Règlement du jeu-concours Biscuits du monde n°171603 Lot principal gagné : (Facebook - Calendrier de l'Avent) au tirage au sort : 1 an de biscuits "Biscuit du Monde". Aux instants gagnants, chaque jour : des cadeaux.

JEU BISCUITS DU MONDE « CALENDRIER DE L’AVENT »
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1 : Société Organisatrice
La société BISCUITS DU MONDE, au capital de 10 000 Euros, ayant son siège
social au Sente de la Chasse – 28150 VOVES, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro B750 585 374, ci-après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu Concours.
Article 2 : Objet du Jeu Concours
Le présent jeu est un jeu gratuit et sans obligation d’achat, organisé sur la page
Facebook www.facebook.com/BiscuitsDuMonde, et intitulé «Calendrier de l’Avent -
BDM» (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).
Le présent Jeu Concours est régi dans son intégralité par les dispositions définies
dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »). En participant au
présent Jeu Concours, chaque participant reconnait l’avoir compris et l’accepter.
Article 3: Durée et annonce
Le Jeu Concours prend effet à compter du 01 décembre 2012 00h00 et se déroule
jusqu’au 25 décembre 2012 à 10h.
Le Jeu Concours sera annoncé par les moyens suivants :
- sur Facebook : la page http://www.facebook.com/BiscuitsDuMonde et la
publicité Facebook Ads
Article 4: Conditions de Participation
Le Jeu Concours est réservé à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans
résidant en France Métropolitaine ou en Corse disposant d’une connexion Internet,
à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et des
membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu Concours.
A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera
systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Si le participant est mineur, Biscuits Du se réserve le droit de lui demander de
justifier de l’autorisation de son représentant légal et de le disqualifier en l’absence
de justification de cette autorisation.
Le non respect des conditions de participation ou tout agissement et ou manoeuvre
frauduleux/se entraînera l’invalidation des candidatures.
De même, toute non respect des conditions de participation ou tout agissement et
ou manoeuvre frauduleux/se ou déclaration mensongère d’un participant entraînera
son exclusion du Jeu Concours et la non attribution du gain (tel que défini à l`Article
5 ci-dessous) que le participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute inscription au Jeu Concours incomplète, non conforme aux conditions
exposées dans le présent Règlement, comportant de fausses indications,
communiquée après la date limite de participation et/ou falsifiée sera considérée
comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du
code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination du Participant
au Jeu Concours.
Article 5 : Modalités de participation et détermination du Gain :
- Pour participer au Jeu Concours, les internautes doivent accepter l’application
« Calendrier de l’Avent – BDM » et suivre le déroulement du Jeu Concours.
Le joueur a deux chances de gagner un lot :
- Tous les jours, un gagnant est désigné sur le principe de l’Instant Gagnant. Le
premier joueur qui participe à partir de l’heure de gain déterminée gagne le lot du
jour (voir répartition et horaire des lots). La Société Organisatrice attribuera un 1 lot à
1 gagnant le premier jour, 1 lot à 2 gagnants le 2ème jour, 1 lot à 3 gagnants le 3ème
jour,…, jusqu’au 24ème jour du Jeu Concours selon même principe.
- À la fin du concours, un tirage au sort final détermine le gagnant du gros lot.
Chaque participant obtient une chance d’être tiré au sort lors de son inscription. Si
un joueur invite ses amis à jouer, il obtient une chance par ami invité qui s’est inscrit
au Jeu Concours.
Les gains seront répartis comme suit dans la limite des stocks disponibles :
01/12/12 : Cake à l’Orange x 1
02/12/12 : Hessian Bag Lemon x 2
03/12/12 : Rochers Coco Variés x 3
04/12/12 : Chocolate Chips Biscuits x 4
05/12/12 : Financiers Chocolat x 5
06/12/12 : Traditional Shortbread x 6
07/12/12 : Palet Breton Rhum Raisin x 7
08/12/12 : Galettes Ploermelaises x 8
09/12/12 : Biscuits Gourmets Fourrés Aux Figues x 9
10/12/12 : Fondant Au Chocolat x 10
11/12/12 : Bio Gleeck à la Vanille x 11
12/12/12 : Cake au Citron x 12
13/12/12 : Galettes Ploermelaises au Caramel Beurre Salé x 13
14/12/12 : Luxury Honey Crunch x 14
15/12/12 : Spéculoos à notre façon x 15
16/12/12 : Brownies x 16
17/12/12 : Viennese Shortbread Sugar Free x 17
18/12/12 : Palet Breton Nature x 18
19/12/12 : Croquants Bio aux Amandes x 19
20/12/12 : Rolled Oat Flapjacks x 20
21/12/12 : Sablés Variés x 21
22/12/12 : Hessian Bag Orange Choc x 22
23/12/12 : Financiers x 23
24/12/12 : Cake Pistache Griotte x 24
Les heures de gain sont répertoriées dans une annexe qui sera déposée chez
SELARL CV JURIS, Huissiers de Justice associés, à l’adresse suivante : 20, rue
Fradet 18200 Saint Amand Montrond.
Le gros lot qui récompense le gagnant du tirage au sort final est 1 an de Biscuits Du
Monde. Le gagnant de ce lot recevra chaque mois, du 01/01/13 au 31/12/13, 1
coupon – bon d’achat de 20 Euros à utiliser sur le site www.biscuitsdumonde.com,
durée de validité 30 jours à compter du premier jour du mois (Valeur totale 240
Euros TTC). Les coupons ne sont pas cumulables.
Le grand tirage au sort aura lieu le 25/12/12 à 11h00 et l’annonce du gagnant se
feront le jour même, dans les conditions prévues au présent Règlement.
Le gain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement.
Le gain ne peut être ni repris, ni échangé contre un autre objet. Aucune contrepartie
financière n’est possible.
Le Jeu Concours est organisé sur la page Facebook :
https://www.facebook.com/BiscuitsDuMonde
via l’application dédiée « Calendrier de l’Avent – BDM » :
https://www.facebook.com/Biscuits-du-Monde/app_346163232149133
L’accès au Jeu Concours nécessite que les participants disposent d’un accès
Internet et qu’ils cliquent sur « j’aime » « I like » sur la page
www.facebook.com/BiscuitsDuMonde
L’accès au Jeu Concours nécessite l’inscription à Facebook.
Les joueurs ne possédant pas de compte et ne désirant pas s’inscrire ne pourront
accéder au Jeu Concours.
Pour recevoir leur gain, les gagnants devront transmettre par e-mail à l’adresse
contact@biscuitsdumonde.com obligatoirement tous les renseignements suivants :
- Civilité
- Nom et Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- E-mail
- Adresse, Ville et Code Postal
- Numéro de téléphone
- Mention d’acceptation et de respect du règlement
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails
ou identités. Un seul membre peut participer au sein d’un foyer : même nom
et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail.
Date limite de participation : au plus tard le 25 décembre 2012 à 10h.
Article 7 : Frais de participation et remboursement
Le Jeu Concours étant totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de
services, la Société Organisatrice peut, à la demande du participant, rembourser les
frais de connexion pour participer à ce Jeu Concours, conformément aux conditions
ci-dessous :
Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au Jeu
Concours pourront être remboursés par la Société Organisatrice sur la base d’un
temps moyen de 3 minutes sur simple demande du participant. La connexion doit
être effectuée pendant la période du Jeu Concours, le remboursement des frais de
connexion est limité aux résidents de France Métropolitaine ou de Corse.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront
envoyer leur demande à l’adresse de la Société Organisatrice.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et
d’une photocopie de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du
fournisseur d’accès à Internet libellée au nom du participant demandeur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra
être prise en compte, et notamment aucune demande de remboursement par
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation
que dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom de
famille, même adresse postale et e-mail).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu`au 30/12/2012, inclus.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté, elle était amenée soit à annuler le présent Jeu Concours, soit à le réduire, le
prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la
période de participation.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu Concours notamment
dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu
Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un
encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable :
· des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu Concours ou sur la page
Facebook https://www.facebook.com/BiscuitsDuMonde ou sur l’application
https://www.facebook.com/Biscuits-du-Monde/app_346163232149133 d’envoi d’email
erroné aux participants, de bons plans annulés ou imparfaits),
· d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur
leur site,
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
Jeu Concours ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des
défaillances de l’ordinateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
· de la perte de tout courrier électronique et plus généralement de la perte de toutes
données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies,
défaillances techniques,
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutes défaillances
techniques, matérielles et logicielles de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un
participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu
Concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu
Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
Concours.
Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la Société
Organisatrice ne sera pas tenue responsable dédites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la participation à ce Jeu Concours, implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Article 9: Désignation du gagnant
Les gagnants seront désignés du 01 décembre 2012 au 24 décembre 2012 pour les
lots quotidiens, et le 25 décembre pour le tirage au sort.
Article 10 : Modalités de remise du gain
Les Gagnants du Jeu Concours seront informés de son Gain par e-mail le jourmême
du tirage au sort.
Il recevra son lot sous pli recommandé avec Accusé de Réception sous un délai de
3 semaines à date de confirmation du Gain.
Article 11 : Publicité
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, voix,
adresse et image dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni
réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l'attribution de son Gain. Les données recueillies le sont par
la Société Organisatrice et non la société Facebook.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu Concours ou de son
Règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter
de la clôture du Jeu Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou modalités
du Jeu Concours ainsi que sur le gagnant.
Article 12 : Droit d’accès sur les données personnelles
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations le
concernant en écrivant à l'adresse suivante : Agence BUZZNATIVE – 16, rue
Léonard de Vinci 45074 Orléans Cedex 2.
Du fait de son inscription, le participant accepte de recevoir de la part de
l'organisateur du jeu des e-mails de mise à jour, des newsletters, des informations
et/ou des offres pour participer à des jeux-concours. Par ailleurs, pour lui faire part
d'offres promotionnelles, l'organisateur du jeu pourra transmettre ses données à
des partenaires commerciaux si le participant l'a accepté lors de son inscription ou
ultérieurement.
Le traitement automatisé des données nominatives des joueurs a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a
publiées. Aucune information ne pourra être reproduite sous aucune forme sans le
consentement préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur.
Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des
tiers.
Le site www.biscuitsdumonde.com ainsi que www.facebook.com/BiscuitsDuMonde
et tout élément, personnage, logo ou autres images comprises dans le site sont
protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété. Aucune de ces
informations ni aucun de ces éléments ne peut être reproduit sous aucune forme
sans l'autorisation préalable et écrite de l'organisateur, à l'exception du Règlement
qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre du jeu.
Article 14 : Convention de Preuve
Il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la
Société Organisatrice ont force probante dans tout litige opposant le(s) joueur(s) à la
Société Organisatrice.
De convention expresse, les systèmes, fichiers et enregistrements informatiques de
la Société Organisatrice et de l'hébergeur, et notamment les dates et heures
enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice feront foi entre
le participant et la Société Organisatrice. Elles ne pourront être contestées par le
participant.
Ni la Société Organisatrice, ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables
d'une éventuelle défaillance technique, logicielle, matérielle, du réseau ou de toute
autre événement pouvant altérer ou empêcher l'inscription ou la participation au jeu.
Article 15 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours.
Article 16 : Dépôt du règlement de Jeu Concours
Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante : Agence BUZZNATIVE –
16, rue Léonard de Vinci 45074 Orléans Cedex 2.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la
Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site.
Le présent règlement est déposé chez SELARL CV JURIS, Huissiers de Justice
associés, à l’adresse suivante : 20, rue Fradet 18200 Saint Amand Montrond
(France). En cas de modification, l’avenant sera déposé chez SELARL CV JURIS,
avant sa publication.
Article 17 : Acceptation du règlement - Différends
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent
Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
Règlement et tout litige relatif au Jeu Concours seront tranchés souverainement par
La Société Organisatrice et sa décision ne sera susceptible d’aucun recours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.