ÈGLEMENT
« TEST EN LIGNE DU PROGRAMME CREALINE AR»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Laboratoire BIODERMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.011.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 387 496 821, dont le siège social est situé 75, cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 3, organise du 01 juillet au 29 septembre 2013 inclus, un test sur le programme Créaline AR BB Cream, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Test en ligne du programme Créaline AR BB Cream » (ci-après désigné le « Test »).
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES
La participation à ce Test est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), qui sera sollicitée par email par Laboratoire BIODERMA car elle est abonnée au Club Bioderma ou à la newsletter Bioderma, ainsi qu’à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) qui se connectera au site internet http://leclub-fr.bioderma.com, à l’exclusion du personnel de Laboratoire BIODERMA et de leurs parents directs (ci-après désignée le « Participant »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Test est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Participant devra remplir, du 01 juillet 2013 à 10h au 15 juillet 2013 à minuit, le questionnaire en ligne de sélection au Test, qui sera accessible via la page d’accueil du site du CLUB BIODERMA http://leclub-fr.bioderma.com ou par le lien hypertexte figurant sur un email qu’il aura reçu de Laboratoire BIODERMA.
Le Participant devra renseigner ses civilité, nom, prénom, adresse email valide, adresse postale, répondre de bonne foi aux questions indiquées comme obligatoires sur le questionnaire de sélection, et lire et accepter le règlement. Toute information manquante ou erronée entraînera l’annulation de la participation. La réponse au questionnaire devra se faire en ligne. Les réponses au questionnaire faites par tout autre moyen, c’est-à-dire de manière non exhaustive par écrit, par oral, ou par email, ne pourront pas être prises en compte.
Chaque Participant (même nom, même adresse email, et même adresse postale) ne pourra répondre qu’une seule fois au questionnaire de sélection du Test.
ARTICLE 4 : SELECTION DES TESTEURS ET DOTATIONS
Un jury composé de membres du personnel de Laboratoire BIODERMA effectuera une présélection parmi les Participants selon des critères liés à l’âge et au type de peau. Cette présélection se fera à la discrétion de Laboratoire BIODERMA.
Un tirage au sort parmi les Participants présélectionnés, effectué le 16 juillet 2013 par le Service Marketing CRM de Laboratoire BIODERMA, à son siège, désignera les 100 testeurs du programme Créaline AR BB Cream (ci-après désigné les « Testeurs »).
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Une fois les Testeurs désignés, Laboratoire BIODERMA expédiera à ses frais par voie postale à chacun, du 16 au 22 juillet 2013, à l’adresse postale en France métropolitaine indiquée sur leur questionnaire de sélection, les produits suivants (ci-après désigné le « Programme ») :
- 1 (un) Créaline AR BB Cream 40 ml, d’une valeur unitaire commerciale moyenne généralement constatée de 16,90 euros.
- 1 (un) Créaline H2O AR 250 ml, d’une valeur unitaire commerciale moyenne généralement constatée de 8,7 euros.
Il n’est prévu aucune autre dotation que le Programme.
2
Si les coordonnées d’un Testeur sont incomplètes ou erronées, le Testeur ne bénéficiera pas du Programme. Laboratoire BIODERMA restera alors propriétaire du Programme et se réserve le droit de réattribuer ou non le lot concerné.
Laboratoire BIODERMA ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Le lot ne pourra faire l’objet d’un remboursement, du versement de sa valeur monétaire, ou de tout échange, sur demande du Testeur.
En revanche, si les circonstances l’exigent, Laboratoire BIODERMA se réserve le droit d’échanger le Programme contre tout autre objet de valeur équivalente ou supérieur.
Les Testeurs pourront tester le Programme sur une durée de 2 semaines consécutives. A l’issue de ce Test, et avant le 29 septembre 2013, les Testeurs pourront accéder à un espace en ligne, à l’adresse et avec le code d’accès personnalisé qui leur seront indiqués par un mail qui leur sera adressé le 22 août 2013, afin de répondre à un questionnaire d’évaluation sur le Programme et y laisser leurs témoignages.
Laboratoire BIODERMA se réserve le droit de relancer par email, téléphone, et/ou courrier les Testeurs qui n’auraient pas répondu au questionnaire.
Les participants acceptent expressément, s’ils sont désignés gagnants, de recevoir tous les emails de la part de Laboratoire BIODERMA relatifs au présent Test, pendant toute la durée du Test. Les gagnants ne pourront demander à Laboratoire BIODERMA de ne plus recevoir d’emails de sa part qu’à la fin du Test.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le questionnaire de sélection font l’objet d’un traitement informatique destiné à la sélection des Testeurs. Les informations recueillies dans le questionnaire de fin de Test font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion d’un panel de testeurs de cosmétiques et à la gestion d’un fichier de mailing. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’annulation des données vous concernant auprès de Laboratoire BIODERMA, Service Marketing CRM, 75 cours Albert Thomas, 69447 Lyon Cedex 03.
Du seul fait de leur participation, les Testeurs autorisent expressément Laboratoire BIODERMA à utiliser leurs noms, prénoms, villes, âges, les réponses au questionnaire de fin de Test et leurs témoignages, sur le site www.bioderma.com et autres sites de Laboratoire BIODERMA, et sur tout support papier, numérique, électronique, et visuel, pour tous pays et pendant une durée limitée à 5 ans à compter du 19 août 2013, sans que cette utilisation ne donne d’autres droits que le Programme envoyé dans le cadre du présent Test.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
La participation au Test étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais téléphoniques de connexion à Internet des Participants pour remplir le questionnaire de sélection et des Testeurs pour remplir le questionnaire de fin de Test, seront remboursés, sur simple demande effectuée au plus tard le 29 septembre 2013 par tout Participant ou Testeur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Le Participant ou Testeur devra faire sa demande de remboursement sur papier libre en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse email, adresse postale personnelle, la date et l’heure de validation de son questionnaire de sélection ou questionnaire de fin de Test pour vérification de sa participation, et en joignant un RIB, ainsi que la facture détaillée originale de son fournisseur d’accès Internet.
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADSL ou câble etc). Etant donné que toute connexion aux questionnaires effectuée par ce type de connexion n’engendre aucun frais supplémentaire au Participant ou Testeur, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivant ladite date de connexion, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
LABORATOIRE BIODERMA
Test en ligne Programme Créaline AR BB Cream
75 cours Albert Thomas
69447 Lyon Cedex 03
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ou Testeur ayant
3
validé le questionnaire pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement soixante (60) jours suivant la réception de la demande, par chèque ou par virement bancaire, au choix de Laboratoire BIODERMA, selon les modalités suivantes :
- Les frais de connexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France Télécom, pour une durée de connexion de 5 minutes pour le questionnaire de sélection, soit la somme de 0,11 euro pour la première minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit un total de 0.18 euro TTC ;
- Les frais de connexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France Télécom, pour une durée de connexion de 15 minutes pour le questionnaire de fin de test, soit la somme de 0,11 euro pour la première minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit un total de 0.32 euro TTC ;
- Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur (moins de 20g).
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de Laboratoire BIODERMA.
ARTICLE 8 : GESTION DU TEST
Laboratoire BIODERMA se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Test, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne serait versée aux Participants ou aux Testeurs. Il en va de même en cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Test ou de la détermination des Testeurs. Laboratoire BIODERMA se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Laboratoire BIODERMA rappelle aux Participants et aux Testeurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau et aux questionnaires en ligne. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité du Laboratoire BIODERMA ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de détournement éventuel d’information, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, Laboratoire BIODERMA ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants et aux Testeurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Laboratoire BIODERMA ne saurait davantage être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs Participants ou Testeurs ne pourraient parvenir à se connecter au questionnaire de sélection ou au questionnaire de fin de Test du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 9 : ADHESION AU REGLEMENT
La participation à ce Test implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement, dès la validation du questionnaire de sélection du Test. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon. Le présent Test est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible via un lien hypertexte sur le questionnaire de sélection du test et gratuitement sur demande écrite jusqu’au 29 septembre 2013 à Laboratoire BIODERMA, Service Marketing CRM, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 3.
ARTICLE 10 : DEPOT
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Joo-Beldon Faÿsse , Huissiers de Justice Associés, 7, avenue de Birmingham - 69004 LYON.
