Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°184120 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) La possibilité d'être ramasseur de balles lors du Trophée des Légendes le 5 juin à Paris avec 5 autre personnes.

Jeu – Concours Facebook « Le Challenge 40A »
AVENANT AU REGLEMENT
BNP Paribas (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») Société Anonyme au
capital de 2.484.523.922 euros dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens,
75009 Paris, RCS, Paris n° 662 042 449 organise un jeu concours gratuit à l’occasion des
40 ans de collaboration entre BNP Paribas et les Internationaux de France de Tennis
«Roland Garros 2013 », sans obligation d’achat intitulé « Le Challenge 40A » (ci-après
dénommé « Jeu ») sur le réseau social Facebook.
La société «We Are Social », dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault,
92514 Boulogne-Billancourt cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société BNP Paribas qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera du lundi 29 avril 2013 12h au dimanche 19 mai 2013 23h59.
Article 1: OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de préciser certaines modalités particulières de
participation au jeu auquel il se rattache.
Le règlement complet du jeu doit donc être modifié en conséquence, conformément à ce
qui suit.
Article 2: GARANTIES CONCERNANT LES PHOTOS PROPOSEES PAR LES
PARTICIPANTS
Les participations à l’épreuve des photos devront être libres de droit. En conséquence,
les participants devront s’assurer en envoyant leur photographie que les conditions
suivantes sont respectées :
-le participant doit être le titulaire de droit de la photographie postée.
- la photographie ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou
autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors) ;
- si la photographie représente d'autres personnes, le participant a obtenu l'autorisation
de cette personne afin de permettre à l’Organisateur du concours d'utiliser cette
photographie. La photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte
atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un
brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle,
au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne
physique ou morale que ce soit ;
Tout photographie mise en ligne sur l’application en vue de participer au concours devra
ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer,
un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou
délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas
autorisées.
Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a priori par
l’Organisateur.
En s’inscrivant au concours, le participant accepte que ses photographies puissent être
diffusés et exploités sur le site www.wearetennis.com durant la durée du concours, ainsi
que sur l’écosystème digital de We Are Tennis : www.wearetennis.com, la page
Facebook We Are Tennis, le compte Twitter We Are Tennis et le channel Youtube.
Le participant accepte également que sa participation puisse être exploitée à des fins
commerciales et publicitaires.
Seules les photographies respectant ces conditions seront acceptées par l’organisateur
et pourront concourir.
Article 3: EN CAS D’EX-AEQUO A L’EPREUVE N°2 (CONCOURS PHOTO)
En cas d’ex-æquo sur le nombre de votes, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’augmenter le nombre de photos sélectionnables par le photographe officiel.
Article 4: DEPOT DU PRESENT AVENANT
Cet avenant est déposé auprès de l’étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers
de justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré – 75008).
Conformément au règlement complet du jeu, le présent avenant est soumis au droit
français.
Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent
en vigueur et applicables aux présentes.Jeu – Concours Facebook « Le Challenge 40A»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 -Organisation
BNP Paribas (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») Société Anonyme au
capital de 2.484.523.922 euros dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens,
75009 Paris, RCS, Paris n° 662 042 449 organise un jeu concours gratuit à l’occasion des
40 ans de collaboration entre BNP Paribas et les Internationaux de France de Tennis
«Roland Garros 2013 », sans obligation d’achat intitulé « Le Challenge 40A » (ci-après
dénommé « Jeu ») sur le réseau social Facebook.
La société «We Are Social », dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault,
92514 Boulogne-Billancourt cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société BNP Paribas qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera du lundi 29 avril 2013 12h au dimanche 19 mai 2013 23h59.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, à l'exclusion du personnel de la Société
Organisatrice ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le
pays suivant: France métropolitaine, à l’exception des mandataires, et membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou
à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et
conjoints), des mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantesmandataire.
Le jeu est accessible dans ce pays : France métropolitaine.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de
l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les
gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé
de moins de 18 ans, la Société Organisatrice pourra demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Pour pouvoir jouer, chaque participant doit en outre prendre connaissance et accepter
le présent règlement du Jeu disponible sur l’application Facebook dédiée.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la Société Organisatrice.
2.2 Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une
seule adresse électronique par foyer).
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Déroulement du jeu
3.1 Le Jeu se déroule du lundi 29 avril 2013 12h au dimanche 19 mai 2013 23h59 selon
le schéma suivant:
3.2 Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
- être titulaire d’un compte "Facebook",
- « aimer » la page Facebook We Are Tennis (www.facebook.com/wearetennis.france)
- remplir correctement le formulaire qui lui sera soumis lors de sa première
participation à l’une des épreuves.
Chaque épreuve proposée dans l’application permet de tenter sa chance pour participer
à un rêve lors du tournoi de Roland-Garros 2013. Les quatre épreuves ont chacun un
objectif en rapport avec le rêve qu’elles font gagner.
Les quatre épreuves sont les suivantes :
- Epreuven°1: Rêve #1 Des supporters sur le central
Le but de l’épreuve est de faire le maximum de bruit possible.
> Si l’ordinateur est équipé d’une webcam ou d’un micro, le participant doit faire un
maximum de bruit en se maintenant au dessus de la jauge de qualification pendant au
moins 5 secondes pour se voir qualifier automatiquement pour le tirage au sort.
> Si l’ordinateur ne dispose ni de webcam ni de micro, le participant devra appuyer
alternativement et le plus rapidement possible sur les touches « haut » et « bas » de son
clavier pour faire grimper la jauge et la maintenir au dessus du seuil de qualification
pendant 5 secondes pour se voir qualifié.
Les 15 gagnants de cette épreuve seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble
des participants qualifiés.
- Epreuven°2: Rêve #2 Un photographe officiel
Il s’agit d’un concours photo. Le participant peut participer depuis l’application
Instagram, son ordinateur ou Facebook.
Pour participer depuis l’application Instagram, le participant doit avoir un compte sur
l’application mobile, s’y connecter et publier une photo avec le hashtag
#wearetennis40A et en mentionnant @wearetennisfr.Pour participer depuis un ordinateur, il suffit de parcourir les fichiers de son ordinateur
et de sélectionner une photo.
Pour participer depuis Facebook, il suffit de parcourir ses albums photos sur Facebook
et de sélectionner une photo.
Les photos uploadées sont soumises à modération à priori avant d’être intégrées dans
l’épreuve et ouvertes aux votes des internautes.
Un mail sera envoyé au participant pour lui indiquer lorsque sa photo a bien été validée
par nos équipes.
A la fin du jeu, les 20 photos ayant recueilli le plus de votes seront soumises à notre
photographe officiel. Il sélectionnera alors la photo gagnante.
- Epreuven°3: Rêve #3 Un journaliste officiel
Le but de l’épreuve est de répondre à un quiz de 4 questions et réussir un test d’écriture.
Pour chaque question, un indice est disponible sur le site wearetennis.com
Les questions à choix multiples sont les suivantes :
Question #1 :Quel est le joueur ayant remporté le plus de titres à Roland-Garros ?
Réponses #1 :
-Andre Agassi
-Rafael Nadal
-Gustavo Kuerten
Indice : http://www.wearetennis.com/fr_FR/2012/05/22/trois-hommes-et-un-grandchelem/282
Question #2 :Quelle est la dernière joueuse à avoir fait un doublé à Roland-Garros en
remportant le titre en simple et en double ?
Réponses #2 :
-Kim Clijsters
- Serena Williams
- Mary Pierce
Indice: http://www.wearetennis.com/fr_FR/2012/06/09/comment-preparer-unefinale-de-grand-chelem-selon-mary-pierce/659
Question #3 :Quels joueurs ont disputé la finale de Roland-Garros en 1984 en simple
messieurs ?
Réponses #3 :
-Gustavo Kuerten et André Agassi
-Ivan Lendl et John McEnroe
-Henri Leconte et Guy Forget
Indice : http://www.wearetennis.com/fr_FR/2012/05/31/50-serie-en-cours/650
Question #4: Quel est le rôle du "dispatcheur" de Roland-Garros ?
Réponses #4 :
-Gérer les créneaux d'interviews entre les joueurs et les journalistes
- Lancer la pièce qui va décider du côté où vont jouer les joueurs
-Organiser la répartition des stands de nourriture dans l'enceinte du stade
Indice : www.wearetennis.com/fr_FR/#/2011/05/28/le-dispatcheur/522Lorsque le joueur a répondu aux 4 questions, il est soumis à un test d’écriture.
Le sujet est le suivant:
« 30 ans après Yannick Noah, un joueur Français vient de remporter Roland-Garros,
inventez la UNE du journal de demain ! »
Le joueur devra alors être le plus original possible (en 140 caractères) pour tenter d’être
sélectionné.
La sélection du gagnant sera effectuée par Eli Weistein, le blogueur officiel WAT et se
fera parmi les joueurs ayant bien répondu aux 4 questions du quiz et parmi les réponses
les plus originales à l’exercice d’écriture.
- Epreuve n°4: Rêve #4 Des ramasseurs de balles
Il s’agit d’un jeu d’arcade mettant en scène un ramasseur de balles de tennis. Le
participant doit rattraper aux moins 30 balles dans un délai de 60 secondes pour être
qualifié pour le tirage au sort final.
Le participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à ce qu’il parvienne à être
qualifié.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
qualifiés.
3.3 Les gagnants des différentes épreuves seront déterminés de la façon suivante :
- Epreuven°1: Rêve #1 Des supporters sur le central
Les 15 gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué sous contrôle d’un
huissier. Le tirage au sort aura lieu dans les 2 jours suivant la fin du jeu.
- Epreuven°2: Rêve #2 Un photographe officiel
Le photographe officiel de BNP Paribas choisira le gagnant parmi les 20 photos ayant
recueilli le plus de votes à la fin de l’opération.
En cas d’ex-aequo sur le nombre de votes, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’augmenter le nombre de photos sélectionnables par le photographe officiel.
- Epreuven°3: Rêve #3 Un journaliste officiel
Le bloggeur officiel We Are Tennis Eli Weistein désignera le gagnant parmi tous les
joueurs qui ont répondu correctement aux 4 questions du quiz et qui auront proposé les
UNE les plus originales.
- Epreuven°4: Rêve #4 Des ramasseurs de balles
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier parmi
l’ensemble des joueurs ayant réussi à récolter un minimum de 40 balles. Le tirage au
sort aura lieu dans les 2 jours suivant la fin du jeu.
ARTICLE 4 – Dotations
4.1 Les dotations suivantes sont mises en jeu :
Epreuve n°1: Les 15 gagnants se verront chacun attribuer 2 places sèches pour assister
au tournoi de Roland-Garros 2013. Ces gains comprennent les tickets d'entrée pour les
matchs durant une journée déterminée par le tirage au sort. La dotation ne comprend
pas l’hébergement, le transport jusqu’au lieu de tournoi ni la restauration sur place. Les
frais annexes restent à la charge du gagnant.La valeur unitaire d’une place est de minimum 67 euros TTC (soixante-sept euros).
Le premier gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le dimanche 2 juin 2013, d’une valeur unitaire de 118€ TTC
(cent dix-huit euros toutes taxes comprises).
Le deuxième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le samedi 1er juin 2013, d’une valeur unitaire de 118€ TTC
(cent dix-huit euros toutes taxes comprises).
Le troisième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le mardi 4 juin 2013, d’une valeur unitaire de 106€ TTC (cent
six euros toutes taxes comprises).
Le quatrième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le mardi 4 juin 2013, d’une valeur unitaire de 106€ TTC (cent
six euros toutes taxes comprises).
Le cinquième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le lundi 3 juin 2013, d’une valeur unitaire de 103€ TTC (cent
trois euros toutes taxes comprises).
Le sixième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le vendredi 31 mai 2013, d’une valeur unitaire de 103€ TTC
(cent trois euros toutes taxes comprises).
Le septième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le vendredi 31 mai 2013, d’une valeur unitaire de 103€ TTC
(cent trois euros toutes taxes comprises).
Le huitième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 2 pour le dimanche 2 juin 2013, d’une valeur unitaire de 94€ TTC
(quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Le neuvième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 2 pour le samedi 1er juin 2013, d’une valeur unitaire de 94€ TTC
(quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Le dixième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 2 pour le samedi 1er juin 2013, d’une valeur unitaire de 94€ TTC
(quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Le onzième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le jeudi 30 mai 2013, d’une valeur unitaire de 84€ TTC
(quatre-vingt-quatre euros toutes taxes comprises).
Le douzième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 1 pour le jeudi 30 mai 2013, d’une valeur unitaire de 84€ TTC
(quatre-vingt-quatre euros toutes taxes comprises).Le treizième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 2 pour le lundi 3 juin 2013, d’une valeur unitaire de 82€ TTC (quatrevingt-deux euros toutes taxes comprises).
Le quatorzième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de RolandGarros 2013 en catégorie 2 pour le vendredi 31 mai 2013, d’une valeur unitaire de 82€
TTC (quatre-vingt-deux euros toutes taxes comprises).
Le quinzième gagnant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland-Garros
2013 en catégorie 2 pour le jeudi 30 mai 2013, d’une valeur unitaire de 67€ TTC
(soixante-sept euros toutes taxes comprises).
Epreuve n°2: Le gagnant pourra accompagner le photographe officiel de BNP Paribas
durant toute la journée du 1er juin 2013 lors du tournoi de Roland-Garros 2013.
Epreuve n°3: Le gagnant pourra être intégré à l’équipe de journalistes officiels de
France Télévisions toute la journée du 29 mai 2013.
Epreuve n°4: Le gagnant pourra devenir ramasseur de balles avec 5 de ses amis sur le
Trophée des légendes, le 5 juin 2013.
Les dotations ne pourront donner lieu a aucune contestation, et ne pourront en aucun
cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la
mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail sur l’adresse de
messagerie qu’elles ont donné au moment du remplissage du formulaire de
participation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains au plus tard
quarante-huit heures (48 h) après la prise de contact par la Société Organisatrice, le
silence des Gagnants vaudra renonciation pure et simple de leurs gains, lesquels
pourront être réattribués à des Gagnants suppléants.
4.2 La mise à disposition des billets d’accès au tournoi de Roland-Garros implique
l’adhésion entière et sans réserves des bénéficiaires des billets au Règlement Intérieur
du stade Roland-Garros, également consultable à l’adresse Internet :
http://rolandgarros.fft-tickets.com/uk/node/576
À ce titre, toute cession ou transmission, de quelque manière et sous quelque forme que
ce soit, à titre gratuit ou onéreux, des dotations de ce jeu est interdite.BNP Paribas se réserve le droit de refuser l’entrée à tout Gagnant ou à toute personne
l’accompagnant, dont le comportement serait jugé incompatible avec le bon
déroulement du tournoi de Roland Garros ou risquerait de porter atteinte à la sécurité
des biens et/ou des personnes.
En cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 2013 du tournoi de Roland-Garros
et/ou en cas de report ou interruption des matchs pour une raison indépendante de la
volonté de BNP Paribas (notamment en raison d’intempéries) ou pour des raisons de
sécurité, les billets ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange. La responsabilité
de BNP Paribas ne saurait être engagée à ce titre pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 5 -Réception des lots gagnés
Une fois la dotation ainsi expédiée par la Société Organisatrice, celle-ci sera réputée
remise et la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de
défaillance de la part des services d’acheminement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 -Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur lot que la Société
Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, leurs photos, leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce lot, ainsi que leur identité, à savoir leur
nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune) en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant
ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante :
BNP Paribas - MCQ - Service Sponsoring
Sébastien GUYADER
16 rue de Hanovre
75002 Paris
dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 -Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. ARTICLE 8 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les
circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE9 - Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée
à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 -Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/06/2013 (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu :
BNP Paribas - MCQ - Service Sponsoring
Sébastien GUYADER
16 rue de Hanovre
75002 Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion
pour participer au jeu) sera remboursé, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France
Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les
DOM-TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes
abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement
soulignées).Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent
en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN
et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 -Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la
participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées
aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du
Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande écrite adressée à :
BNP Paribas - MCQ - Service Sponsoring
Sébastien GUYADER
16 rue de Hanovre
75002 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires
afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.ARTICLE 12 -Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront
expressément soumis à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en
dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
12.4 La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent
dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il
contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses
prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots
soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et
affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée
concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot
attribué.
ARTICLE 13 –Garanties
Les participations à l’épreuve des photos devront être libres de droit. En conséquence,
les participants devront s’assurer en envoyant leur photographie que les conditions
suivantes sont respectées :
-le participant doit être le titulaire de droit de la photographie postée.
- la photographie ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou
autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors) ;
- si la photographie représente d'autres personnes, le participant a obtenu l'autorisation
de cette personne afin de permettre à l’Organisateur du concours d'utiliser cette
photographie. La photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte
atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un
brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle,
au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne
physique ou morale que ce soit ;
Tout photographie mise en ligne sur l’application en vue de participer au concours devra
ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer,
un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou
délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De
même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas
autorisées.
Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a priori par
l’Organisateur.
En s’inscrivant au concours, le participant accepte que ses photographies puissent être
diffusés et exploités sur le site www.wearetennis.com durant la durée du concours, ainsi
que sur l’écosystème digital de We Are Tennis : www.wearetennis.com, la page
Facebook We Are Tennis, le compte Twitter We Are Tennis et le channel Youtube.Le participant accepte également que sa participation puisse être exploitée à des fins
commerciales et publicitaires.
Seules les photographies respectant ces conditions seront acceptées par l’organisateur
et pourront concourir.
ARTICLE 14- Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois
après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.