REGLEMENT COMPLET DU JEU « JEU CONCOURS BMW SERIE 2 ACTIVE TOURER »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Ampère, 78180 Montigny le Bretonneux, identifiée sous le numéro 722 000 965 – RCS Versailles (ci-après désignée "la Société Organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, dénommé "JEU CONCOURS BMW SERIE 2 ACTIVE TOURER"
Le Jeu "JEU CONCOURS BMW SERIE 2 ACTIVE TOURER" (ci-après dénommé, le « Jeu ») est médiatisé sur les bases emails, dans les conditions définies au présent règlement.
Le Jeu se déroule du 25 février 2014 au 09 mars 2014 à 23h59 dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2. ANNONCE DU JEU "JEU CONCOURS BMW SERIE 2 ACTIVE TOURER"
Le Jeu sera médiatisé sur des bases emails via un email dédié.
ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1. Conditions
Le Jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (i) âgée de plus de 18 ans, (ii) s’étant préalablement enregistré en ligne dans les conditions décrites à l’article 4 ci-dessous, et (iii) ayant manifesté son souhait, comme décrit à l’article 4 ci-dessous de participer au Jeu (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
3.2. Exclusions
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les membres du personnel de la société J. et tous prestataires de la Société organisatrice impliqués dans l'organisation du Jeu, ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives et, de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION
4.1. Contexte général
La Société Organisatrice met en place, par le biais de la mise en ligne d’un formulaire dédié, une opération dénommée " JEU CONCOURS BMW SERIE 2 ACTIVE TOURER ", permettant aux internautes de gagner le lot suivant :
- 300 invitations pour le Salon International de l’Automobile de Genève, gagné par 2.
4.2. Renseignement du formulaire de participation en ligne
Le Participant devra ensuite remplir le formulaire en ligne en renseignant sa civilité, son nom, son prénom ainsi que ses coordonnées du lieu de situation présente (adresse email et adresse postale).
4.3. Acceptation du règlement
Afin de valider sa participation, le Participant sera invité à accepter le présent règlement à la suite du remplissage du formulaire de participation. Aucune participation ne pourra être prise en compte si elle n'est pas assortie d'une acceptation sans réserve du présent règlement. Enfin, le Participant sera invité à cliquer sur le bouton « Je participe » pour valider son inscription.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées, ainsi que la validité de l'invitation remise. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées ou non conformes aux prescriptions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter du Jeu toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de participation, ou qui altèrerait le déroulement de l'inscription et/ou de la participation au Jeu.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement entraînera l'invalidation immédiate de la participation de la personne au Jeu.
Seules les participations complètes seront prises en compte. L'absence ou l'irrégularité, au regard des dispositions du présent règlement, d'un ou plusieurs éléments de la participation entraîne l'élimination immédiate du Participant.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
Seuls les Participants dont la participation a été enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement seront susceptibles de participer au tirage au sort.
6.1. Tirage au sort électronique
Le tirage au sort désignant les Participants gagnants sera réalisé par l’huissier dépositaire du règlement. Il y aura deux tirages au sort :
- Le 6 mars pour désigner 75 gagnants de deux places
- Le 10 mars pour désigner 75 gagnants de deux places
Ce tirage au sort permettra de désigner cent cinquante (150) gagnants parmi les Participants (ci-après dénommés, les «Gagnants »), identifié grâce aux coordonnées personnelles renseignées lors de leur participation au Jeu.
6.2. Information du gagnant
Dans un délai de deux (2) jours après le tirage au sort, les Gagnants seront contactés par email pour se voir informé qu'ils sont les Gagnant du Jeu, et bénéficiaire des dotations prévues dans le cadre de l'organisation du Jeu.
ARTICLE 7. DOTATION
7.1. Description et attribution de la dotation
Le gain attribué à chaque Gagnant du Jeu consiste en :
- 2 invitations pour le Salon International de l’Automobile de Genève
La valeur de chaque invitation est égale à seize (16) Franc suisse soit 13,11 euros TTC.
La valeur totale du lot est égale à trente-deux (32) Franc suisse soit 26,23 euros TTC.
Tous les frais non expressément prévus dans la dotation ci-dessus ne sont pas pris en charge par la Société Organisatrice.
7.2. Conditions générales de jouissance de la dotation
En cas d'impossibilité de contacter le Gagnant (constatée après quarante huit (48) heures sans réponse de sa part à l’email qui lui aura été envoyé ou à défaut de rappel de sa part dans le même délai au numéro indiqué sur un message vocal), d'empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de la dotation du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, le Gagnant concerné sera réputé démissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque.
En cas de caducité de la participation du Gagnant, la Société organisatrice procèdera à une remise en jeu de la dotation.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Participants sont informés que les informations précédées d’un astérisque sont toutes nécessaires à la validation de leur participation au Jeu et que l’ensemble des données communiquées dans le cadre du Jeu fera l'objet de traitements automatisés. Ces données sont destinées aux sociétés du groupe BMW France et aux membres de son réseau à des fins de prospection commerciale, ainsi qu’à leurs partenaires et prestataires, afin de vous adresser des informations sur leurs produits et services, sous réserve de votre consentement, ou à défaut d’opposition de votre part.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Ce droit peut être exercé sur simple demande à l'adresse suivante :
BMW France
Département Marketing
3, avenue Ampère
78886 St Quentin en Yvelines Cedex.
ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Tout changement fera l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié. Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier.
ARTICLE 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique pour le Participant l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
ARTICLE 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET
11.1. Le présent règlement est déposé en l'étude de SELARL AHRES représentée par Me Christian KREMMER, 16, rue de la Grenouillère- B.P. 131, 01004 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Le Jeu étant entièrement gratuit, les Participants pourront obtenir le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de règlement, par une demande écrite, indiquant de façon claire et lisible, sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) accompagnée d'un RIB, envoyée à l'adresse suivante avant le 01 mars 2014.
« Nextedia, 16 rue du Dôme, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT »
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, selon le tarif lettre lent en vigueur, base 20g. Il ne sera remboursé qu'une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom, même RIB) et par type de frais remboursés.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au règlement ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les modalités et/ou le mécanisme du Jeu.
Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société organisatrice.
11.2. Remboursement des frais de connexion
Le Jeu étant entièrement gratuit, les Participants pourront obtenir le remboursement des frais de connexion en écrivant à l'adresse précitée.
A ce titre, le Participant devra fournir un RIB, une pièce d'identité, ainsi que la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès internet (pour le remboursement des frais de connexion). Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros, pour la connexion internet, et selon le tarif lettre lent en vigueur, base 20g, pour les frais postaux. Il ne sera remboursé qu'une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom, même RIB) et par type de frais remboursés.
Les demandes de règlement formulées par écrit seront remboursées sur simple demande jointe à celle-ci sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Paris, le 21 février 2014.
