m/Biocyte?v=app_457207234354369
.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du
bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 L
es personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement en
traîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur
l’adresse :
https://www.facebook.com/Biocyte
et clique sur l’onglet «Grand Instant Gagnant
Biocyte»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand Instant Gagnant Biocyte
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du
15/07/2013 09:45 au 15/08/2013 23:45
.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une
date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à
l'adresse
h
ttps://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
remportera
le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse :
https://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront dé
signés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier é
lectronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et d
e son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnan
ts devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordo
nnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'ad
resse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
300
boîtes d’
Oxygene Forte
d'une valeur
unitaire de
30
,00 € TTC
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir
de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à le
ur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchange
ables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour
le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
BIOCYTE Antibes
B 423 688 985 dont le siège social est situé au 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS
, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
15/07
/2013
09:45 au
15/08
/2013 23:45.
L’opération est intitulée : «
Grand Instant Gagnant Biocyte
». Cette
opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/Biocyte
.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à tou
te personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de BIOCYTE, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.co
m/Biocyte?v=app_457207234354369
.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du
bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 L
es personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement en
traîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur
l’adresse :
https://www.facebook.com/Biocyte
et clique sur l’onglet «Grand Instant Gagnant
Biocyte»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand Instant Gagnant Biocyte
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du
15/07/2013 09:45 au 15/08/2013 23:45
.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une
date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à
l'adresse
h
ttps://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
remportera
le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse :
https://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront dé
signés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier é
lectronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et d
e son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnan
ts devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordo
nnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'ad
resse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
300
boîtes d’
Oxygene Forte
d'une valeur
unitaire de
30
,00 € TTC
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir
de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à le
ur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchange
ables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour
le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout
incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engag
és pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les particip
ants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adr
esse suivante : 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS
.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificativ
e, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le
remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L
a participation au Jeu « Grand Instant Gagnant Biocyte » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contam
ination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et
des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce po
ur
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protég
er ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Biocyte?v=app_45720723435
4369
et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «Grand Instant Gagnant Biocyte» s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que c
e soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraude
s. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser
un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société F
acebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est su
jet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque r
aison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de person
nes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’util
isation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative
de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 :
Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice
et déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable
gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
BIOCYTE Antibes
B 423 688 985 dont le siège social est situé au 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS
, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
15/07
/2013
09:45 au
15/08
/2013 23:45.
L’opération est intitulée : «
Grand Instant Gagnant Biocyte
». Cette
opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/Biocyte
.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à tou
te personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de BIOCYTE, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.co
m/Biocyte?v=app_457207234354369
.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du
bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 L
es personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement en
traîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur
l’adresse :
https://www.facebook.com/Biocyte
et clique sur l’onglet «Grand Instant Gagnant
Biocyte»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand Instant Gagnant Biocyte
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
1.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organisé du
15/07/2013 09:45 au 15/08/2013 23:45
.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une
date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à
l'adresse
h
ttps://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
remportera
le lot.
5.
La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse :
https://www.facebook.com/Biocyte?v=app_457207234354369
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront dé
signés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier é
lectronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et d
e son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnan
ts devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordo
nnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'ad
resse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
300
boîtes d’
Oxygene Forte
d'une valeur
unitaire de
30
,00 € TTC
Articl
e 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir
de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à le
ur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchange
ables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour
le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout
incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engag
és pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les particip
ants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adr
esse suivante : 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS
.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificativ
e, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le
remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L
a participation au Jeu « Grand Instant Gagnant Biocyte » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contam
ination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et
des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce po
ur
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protég
er ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Biocyte?v=app_45720723435
4369
et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «Grand Instant Gagnant Biocyte» s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que c
e soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraude
s. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser
un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société F
acebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est su
jet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque r
aison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de person
nes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’util
isation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative
de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 :
Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice
et déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable
gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier
de justice, 5 Avenue G
abriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la dat
e d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu
.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adre
sse suivante : 1555, Avenue de la Plaine
–
06250 MOUGINS Les
timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse,
...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la dé
termination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le j
oueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'inform
atique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1555, Avenue de la Plaine
–
06250
MOUGINS.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : 1555, Avenue de la Plaine
–
06250 MOUGINS et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord a
miable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée
