Opération BLACK + DECKER, Le défi DIY
Article 1 – Organisateur
La société STANLEY BLACK & DECKER France SAS au capital social de 234.759.168,00 EUROS, dont le siège social est situé 5 allée des Hêtres – CS 60105 – 69579 LIMONEST Cedex, immatriculée au RCS Lyon B 954 507 521, organise du 18/02/2015 au 17/04/2015, (dates pour participer au jeu) un jeu concours participatif via la page Facebook BLACK+DECKER France (www.facebook.fr/blackdeckerfrance) intitulé « LE DEFI DIY » (ci-après désigné « le jeu » ou « l’opération »).
Article 2 – Les participants
Cette offre est accessible via la page Facebook BLACK+DECKER (www.facebook.fr/blackdeckerfrance).
Ce Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne désirant y participer. Il est ouvert à raison d’une seule participation par foyer (même nom et même adresse e-mail) aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Les mineurs de moins de 18 ans sont admis à participer à ce jeu, dans les mêmes conditions que celles applicables à tout participant majeur, mais à la condition supplémentaire qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. L’organisateur se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 30 jours sera exclu du jeu et son éventuel gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront élus par le vote des « fans » de la page Facebook BLACK + DECKER France.
La participation au jeu de l’organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique (à ce titre, toute inscription orale, ou par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte). La participation est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en outre de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site proposant le jeu. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
La participation au présent jeu concours implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'opération (c'est-à-dire entre le 18 février et le 17 avril 2015 inclus), de se rendre sur la page Facebook BLACK + DECKER France pour partager la photo de sa propre réalisation DIY et la soumettre aux votes des internautes.
Le jeu est exclusivement accessible par Internet via la page Facebook BLACK + DECKER France et la participation au Jeu se fera exclusivement sur cette page selon les modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante et en particulier dans le mode de participation.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse, reçue après les dates limites et d’une manière générale non-conforme aux modalités de participations demandées ne pourra être prise en considération.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Article 4 – Détermination des gagnants
A compter de la date de clôture de la participation au Jeu, l’enregistrement des réponses est terminé et les participations enregistrées sur le Site jusqu’à cette date de clôture seront sauvegardées sur un support informatique non réinscriptible, garantissant l’impossibilité de toute falsification postérieure à son enregistrement et donc la non-participation au vote.
Le vote des internautes déterminera le gagnant et les suppléants par ordre décroissant du nombre de vote.
Les suppléants, pour chaque gain correspondant, votes pourront recevoir les gains, si le joueur gagnant les ayant précédés, ne se manifeste pas dans le respect des délais ci-après définis.
Les résultats seront affichés sur la page Facebook BLACK + DECKER France dans les 7 jours suivant la fin des participations.
Les participants autorisent la Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux à utiliser à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires liées à ce Jeu, leurs nom et prénom, ville et département, pays de résidence, avec la mention du gain sur tout support et par tout moyen technique, et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés, notamment sans qu’une contrepartie pécuniaire puisse être demandée.
Le gagnant sera averti personnellement, par e-mail à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée lors de son vote, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour réclamer son lot, le gagnant devra fournir par courrier postal les pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport…)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois).
A l'adresse suivante :
Insign Marketing
OPERATION DIY BLACK+DECKER
7 rue de la république
69001 Lyon
Le gagnant sera alors réputé avoir accepté son lot.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur la page Facebook de participation à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si dans un délai de 15 jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi.) après l'envoi de l'e-mail informant le joueur de son gain, la société organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, une relance sera adressée par e-mail au joueur.
Si à l'issue d'une nouvelle période de 15 jours calendaires suivant l'envoi de ce dernier e-mail (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi), le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Les gagnants recevront leurs lots par la poste dans un délai de trois (3) à six (6) semaines après la date du vote indiquée ci-dessus.
Article 5 – Le lot
- Etabli pliant Workmate® - WM825- Valeur commerciale 124.99€
- Perceuse-visseuse sans fil Lithium 18V Autosense™ – ASD18KB - Valeur commerciale 149.99€
- Scie sauteuse pendulaire Autoselect® - KS801SE - Valeur commerciale 59.99€
- Ponceuse Duosand™ - KA330EKA - Valeur commerciale 69.99€
- Meuleuse d’angles – KG751 - Valeur commerciale 59.99€
- Décapeur thermique – KX2200K - Valeur commerciale 64.99€
Article 6 – Remboursement des frais de participation
Timbre(s) et connexion internet de la participation non remboursés.
Offre non cumulable réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) limitée à une seule demande par foyer (même nom, même adresse, même IBAN/BIC) dans les points de vente participants à l’opération. A l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que du personnel des sociétés participant à l’opération et de leurs familles. Il est entendu que si un mineur remportait une dotation, il devrait être représenté par ses parents ou représentants légaux, ou remettre à la société organisatrice une autorisation écrite de leur part.
Article 7 – Application du règlement
Le règlement complet du jeu a été déposé chez Maître Fradin, huissier de justice à Lyon et consigné dans un procès-verbal déposé en son étude. Il est disponible gratuitement sur simple demande écrite, envoyée avant le 20/04/2015 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse ci-dessous :
INSIGN MARKETING - SAS TAXIBROUSSE
OPERATION DIY BLACK+DECKER
7 rue de la République
69001 Lyon
Le règlement est consultable et éditable gratuitement sur le site www.fradin-huissier.com.
Article 8 – Responsabilité
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, et/ou si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison téléphonique, d’acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent au réseau "Internet" ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu, notamment en cas d’actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu et participer au jeu du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques, ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et logiciels.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste ou ses prestataires.
Article 9– Données personnelles et autorisation
Les données personnelles communiquées par les participants sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par INSIGN MARKETING uniquement pour la gestion de l’opération (vérification, envoi des dotations, etc. …). Toutefois, les participants sont informés de l’absence de conservation ou de traitement des données qu’ils communiquent à des fins de prospection. En effet, à l’issue du jeu, les données communiquées ne seront pas conservées
Sauf opposition écrite à l’adresse indiquée à l’article 7, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée à ce jeu, leur nom, prénom, photo et adresse, sans restriction ni réserve pour une durée d’un an et pour la France métropolitaine et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Article 10 – Informatiques et libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu :
INSIGN MARKETING - SAS TAXIBROUSSE
7 rue de la République
69002 Lyon
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Article 11
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 12
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Mathieu Fradin, 1, quai Jules Courmont, 69002 LYON.
Article 13
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de la participation au jeu et pourra entrainer des poursuites.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.