Conditions de participation
pour la participation au jeu concours BMW « BMW Bikes 2014 – Qu'est ce qui vous entraîne ?» L'organisateur du jeu concours est la société anonyme Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich (ci-après BMW).
1. Participants et participation
1.1. Seules les personnes majeures qui jouissent de leur pleine capacité de droit et sont domiciliées en Europe sont autorisées à participer. La date limite de participation pour le jeu concours « BMW Bikes 2014 – Qu'est ce qui vous entraîne ?» est le 06/06/2014 à 23h59. La participation au jeu concours n'est possible qu'après avoir accepté les présentes conditions de participation. Le/la participant(e) déclare qu'il/elle accepte ces conditions de participation de par sa participation et la confirmation via le bouton « participation ».
Les employés de BMW, des filiales et des sociétés de participation financière de BMW et les employés des sociétés organisant le jeu concours ainsi que leurs proches sont exclus dudit jeu concours.
1.2. Le participant assure à BMW qu'il est l'auteur et l'unique détenteur exclusif des droits sur la contribution envoyée, qu'en aucun cas des tiers n'ont concédé de droit de jouissance sur sa contribution et que toutes les personnes participant au projet et représentées sur le matériel graphique sont d'accord avec la présentation et l'exploitation par BMW et le transfert des droits correspondant.
Le participant libère BMW de l'ensemble des exigences et prétentions que des tiers pourraient faire valoir par rapport à BMW en raison d'une éventuelle violation du droit à défendre par le participant.
1.3. Le participant concède à BMW un droit de jouissance illimité sur le matériel graphique transmis par le biais de l'envoi de la contribution pour une exploitation dans le cadre du jeu concours et sa représentation publicitaire. Le participant demeure à tout moment l'auteur de son matériel graphique ; BMW n'acquiert aucun droit extérieur aux droits de jouissance concédés dans le cadre du jeu concours par le biais de l'envoi de la contribution.
1.4. La participation est gratuite et ne dépend pas de l'acquisition de marchandises ou de prestations de service. La condition préalable à la participation correspond à une inscription via un compte Facebook opérationnel, au téléchargement d'une image avec un commentaire sur la page du jeu concours http://bmw.lifestyle-shop-special.com/fr/whatsyourdrive et au remplissage du formulaire de participation. Une participation multiple au jeu concours n'est pas autorisée. BMW se réserve le droit d'exclure le participant du jeu concours dans le cas de fausses informations ou de manipulation par le participant.
1.5. BMW se réserve le droit de ne pas publier de photos et de textes, si ceux-ci enfreignent les droits de tiers ou les intérêts de BMW, du point de vue de cette dernière. Il est interdit aux participants de publier des contenus choquants, nocifs pour la jeunesse, racistes ou faisant l'apologie de la violence. Une telle publication entraîne l'exclusion immédiate du jeu concours.
2. Gains, mise en œuvre du jeu concours, tirage au sort du gagnant
2.1. Le gagnant recevra un BMW Bike, qu'il pourra choisir parmi les produits suivants : BMW Cruise Bike, BMW Cruise M-Bike, BMW Trekking Bike ou VTT BMW All Mountain. Il y a uniquement un seul gagnant pour toutes les catégories.
2.2. Les gagnants sont déterminés sur la base du nombre de voix obtenues («J'aime» sur Facebook) pour leur envoi (image téléchargée avec commentaire), moyennant quoi le participant qui obtient le plus de voix au moment de la clôture du jeu concours (06/06/2014, à 23h59) l'emporte. En aucun cas, BMW n'exerce d'influence sur la décision. Les gagnants sont déterminés deux semaines après la date limite de participation et informé par écrit, par e-mail ou par téléphone via BMW ou l'agence mandatée à cet effet. Le droit au gain n'est constitué que si le gagnant accepte le gain auprès de BMW dans un délai de 10 jours calendaires. Les droits au gain ne peuvent être transmis à d'autres personnes, ne peuvent être échangés ou payés.
3. Droits de la personne concernant l'envoi de photographies
3.1. Les participants déclarent qu'ils acceptent la publication des contributions envoyées au sein de l'application du jeu concours avec indication des nom et prénom du participant sur Facebook et, le cas échéant, sur les propres canaux médiatiques de BMW.
4. Cessation prématurée et modification du jeu concours
BMW se réserve le droit de mettre fin ou de modifier le jeu concours à tout moment sans préavis, si une mise en œuvre du jeu conforme aux règles ne peut être garantie ou si l'équité du jeu devait être menacée pour des raisons techniques ou diverses. Aucun droit ne découle de cette situation pour les participants.
5. Responsabilité de BMW
5.1. BMW n'est tenu pour responsable qu'en matière d'intention délictueuse et de négligence grossière. Cela n'est pas valable en cas de violation involontaire d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, la responsabilité de BMW se limite aux dommages typiques et prévisibles pour négligence simple.
5.2. La restriction de la responsabilité invoquée ne s'applique pas aux dommages causés par atteinte à la vie, au corps et à la santé. La responsabilité est exclue en cas de cessation prématurée du jeu concours.
5.3. BMW n'est pas tenue pour responsable en matière de vices matériels ou juridiques des gains.
6. Protection des données
6.1. L'autorité responsable au sens du droit relatif à la protection des données pour ce jeu concours est la société BMW AG, Petuelring 130, 80788 Munich.
6.2. Vous avez le droit, à tout moment, d'être informé au sujet des données enregistrées à propos de votre personne, de leur origine et de leur destinataire ainsi que des fins auxquelles elles sont enregistrées.
6.3. La participation au jeu concours n'est possible que par le biais d'un compte Facebook. Pour participer, les nom et prénom ainsi que l'adresse e-mail du participant doivent être indiqués. Ces données sont utilisées par BMW uniquement pour la mise en œuvre du jeu concours et la notification d'un gain; à l'issu de l'opération l'ensemble des données seront immédiatement détruites.
6.4. Dans la mesure où vous n'avez pas expressément approuvé l'exploitation de vos données en dehors du jeu concours, BMW enregistre et exploite les données personnelles du participant exclusivement pour la mise en œuvre du jeu concours. L'ensemble des données est supprimé une fois ce jeu terminé.
6.5. BMW a recours aux prestations de la société Edelweiss72 GmbH, Fliegenstraße 1, 80337 Munich, pour la mise en œuvre et le déroulement du jeu concours. Les données personnelles transmises par BMW à la société Edelweiss72 GmbH dans le cadre du jeu concours sont utilisées par celle-ci exclusivement aux fins de développement du jeu concours, puis sont immédiatement détruites.
6.6. Google Analytics est employé dans le cadre de ce jeu concours. Il s'agit ici d'un service d'analyse de site Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l'utilisation de notre site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre usage de notre site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Votre adresse IP est toutefois raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou d'autres États contractants du Traité sur l'Espace Économique Européen. L'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Dans le cadre de ce jeu concours, Google utilise ces informations pour évaluer votre usage du site Web, rédiger des rapports quant aux activités du site Web et apporter d'autres prestations de service liées à l'usage du site Web et d'Internet. L'adresse IP communiquée par votre navigateur au sein de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie (adresse IP comprise) et ayant trait à votre usage du site Web sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=.
7. Divers
7.1. La voie judiciaire est exclue quant à la mise en œuvre du jeu concours, à la détermination du gagnant, ainsi qu'à l'octroi du gain. Il n'existe aucun droit exigible sur le gain ou le versement de la valeur en espèces. Les présentes conditions de participation et l'ensemble des rapports juridiques entre le/les participant et BMW sont exclusivement soumis au droit allemand. Le tribunal compétent est celui de Munich. Si certaines dispositions des conditions de participation devaient être ou devenir caduques, la validité des autres conditions de participation demeureraient inchangée.
7.2. Le jeu concours ne présente aucun lien avec Facebook et n'est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook. L'ensemble des questions, des commentaires ou des réclamations liés au jeu concours ne doivent pas être adressés à Facebook, mais directement à BMW. Les informations mises à disposition ne sont utilisées que pour la mise en œuvre du jeu concours. BMW libère Facebook de toute exigence résultant de la mise en œuvre du jeu concours.
