1
Règlement
du
J
eu
C
oncours
«
Créaline AR
»
Article 1
–
Etablissement organisateur
LABORATOIRE BIODERMA,
société par actions simplifiée au capital de
3
011 500
euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des S
ociétés de Lyon sous le n° 387
496
821, don
t le siège social se situe 75 cours Albert Thomas,
69447 Lyon Cedex
03
, représentée par Monsieur Jean
-
Yves DESMOTTES, Directeur Général, organise
sur la page
Facebook BIODERMA France, accessible à l’adresse http://www.facebook.com/BIODERMAFrance,
un
1
Règlement
du
J
eu
C
oncours
«
Créaline AR
»
Article 1
–
Etablissement organisateur
LABORATOIRE BIODERMA,
société par actions simplifiée au capital de
3
011 500
euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des S
ociétés de Lyon sous le n° 387
496
821, don
t le siège social se situe 75 cours Albert Thomas,
69447 Lyon Cedex
03
, représentée par Monsieur Jean
-
Yves DESMOTTES, Directeur Général, organise
sur la page
Facebook BIODERMA France, accessible à l’adresse http://www.facebook.com/BIODERMAFrance,
un
jeu
-
co
ncours
intitulé «
Jeu
Créaline AR
».
Ce jeu
-
concours n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2
–
Conditions générales de jeu
2.1 Ce jeu est gratuit
et sans obligation d’achat
.
2.2 Il se déroule du
15 avril
au
6 mai
2013
sur
la pa
ge Facebook BIODERMA France, accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/BIODERMAFrance.
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des
personnes salariées du Laboratoire B
ioderma
.
2.4 Une seule
participation
par jour
est
autorisée par personne
(
même
même nom, même adresse postale) sur toute la
durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet :
www
.facebook.com/BIODERMAFrance
.
Article 3
–
Modalités de participation
-
Pour jouer, il faut être Fan de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
-
Le participant devra ensuite répondre à la question qui lui sera posée. Il n’est pas obligatoire de fournir une
certaine répo
nse pour pouvoir participer à l’instant gagnant. Toutes les réponses permettent de se qualifier à
l’instant gagnant.
-
Un système d’
«
instant gagnant
», c’est
-
à
-
dire un algorithme désignant au hasard les gagnants via un
processus de tirage au sort inform
atique, désignera 10 gagn
ants par jour
pendant
toute
la durée du jeu
.
-
Pendant la durée du jeu (
du 15 avril au 6 mai 2013), l
es participants sauront instantanément s’ils ont gagné.
-
Le lot remporté par les gagnants ainsi désignés sera déterminé à la fin
du jeu, c’est
-
à
-
dire le 7 mai 2013, selon le
nombre de fans de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
atteint le 7 mai 2013 à
00
h
00
.
-
Un Participant peut inviter
au maximum 5
amis par jour. Le Part
icipant s’engage à n’inviter que des personnes
qu’il connaît physiquement, qui sont réelles, et qui sont différentes de lui
-
même. Toute suspicion par
Laboratoire Bioderma du non
-
respect de cette règle par un Participant autorisera Laboratoire Bioderma à
an
nuler la participation dudit Participant sans avoir de justification à fournir.
-
Si le 7 mai 2013 à 00h00, le nombre de fans de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
s’élève à plus de
100
000, un t
irage au sort aura lieu à la fin du jeu (le 7 mai 2013) parmi tous les participants du jeu qui n’ont pas
été désigné comme gagnant quotidien à l’instant gagnant pendant la durée du jeu.
Article 4
–
Lots
Chaque gagnant recevra
la
dotation
suivante
:

Si l
a page
www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
jusqu’à
85 000
fans
à la fin
du jeu (le 7 mai 2013
à 00h00)
: le lot gagné par
les
participants désignés comme gagnants
à l’instant gagnant quotidien
pendant la durée du jeu (du
15 avril au 6 mai 2013)
sera un
(1)
Créaline AR BB Cream 40 ml d’une valeur
commerciale généralement constatée de 16,20 Euros
;

Si la page www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
d
e 85 00
1
à 100 000
fans
à la fin
du jeu (le 7
mai 2013 à 00h00)
: le lot gagné par les participants désign
és comme gagnants
à l’instant gagnant
quotidien
pendant la durée du jeu
(du
15 avril au 6 mai 2013)
sera un (1) Créaline AR BB Cream 40 ml
d’une valeur commerciale généralement constatée de 16,20 Euros
et un (1)
Créaline H2O AR
25
0 ml
d’une valeur commerci
ale généralement constatée de
9,60
Euros
;

Si la page www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
plus
de 100 000 fans
à la fin
du jeu (le 7 mai
2013 à 00h00)
: un tirage au sort permet à l'ensemble des participants
ayant joué depuis le 15 avril 2013
(hors ga
gnants
à l’instant gagnant quotidien du 15 avril au 6 mai 2013
) de gagner 1 des 100 duo
s
comprenant
un (1) Créaline AR BB Cream 40 ml d’une valeur commerciale généralement constatée de
16,20 Euros
et un (1)
Créaline H2O AR
25
0 ml d’une valeur commerciale g
énéralement constatée de
9,60
2
Euros
. Le tirage au sort aura lieu le
7
mai 2013.
Article 5
–
Envoi des lots
Les gagnants recevront les lots par voie postale
simple
à l'adresse qu'ils auront indiqué
e
lors de leur inscription au Jeu
Créaline AR
. Les lots ne
peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être
remplacés par d’autres lots.
En revanche, LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit de remplacer ce lot par tout
autre lot de son choix de valeur équivalente ou supéri
eure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque
responsabilité.
Les lots seront envoyés
au plus tard le
23
mai 2013
. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d'un gagnant dans le
formulaire d’inscription s’avérerait erronée, L
ABORATOIRE
BIODERMA
se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot
concerné.
La société LABORATOIRE BIODERMA ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou
retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autr
e cas fortuit.
Article 6
–
Remboursement des frais de connexion
La participation au jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais téléphoniques de connexion à Internet des
internautes pour participer, seront remboursés, sur simple demande
effec
tuée par tout participant
, de même que les
frais d’affranchissement de cette demande, dans les conditions indiquées ci
-
dessous.
Le participant devra faire sa demande de remboursement sur papier libre en indiquant obligatoirement ses nom,
prénom, adresse e
mail, adresse postale personnelle, la date et l’heure de
sa connexion
au
Jeu
au Laboratoire
Bioderma
ainsi que de sa connexion au Chat
Peaux
Sensibles
pour vérification de sa participation, et en joignant un RIB, ainsi
que la facture détaillée de son fourn
isseur d’accès Internet.
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADSL ou
câble etc). Etant donné que toute connexion effectuée par ce type de connexion n’engendre aucun frais
supplémentaire
au participant, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivants l
a
date de
connexion
au
Chat
Peaux
Sensibles
, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
LABORATOIRE BIODERMA
«
Jeu
Créaline AR
»
-
David FABBRO
75 cours Albert Thomas
69447 Lyon Cedex 03
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane
de l’internaute
ayant validé
la
participation
pour l
a
quel
le
il est dema
ndé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la
part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connex
ion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement soixante (60)
jours suivant la réception de la demande, par chèque ou par virement bancaire, au choix de Laboratoire Bioderma,
selon les modalités suivantes
:
-
Les frais de co
nnexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France
Télécom, pour une durée de connexion
totale
de
9
minutes
, soit la somme de 0,11 euro pour la première
minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit
la somme
forfaitaire de
0,22
euro TTC
;
-
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés
au tarif lent et en vigueur (moins de 20g).
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par
personne (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci
-
dessus ne pourra donner lieu à un
remboursement de la part de Laboratoire Bioderma.
Article 7
-
Gestion du jeu
En validant sa participat
ion au «
Jeu
Créaline AR
», chaque participant décharge expressément Facebook de toute
responsabilité.
LABORATOIRE
BIODERMA se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu
Créaline AR
,
3
si les circonstances l'exigent. Sa respon
sabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude,
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
LABORATOIRE
BIODERMA se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs.
LABORATOIRE
BIODERMA rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexio
n à ce réseau via le site
www
.facebook.com/BIODERMAFrance
. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité du
LABORATOIRE
BIODERMA ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de
contamination par virus, ou de perte
de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement,
LABORATOIRE
BIODERMA ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées
et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
LABORATOIRE
BIODERMA ne saurait davantage être tenu
responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site
www.facebook.com/BIODERMAFrance
ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
Toute question, commentaire ou réclamation devront être exclusivement
adressées à LABORATOIRE BIODERMA (et
non à Facebook).
Article 8
-
Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments com
posant le jeu, sont strictement interdites.
Article 9
–
Loi informatique et liberté
s
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu
-
concours son
t traitées conformément aux
articles 38 et suivants de
la loi
78
-
17
du 6 janvier 1
978
consolidée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations que vous communiquez sont fournies à LABORATOIRE BIODERMA et non à Facebook.
LABORATOIRE BIODERMA
est le seul destinataire des informations communiquées par les parti
cipants.
LABORATOIRE
BIODERMA
pourra être conduit à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que
le joueur accepte expressément
en participant à ce
jeu
.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvie
r 1978, les participant
s disposent d'un
droit d'accès,
de rectification
et/ou d’annulation
des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur
demande écrite
auprès du LABORATOIRE
BIODERMA
,
David FABBRO,
75 cours Albert Thomas, 69447 LYON
Ced
ex
0
3.
Article 10
–
Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de
la juridiction compétente de Lyon. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlem
ent complet est dispon
ible
jusqu’au
6 mai 2013
,
sur le site
www
.facebook.com/BIODERMAFrance
et gratuitement sur demande écrite à
Laboratoire BIODERMA
,
David FABBRO
, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex
0
3.
Article 11
–
Dépôt
Le présent règlement est d
éposé auprès de
la
SELARL Joo
-
Beldon Faÿsse
,
Huissiers de Justice Associés,
7 avenue de
BIRMINGHAM
, 69004 LYON
.
jeu
-
co
ncours
intitulé «
Jeu
Créaline AR
».
Ce jeu
-
concours n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2
–
Conditions générales de jeu
2.1 Ce jeu est gratuit
et sans obligation d’achat
.
2.2 Il se déroule du
15 avril
au
6 mai
2013
sur
la pa
ge Facebook BIODERMA France, accessible à l’adresse
http://
www.facebook.com/BIODERMAFrance.
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des
personnes salariées du Laboratoire B
ioderma
.
2.4 Une seule
participation
par jour
est
autorisée par personne
(
même
même nom, même adresse postale) sur toute la
durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet :
www
.facebook.com/BIODERMAFrance
.
Article 3
–
Modalités de participation
-
Pour jouer, il faut être Fan de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
-
Le participant devra ensuite répondre à la question qui lui sera posée. Il n’est pas obligatoire de fournir une
certaine répo
nse pour pouvoir participer à l’instant gagnant. Toutes les réponses permettent de se qualifier à
l’instant gagnant.
-
Un système d’
«
instant gagnant
», c’est
-
à
-
dire un algorithme désignant au hasard les gagnants via un
processus de tirage au sort inform
atique, désignera 10 gagn
ants par jour
pendant
toute
la durée du jeu
.
-
Pendant la durée du jeu (
du 15 avril au 6 mai 2013), l
es participants sauront instantanément s’ils ont gagné.
-
Le lot remporté par les gagnants ainsi désignés sera déterminé à la fin
du jeu, c’est
-
à
-
dire le 7 mai 2013, selon le
nombre de fans de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
atteint le 7 mai 2013 à
00
h
00
.
-
Un Participant peut inviter
au maximum 5
amis par jour. Le Part
icipant s’engage à n’inviter que des personnes
qu’il connaît physiquement, qui sont réelles, et qui sont différentes de lui
-
même. Toute suspicion par
Laboratoire Bioderma du non
-
respect de cette règle par un Participant autorisera Laboratoire Bioderma à
an
nuler la participation dudit Participant sans avoir de justification à fournir.
-
Si le 7 mai 2013 à 00h00, le nombre de fans de la page
www.facebook.com/BIODERMAFrance
s’élève à plus de
100
000, un t
irage au sort aura lieu à la fin du jeu (le 7 mai 2013) parmi tous les participants du jeu qui n’ont pas
été désigné comme gagnant quotidien à l’instant gagnant pendant la durée du jeu.
Article 4
–
Lots
Chaque gagnant recevra
la
dotation
suivante
:

Si l
a page
www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
jusqu’à
85 000
fans
à la fin
du jeu (le 7 mai 2013
à 00h00)
: le lot gagné par
les
participants désignés comme gagnants
à l’instant gagnant quotidien
pendant la durée du jeu (du
15 avril au 6 mai 2013)
sera un
(1)
Créaline AR BB Cream 40 ml d’une valeur
commerciale généralement constatée de 16,20 Euros
;

Si la page www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
d
e 85 00
1
à 100 000
fans
à la fin
du jeu (le 7
mai 2013 à 00h00)
: le lot gagné par les participants désign
és comme gagnants
à l’instant gagnant
quotidien
pendant la durée du jeu
(du
15 avril au 6 mai 2013)
sera un (1) Créaline AR BB Cream 40 ml
d’une valeur commerciale généralement constatée de 16,20 Euros
et un (1)
Créaline H2O AR
25
0 ml
d’une valeur commerci
ale généralement constatée de
9,60
Euros
;

Si la page www.facebook.com/BIODERMAFrance détient
plus
de 100 000 fans
à la fin
du jeu (le 7 mai
2013 à 00h00)
: un tirage au sort permet à l'ensemble des participants
ayant joué depuis le 15 avril 2013
(hors ga
gnants
à l’instant gagnant quotidien du 15 avril au 6 mai 2013
) de gagner 1 des 100 duo
s
comprenant
un (1) Créaline AR BB Cream 40 ml d’une valeur commerciale généralement constatée de
16,20 Euros
et un (1)
Créaline H2O AR
25
0 ml d’une valeur commerciale g
énéralement constatée de
9,60
2
Euros
. Le tirage au sort aura lieu le
7
mai 2013.
Article 5
–
Envoi des lots
Les gagnants recevront les lots par voie postale
simple
à l'adresse qu'ils auront indiqué
e
lors de leur inscription au Jeu
Créaline AR
. Les lots ne
peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être
remplacés par d’autres lots.
En revanche, LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit de remplacer ce lot par tout
autre lot de son choix de valeur équivalente ou supéri
eure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque
responsabilité.
Les lots seront envoyés
au plus tard le
23
mai 2013
. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d'un gagnant dans le
formulaire d’inscription s’avérerait erronée, L
ABORATOIRE
BIODERMA
se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot
concerné.
La société LABORATOIRE BIODERMA ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou
retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autr
e cas fortuit.
Article 6
–
Remboursement des frais de connexion
La participation au jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais téléphoniques de connexion à Internet des
internautes pour participer, seront remboursés, sur simple demande
effec
tuée par tout participant
, de même que les
frais d’affranchissement de cette demande, dans les conditions indiquées ci
-
dessous.
Le participant devra faire sa demande de remboursement sur papier libre en indiquant obligatoirement ses nom,
prénom, adresse e
mail, adresse postale personnelle, la date et l’heure de
sa connexion
au
Jeu
au Laboratoire
Bioderma
ainsi que de sa connexion au Chat
Peaux
Sensibles
pour vérification de sa participation, et en joignant un RIB, ainsi
que la facture détaillée de son fourn
isseur d’accès Internet.
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADSL ou
câble etc). Etant donné que toute connexion effectuée par ce type de connexion n’engendre aucun frais
supplémentaire
au participant, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivants l
a
date de
connexion
au
Chat
Peaux
Sensibles
, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
LABORATOIRE BIODERMA
«
Jeu
Créaline AR
»
-
David FABBRO
75 cours Albert Thomas
69447 Lyon Cedex 03
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane
de l’internaute
ayant validé
la
participation
pour l
a
quel
le
il est dema
ndé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la
part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connex
ion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement soixante (60)
jours suivant la réception de la demande, par chèque ou par virement bancaire, au choix de Laboratoire Bioderma,
selon les modalités suivantes
:
-
Les frais de co
nnexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France
Télécom, pour une durée de connexion
totale
de
9
minutes
, soit la somme de 0,11 euro pour la première
minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit
la somme
forfaitaire de
0,22
euro TTC
;
-
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés
au tarif lent et en vigueur (moins de 20g).
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par
personne (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci
-
dessus ne pourra donner lieu à un
remboursement de la part de Laboratoire Bioderma.
Article 7
-
Gestion du jeu
En validant sa participat
ion au «
Jeu
Créaline AR
», chaque participant décharge expressément Facebook de toute
responsabilité.
LABORATOIRE
BIODERMA se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu
Créaline AR
,
