JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS EN MAGASIN »
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS EN MAGASIN
ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la société BF EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 879 748 085 R.C.S. Lyon (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pendant cette période, du mercredi 4 décembre 2024 jusqu’au dimanche 22 décembre 2024 inclus (ci-après la « Durée »), intitulé « JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS EN MAGASIN » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (ci-après les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu.
Une seule participation par personne est possible pendant toute la Durée du Jeu. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entrainera la nullité de sa participation. De sorte qu’un Participant ayant participé à 2 (deux) reprises verra sa participation annulée.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la Participation au Jeu.
Ces conditions de participation seront examinées à la fin de la Durée du Jeu, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement sa défaite et la recherche du gagnant suivant. Un tel procédé sera répété jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre dans l’un des magasins BioFrais participants listés en annexe 1 (ci-après les « Magasins »), pendant la Durée du Jeu et aux horaires d’ouverture des Magasins.
Dans chaque Magasin, plusieurs QR codes sont présents sur les différents supports de communication que le Participant devra scanner à l’aide d’un smartphone ou de tout autre appareil en permettant la lecture.
Le Participant sera redirigé vers une page lui permettant de s’inscrire au Jeu. Pour cela, il devra indiquer toutes les informations suivantes pour que sa participation soit valide (ci-après le « Bulletin ») :
– Son nom ;
– Son prénom ;
– Son adresse email ;
– Son numéro de téléphone ;
– Son Magasin préféré.
Une fois le Bulletin validé, l’inscription au Jeu est prise en compte. Il ne sera dès lors plus possible de s’inscrire une seconde fois avec ces mêmes informations.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort dans chaque Magasin de 3 (trois) Bulletins valides le lundi 23 décembre 2024, soit un total de 12 Bulletins. Les Participants dont le Bulletin aura été tiré au sort seront les gagnants (ci-après les « Gagnants »).
La Société Organisatrice déterminera les Gagnants à l’aide d’un tirage au sort, via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
Les Gagnants de chaque Magasin seront contactés au moyen des informations qu’ils ont communiqué sur le Bulletin, par mail ou par téléphone. Ils disposeront d’un délai d’1 (un) mois pour venir récupérer leur lot à compter de l’envoi d’un email ou de l’appel de la Société Organisatrice.
La remise des lots pourra avoir lieu à n’importe quel moment de la journée aux horaires d’ouverture des Magasins disponibles aux adresses indiquées à l’annexe 1.
Les Gagnants devront se présenter dans leur Magasin préféré respectif munis de leur carte d’identité. Aucun lot ne sera distribué à un Gagnant qui se présenterait sans ce document.
ARTICLE 4 : Description des lots
Les 12 Gagnants remporteront chacun un lot d’une valeur totale de 67,09€ dont la nature et la valeur se décomposent comme suit :
– Une bouteille de vin « Prosecco spumante brut », La Cantina Pizzolato, d’une valeur de 7,50 €*
– Un pot de confiture à la fraise « Biofrais », d’une valeur de 3,80 €
– Une compote de pomme à la cannelle « Biofrais », de 3,25 €
– Un jus de pomme 1L « Biofrais », d’une valeur de 2,99 €
– Un panettone choco pistage d’une valeur de 24,50 €
– Un pain d’épices à l’ancienne, goût orange, d’une valeur de 8,55 €
– Une boite de thé « The Neige au Soleil », d’une valeur de 6,55 €
– Une pâte à tartiner « Délice cèpes et truffe noire », d’une valeur de 9,95 €**
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du lot et remplacer un des produits par un autre produits d’une valeur équivalente en cas de pénurie ou absence du produit dans ses stocks.
Les lots seront remis aux Gagnants dans le Magasin qu’ils ont choisi sur le Bulletin. Chaque Gagnant dispose de 1 (un) mois à compter de la réception de l’email ou l’appel l’informant de sa victoire pour venir récupérer son lot soit au plus tard le jeudi 23 janvier 2025.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les Gagnants.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner le Gagnant et de lui remettre le lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du lot.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser.
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Le règlement est disponible en Magasin auprès des caisses et la page internet de BioFrais : https://biofrais.com/reglement-jeu-en-magasin-des-fetes-gourmandes-2024.
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du Participant, son prénom, son adresse postale.
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
