Règlement du jeu "Grand jeu iDBUS"
Article 1 : Objet
SNCF-C6, (dénomée “iDBUS”) SASU au capital de 64.500.000 €, dont le siège social est établi à Immeuble Lumière – 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris, immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 519 037 147, organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Grand jeu iDBUS" qui se déroulera du 28 mai 2015 au 30 Septembre 2015 inclus accessible à l’url : http://www.idbus-lejeu.com
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique valide (ci-après dénommé « Le participant »), à l'exception des membres du personnel du groupe SNCF-C6, des personnes ayant participé à la conception et/ou la gestion du jeu, ainsi que de leurs familles en ligne directe.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par iDBUS.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque participant devra réaliser un vote, en sélectionnant parmi un choix de villes de départ et de villes d’arrivée sur la carte de France, afin de déterminer un trajet qu’il souhaiterait faire via le service iDBUS. Une fois le vote effectué, l’Internaute, indiquera notamment son prénom, son code postal, ainsi que son adresse e-mail. Il aura la possibilité de recevoir ou non la newsletter d’iDBUS. Une fois inscrit à la newsletter, il recevra alors un bon de réduction d’une valeur de 5 euros, qu’il pourra utiliser lors d’une prochaine réservation.
Tous les inscrits à la Newsletter participeront au tirage au sort des lots mis en jeu et acceptent de recevoir la newsletter iDBUS
Afin de pouvoir participer au tirage au sort des autres dotations, la configuration matérielle et logicielle est la suivante :
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Les Participants ont la possibilité d'inviter des ami(e)s à participer au jeu en indiquant leur adresse e-mail ou en partageant le jeu sur Facebook et twitter.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort, effectué SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Chaque gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par iDBUS à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 : Dotation
Les 13 dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Lot 1 : 1 an de voyage pour 2 personnes en iDBUS sous forme de 12 bons d’achat d’une valeur unitaire de 200€. Soit une valeur totale du lot de 2400€. Les bons d’achats seront utilisables pendant 1 an à compter de la réception du premier bon. (2400€ TTC)
Lot 2 : 10 gagnants d’un aller/retour pour deux personnes en iDBUS. Chaque gagnant recevra un bon d’achat d’une valeur de 200€ à utiliser avant le 15/12/2015 sur le site idbus.com, soit l’équivalent d’un aller/retour pour deux personnes depuis la France vers les destinations desservies par iDBUS (200€ TTC)
Lot 3 : 1 abonnement de 1 an à SPOTIFY PREMIUM soit une valeur de 120 euros TTC
Lot 4 : 1 abonnement de 1 an à NETFLIX Standard soit une valeur de 108 euros TTC
iDBUS se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d'autres prix de valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Le tirage au sort aura lieu, par huissier, dans les 15 jours qui suivent la date de fin du jeu coucours. Les 13 gagnants tirés au sort seront contactés par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu coucours. Une fois contactés, les gagnants auront 15 jours pour se manifester et récuperer leurs lots. Une fois ce délais passer, le lot sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort aura lieu
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par iDBUS à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Afin de permettre aux Participants le désirant, de recevoir les offres des partenaires sélectionnés par iDBUS, ces informations sont susceptibles de leur être communiquées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Service Client iDBUS : Immeuble Lumière, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, France. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 8 : Modification du jeu
iDBUS se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais réellement engagés de participation et/ou d’envoi postal du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à iDBUS, sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à l'URL suivante http://www.idbus-lejeu.com , s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limites de responsabilités
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques mais également des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances, les dysfonctionnements techniques, ou l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu-concours sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 12 : Règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
