REGLEMENT FACEBOOK LA HOTTE DU PERE NOEL – 2015
2 décembre 2015, 13:44
Article 1 : Lasociété IPV- BIOCYTE, société à responsabilité limitée au capital de267.045,00 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannessous le numéro B 423 688 985, dont le siège social est situé 1555 Avenue dela Plaine 06250 MOUGINS (ci-après « IPV- BIOCYTE») organise, du 01/12/2015 au24/12/2015, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La Hotte duPère Noël » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : LeJeu est gratuit et sans obligation d’achat. En effet, la participation n’estsubordonnée à aucune commande, et les frais de participation au Jeu ainsi queles frais d’affranchissement sont remboursés dans les conditions de l’article7 ci-après.
Article 3 : Laparticipation au Jeu, est réservée à toute personne majeure, résidant enFrance métropolitaine et disposant d’un compte Facebook. Sont exclus de laparticipation au Jeu le personnel de IPV- BIOCYTE et, d’une façon générale,toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conceptionet/ou à la mise en œuvre du Jeu ainsi que leur famille.
Les participantsne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictéesau présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
Article 4 : Lejeu est organisé du 01/12/2015 au 24/12/2015 et sera accessible 24h sur 24 surInternet sur la page Facebook de Biocyte accessible depuis l’adresse URLsuivante https://www.facebook.com/Biocyte La participation au Jeu et ladésignation des gagnants s’effectuent comme suit : Le participant doit seconnecter à la page Facebook Biocyte sur https://www.facebook.com/Biocyte. Ildoit cliquer sur l’onglet « La Hotte du Père Noël », accepter le règlement duJeu et autoriser l’application.
Le participantdoit ensuite cliquer sur le bouton « PARTICIPEZ ». Puis, le participant doitcommuniquer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale etélectronique).
Ensuite, il seraproposé au participant de devenir fan de la page Biocyte sur Facebook. Leparticipant pourra accepter ou refuser puis accéder au Jeu.
Une fois cesétapes passées, le participant devra jouer en attrapant, grâce à son pèrenoël, 3 (trois) cadeaux dans sa hotte.
Une fois les 3 (trois) cadeaux attrapés, le participant doit ouvrir chaqueboite pour découvrir instantanément s’il a gagné ou non.
Toutescoordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse serévèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Legagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriétéde IPV- BIOCYTE.
Le joueur nepourra participer qu’une fois par jour mais pourra revenir participer chaquejour pendant toute la durée du Jeu.
Le joueur pourraparrainer ses amis, soit en publiant sa participation sur son mur, soit en lesinvitant à participer au Jeu « La Hotte du Père Noël » via l’application.
Article 5 : Uninstant gagnant correspond à une tranche horaire de 60 (soixante) minutestirée au sort de manière aléatoire, par IPV- BIOCYTE, préalablement àl’ouverture du Jeu. Un instant gagnant est programmé pendant chaque jour duJeu. Pendant chaque instant gagnant, une dotation est mise en jeu.
Le participantvalidant le premier sa participation dans la tranche horaire se verra remettrela dotation correspondante. Si aucun participant ne valide sa participationpendant l’instant gagnant, la dotation restera la propriété de IPV- BIOCIDE.
Article 6 : Les dotations sont constituées de 23 (vingt-trois) lots récapitulés dans le tableau en fin de règlement.
Le 24/12/2015, unGROS LOT composé de tous les 23 lots nommés ci-dessus sera mis en jeu pour unmoment total de 450 €.
L'organisateur nepourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresseinexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pu être livré àson destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de lavolonté de IPV- BIOCYTE (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour sonadresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de IPV- BIOCYTE.
De même, IPV-BIOCYTE ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves ettoutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'unemanière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraientprovoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leuracheminement aux gagnants.
La valeurindiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiquéou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre desimple indication et est susceptible de variation. IPV- BIOCYTE ne peut êtretenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dansl'utilisation des lots.
Article 7 : Lesparticipants pourront demander à IPV- BIOCYTE le remboursement des frais deconnexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que lesfrais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour lesparticipants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la Francemétropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturéeselon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaitsincluant ou offrant les coûts de
communication -les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu-Concours serontremboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC(cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif FranceTélécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présentrèglement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatrevingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaireà 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les fraisde participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indicationcumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
Les candidatssont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de serviceet de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent uneconnexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoinsexpressément précisé que tout accès au Jeu- Concours s'effectuant sur unebase gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaisonspécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure oùl'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contractépar l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pourle joueur de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionneaucun frais ou débours supplémentaire.
La demande deremboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après laparticipation au Jeu.
Toute demande deremboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeusera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse de IPV- BIOCYTE– « La Hotte du Père Noël » - 1555 Avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS
En tout état decause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom,même adresse) et pour toute la durée du Jeu.
Les frais postauxengagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent envigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande deremboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virementbancaire.
Toute demanden’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delàde la date mentionnée ci-dessus ( cachet de la poste faisant foi), illisible,avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus,sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8 : Enapplication de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, les participants à le Jeu disposent des droitsd’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 et 38) et de rectification(art. 36) des données les concernant.
Le remboursementdes frais de demande de rectification et de suppression des données se ferasur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tariféconomique
Aucun frais nesera demandé. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à : IPV- BIOCYTE «La Hotte du Père Noël » - 1555 Avenue de la Plaine - 06250 MOULINS
Article 9 : IPV-BIOCYTE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantesde sa volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé.Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuventéventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquellesmodifications seront portées à la connaissance des participants.
IPV- BIOCYTE seréserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler toutou partie du Jeu, s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnementssont intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans lecadre de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit d’exclure dela participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu etde poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou mêmesimplement troublé les opérations décrites au présent règlement ou auraittenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher sera deplein droit déchu de son droit à obtenir la dotation.
Le Jeu n'est pasgéré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourradonc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu.Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser auxorganisateurs de celle-ci et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet àmodération. IPV- BIOCYTE s’autorise de manière totalement discrétionnaire àaccepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjàtéléchargés sans avoir à se justifier.
Article 10 : Laparticipation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlementainsi que des instructions figurant sur tous les documents du Jeu etl’arbitrage en dernier ressort de IPV- BIOCYTE pour toutes les contestationsrelatives à l’interprétation et à l’application du présent règlement ;aucune contestation ne sera plus recevable 30 jours après la clôture du Jeu.
Article 11 : Lareproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie deséléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms deproduits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
Article 12 : Le présentrèglement du jeu est disponible gratuitement auprès de la sociétéorganisatrice.
Le règlementpeut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par lesorganisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonceen ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne ettout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de saparticipation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de lamodification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenuesdevra cesser de participer au Jeu.
Une copie écritede ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en faitla demande à l’adresse suivante : IPVBIOCYTE – 1555 Avenue de la Plaine -06250 MOUGINS. Les frais d’affranchissement liés à cette demande serontremboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écritefigurant dans la demande d’envoi du règlement.
Article 13 : Leprésent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prisesen compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent êtreformulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et auplus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu telqu’indiquée au présent règlement.
En cas decontradiction entre les dispositions du présent règlement et tout messageet/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions duprésent règlement prévaudront.
En cas dedésaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présentrèglement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunalcompétent.
