Article 1
L’association BLEU-BLANC-CŒUR, association loi 1901 n°609 du 19/08/2000, SIRET 437 628 191 00011 et dont le siège social est situé à La Messayais, 35210 COMBOURTILLE (ci-après "l’Organisateur") organise du 31/10/16 au 30/11/16 inclus, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Pour vous, c’est quoi le Bien Manger ? » (ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet www.ouionatousledroitdebienmanger.fr
Article 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot.
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent règlement et l’aient accepté, sans condition ni réserve.
Article 3
Pour participer il suffit, pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 31 octobre 2016 et le 30 novembre 2016 inclus), d’opter pour l’un des deux types de participations décrites ci-dessous :
Participation papier :
Se procurer un dépliant chez un partenaire de l’opération, répondre à un test sur le « Bien Manger », compléter ses coordonnées, et envoyer le coupon-réponse à l’adresse indiquée sur le dépliant ou le déposer dans l’éventuelle urne mise à disposition par le partenaire.
Participation « Web »
Se connecter au site de l’opération http://www.ouionatousledroitdebienmanger.fr/Pour-vous-c-est-quoi-le-bien-manger, répondre à un test sur le « Bien Manger », compléter ses coordonnées.
Pour toutes les participations « web », l’internaute verra ses chances de gagner augmentées (multipliées par 2) s’il partage sa participation sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter).
Il est possible de participer à la fois par papier et par internet pour un même participant.
Le grand tirage au sort, effectué par un Huissier de Justice, le 20 décembre 2016, sera réalisé à partir de l’ensemble des participants (coupon réponse papier + jeu / internet), indifféremment.
Chaque gagnant sera averti par l’Organisateur de la nature de son gain par e-mail, par courrier ou par téléphone selon la nature du lot et le canal de jeu. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La liste des gagnants sera publiée sur le site www.ouionatousledroitdebienmanger.fr.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de changer les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer à partir d'un compte de participant ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Article 4
Le Jeu est doté des gains suivants :
1 robot ménager multifonction Companion de Moulinex, d’une valeur de 699,99 € TTC
2 montres connectées Sport Fitbit Blaze, d’une valeur unitaire de 229,99 € TTC
50 lunchboxes, d’une valeur unitaire de 15,18 € TTC
50 plateaux à fromages avec couteaux, d’une valeur unitaire de 14,28 € TTC
50 tabliers, d’une valeur unitaire de 13,38 € TTC
Article 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de l’Organisateur en cas d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les gagnants recevront leurs lots dans un délai de 8 semaines après tirage au sort.
Dans le cas d’une participation papier, le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à l’Organisateur ou d’une adresse postale, de courriel incorrect.
Si les gagnants des trois gros lots ne se manifestent pas dans un délai de 30 jours après avoir été averti par mail ou par courrier (en fonction du canal de jeu), l’Organisateur organisera un tirage au sort parmi tous les autres participants au Jeu dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent règlement. Les nouveaux gagnants seront alors avertis dans les mêmes conditions et auront 30 jours pour se manifester. Le tirage au sort se répétera jusqu’à ce que les 3 grands gagnants soient trouvés.
Si les gagnants des lots secondaires ne se manifestent pas dans un délai de 30 jours après avoir été averti par mail ou par courrier (en fonction du canal de jeu), les lots seront alors perdus.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure un participant si les conditions de participation au Jeu ne sont pas respectées.
Article 6
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant et l'annulation de ses participations et de ses gains.
Article 7
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté (ou de filtres de spam) et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.ouionatousledroitdebienmanger.fr fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la livraison des lots par la Poste ou tout autre transporteur.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou bugs sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste, pour que son lot lui parvienne.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 8
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu (base forfaitaire de 0,21€ TTC) soit 5 minutes de connexion par jour et par foyer pour la participation au Jeu et/ou la consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
son nom ;
son prénom ;
son adresse postale ;
son identifiant (e-mail) ;
sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou les dates de connexion au Jeu ;
un RIB;
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.ouionatousledroitdebienmanger.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.ouionatousledroitdebienmanger.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement (de la demande de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet) au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivante avant le 31/12/2016 (cachet de la poste faisant foi) :
Association BLEU BLANC COEUR
BP 60138
F-35301 FOUGERES
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31/12/2016 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération.
Article 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 11
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de leur participation.
La participation au présent Jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de l’Organisateur, les noms, prénoms et villes des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Des données personnelles pourront donc être collectées dans le cadre du présent Jeu. Sauf avis contraire des participants, ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse de l’Organisateur :
Association BLEU BLANC COEUR
BP 60138
F-35301 FOUGERES
Article 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur.
Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Gigout, Huissier de Justice, 28 boulevard Albert Ier, BP 39, 44600 Saint Nazaire. Le règlement complet est disponible gratuitement en se connectant sur le site internet www.ouionatousledroitdebienmanger.fr ou par écrit à l’adresse du Jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du Jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 31/12/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu par son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, le litige sera tranché par l’Organisateur du Jeu.
