Règlement complet JEU-CONCOURS INTERNET BJORG ENFANT
Article 1 : Organisateur
La société DISTRIBORG FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 402 712 350, dont le siège social est situé au 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis Laval, (ci-après dénommée « la Société organisatrice ») organise en France métropolitaine du 1er octobre 2011 au 15 décembre 2011 inclus un jeu gratuit, sans obligation d’achat, sur le site www.bjorg-enfant.fr intitulé « 100 goûters à gagner » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement.
Article 2 : Conditions de Participation
Le Jeu est annoncé exclusivement sur le site www.bjorg-enfant.fr.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
- des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle)
- des membres de leurs familles en ligne directe, c’est-à-dire leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux, ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A cet égard, la Société organisatrice pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
Article 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
3.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter au site www.bjorg-enfant.fr, et cliquer sur « 100 goûters à gagner ».
2. Cliquer sur le bouton Joue maintenant.
3. Compléter intégralement le formulaire d’inscription qui s'affichera en y indiquant les champs obligatoires. Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
4. Répondre aux 3 questions du quiz et valider.
3.2 Déroulement du Jeu
La sélection des gagnants :
Chaque participant doit tenter de trouver les trois bonnes réponses correspondant aux trois questions du quiz.
Pour chaque question, il y a trois possibilités de réponse (2 mauvaises et 1 bonne réponse).
Les 100 participants ayant répondu correctement aux 3 questions seront sélectionnés.
La sélection aura lieu le lendemain de la date de clôture du « Jeu », soit le 16 décembre 2011.
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale) ne sera admise pendant la durée du jeu.
3.3 Prise en compte des participations
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Les participations multiples seront éliminées sans préavis.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/ postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par la voie judiciaire, toute fraude ou tentative de fraude au présent règlement.
Article 4 : Dotations
4.1 Dotations et répartition
Les lots suivants sont attribués lors du tirage au sort :
• 100 goûters envoyés dans un joli sac, d’une valeur unitaire commerciale de 20 € TTC - il y aura donc 100 gagnants
Chaque goûter contient :1 sac shopping, 1 paquet de Mini Choco Bjorg, 1 paquet de Compotes gourdes Bjorg, 3 briquettes de jus de fruits Bjorg.
4.2 Information des gagnants
Les gagnants seront avertis par courriel dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort les ayant désignés gagnants. Ces derniers devront confirmer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale) par courriel pour permettre l’envoi du gain dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce du gain.
Le défaut de confirmation des coordonnées dans le délai vaut renonciation au gain. Toutes confirmations envoyées hors délai ne seront pas admises.
De même que des informations manifestement erronées ou fantaisistes seront éliminées et ne seront pas admises.
4.3 Attribution des dotations
La dotation sera adressée aux frais de la Société organisatrice par voie postale ou mail, à l'adresse indiquée par le participant sur le formulaire électronique d’inscription, dans un délai moyen de 2 semaines à compter du 16 décembre 2011.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange du lot gagné. La Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent de même valeur, en cas d’impossibilité de fournir le lot annoncé et ceci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou avarie lors de l’envoi du lot. Les éventuelles réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, directement auprès des établissements responsables de l’acheminement du courrier.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si les lots n’ont pas été attribués à l’issue de l’opération, la société organisatrice disposera librement des dotations et celles-ci ne seront pas remises en jeu.
Article 5 : Remboursement de la participation au jeu
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) la connexion Internet sera remboursée forfaitairement dans la limite de 10 minutes de connexion nécessaire pour participer) sur justificatif de l'opérateur téléphonique.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera dans la limite d'un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeurs ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB et des coordonnées personnelles complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard 15 jours après réception de la facture émanant de tout opérateur de télécommunication dûment autorisé (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du jeu suivante :
« JEU-CONCOURS BJORG ENFANT 100 GOUTERS A GAGNER »
DISTRIBORG FRANCE
(Assistante marketing)
217 Chemin du Grand Revoyet
69230 SAINT GENIS LAVAL
La demande de remboursement doit indiquer la date et l’heure de connexion ainsi qu’une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les frais d’envoi nécessaires à la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande conjointe à l’adresse du jeu ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai, sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire, après vérification effective de la participation du demandeur, dans un délai de 2 mois environ à compter de la réception de la demande.
Article 6 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et feront l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés française.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés directement sur le site internet www.bjorg-enfant.fr à la rubrique « gérez votre inscription » ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
« JEU-CONCOURS BJORG ENFANT 100 GOUTERS A GAGNER »
DISTRIBORG FRANCE
(Assistante marketing)
217 Chemin du Grand Revoyet
69230 SAINT GENIS LAVAL
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu ainsi que l’inscription sur le site www.bjorg-enfant.fr. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, dans la mesure où l'acheminement des gains aux gagnants sera alors rendu impossible.
Chaque participant, indépendamment des conditions d’accès au jeu, pourra accepter de recevoir des informations commerciales par courriel, au moment de son inscription. L’exercice du droit de suppression issue de la loi précitée concernant ces données n’a pas de conséquence sur la validité de la participation au jeu.
Article 8 : Responsabilité
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que l’on démontre l’existence d’une faute lourde de la Société organisatrice.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être mise en cause, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Article 9 : Acceptation du règlement/Litiges/Loi applicable
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises uniquement par écrit à « JEU-CONCOURS BJORG ENFANT 100 GOUTERS A GAGNER » - DISTRIBORG France (Assistante marketing) - 217 Chemin du Grand Revoyet- Bât A - 69561 SAINT GENIS LAVAL Cedex dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, le présent jeu est soumis à la loi française et les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Article 10: Dépôt du Règlement
Le présent règlement est disponible sur le site www.bjorg-enfant.fr pendant toute la durée du jeu soit jusqu’au 15/12/2011 ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
« JEU-CONCOURS BJORG ENFANT 100 GOUTERS A GAGNER »
DISTRIBORG France
(Assistante marketing)
217 Chemin du Grand Revoyet
69230 SAINT GENIS LAVAL
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur base 20g) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B (dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Les demandes de règlement accompagnées de coordonnées illisibles, incomplètes ou manifestement fantaisistes ne seront pas prises en compte.
