Réglement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BNP Paribas, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 2.488.925.578 euros, dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 662 042 449, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Petit ciné entre amis ", du mercredi 14 août 2013 (10h) au lundi 30 septembre 2013 (17h00) inclus (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu est accessible sur le site http://www.bnpparibas.net/cinema et (ci-après le " Site ") et à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/bnpparibas.net (ci-après la " Page Facebook ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site et la Page Facebook lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les personnes s'inscrivant au Jeu seront désignées ci-après " les Participants ".
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Pour participer au Jeu, l'Internaute doit au préalable procéder à son inscription en utilisant l'une des trois possibilités lui étant offerte à partir du Site et de la Page Facebook : inscription via Facebook connect, Google+ connect ou par la fourniture d'une adresse email valide via un formulaire d'inscription.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu via le formulaire d'inscription doit renseigner valablement ce dernier en communiquant à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente BNP Paribas.
Une fois ces informations renseignées, le Participant pourra valider définitivement son inscription en activant le bouton " Jouez ".
L'organisateur attire l'attention du Participant sur le fait que le formulaire d'inscription intégrera un champ facultatif et sans incidence sur le déroulement du Jeu lui permettant d'exprimer son consentement pour recevoir par email des offres de l'Organisateur.
Le Jeu est disponible à partir du Site et de la Page Facebook.
Toute personne souhaitant participer au Jeu à partir de la Page Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Les flux de données entre le Jeu et le compte Facebook du Participant sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Une fois connecté au Site ou à la Page Facebook, l'Internaute peut choisir de procéder à son inscription via un Facebook connect, un Google+ Connect (en renseignant l'ID et le password dudit compte) ou en rentrant directement le formulaire d'inscription.
Une fois connecté via Facebook connect ou Google+ Connect, l'Internaute désireux de participer doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook ou du profil Google+ (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). L'internaute devra ensuite indiquer à l'Organisateur s'il est client BNP Paribas. Il pourra s'il le souhaite, sans qu'il n'y ait aucune conséquence sur le déroulement du Jeu, exprimer son consentement pour recevoir par courrier électronique (email) des offres de l'Organisateur.
Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook ou Google.
Ni Facebook ni Google ne gèrent, ni ne sponsorisent, ou ne sont associés de quelque manière que ce soit à la présente opération.
Ni la Société Facebook ni la société Google ne sauraient être responsables de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération.
Le Participant ou l'utilisateur de Facebook ou l'utilisateur de Google+ reconnait et accepte que ni Facebook ni Google ne seraient être responsables d'aucune activité liée à l'opération.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
BNP Paribas SA - MCQ
Département Partenariats
10 rue du Faubourg Montmartre,
75002 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée , resterait propriété de l'Organisateur et dans le cas des tirages au sort, pourrait à nouveau constituer une dotation du présent Jeu sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Le Jeu offre à chaque Participant la possibilité de gagner à différents titres : au titre de l'Instant Gagnant, du Tirage au Sort et de la qualité de Spectateur Gagnant.
3.1 Mécanique du Jeu
Inscription :
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots définis à l'article 4, le Participant doit au préalable procéder à son inscription et par conséquent:
• Se connecter entre le 14 août et le 27 septembre 2013 inclus à l'adresse suivante : http://www.bnpparibas.net/cinema (ou se rendre sur la page Facebook de BNPPARIBAS.NET).
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, sa date de naissance, indiquer s'il est client BNP Paribas, s'il souhaite recevoir des offres de l'Organisateur, et valider le formulaire d'inscription. Le Participant peut, s'il le souhaite, utiliser ses identifiants Facebook ou Google+ pour s'inscrire au Jeu. Le cas échéant, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook ou Google+ sont respectivement régis par les conditions d'utilisation souscrites par le Participant auprès de Facebook ou Google+.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, le Participant accède à une Page de Jeu.
Instant Gagnant :
Pendant la durée du Jeu et chaque jour lors de sa première connexion au Site ou à la Page Facebook, le Participant participe à un Instant Gagnant dans lequel il doit choisir une des trois (3) portes de salle de cinéma représentées sur la Page de Jeu. Il effectue ce choix en cliquant sur la porte.
Une fois le choix effectué, si le Participant visualise un message gagnant en dessous des trois portes, il accède à une page sur laquelle il devra immédiatement indiquer toutes les coordonnées requises (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postal, ville et pays) pour valider définitivement l'attribution de sa dotation et recevoir son gain.
Il recevra automatiquement un courrier électronique lui confirmant qu'il a gagné, sous réserve des vérifications relatives à son éligibilité au gain.
Si en revanche le message "Retentez votre chance demain..." s'affiche, le Participant pourra retenter sa chance à l'Instant Gagnant lors d'une prochaine connexion à la Page de Jeu.
Chaque Participant peut tenter sa chance à l'Instant Gagnant 1 fois par jour et ne peut gagner qu'une seule fois au titre de l'Instant Gagnant sur toute la durée du Jeu. Par conséquent le Participant qui aurait déjà gagné à un Instant Gagnant pendant la durée du Jeu, accédera directement après sa connexion à une salle de cinéma virtuelle. Chaque Participant ayant gagné un Instant Gagnant bénéficie de sa propre salle de cinéma virtuelle. Ces salles de cinéma virtuelles permettent de déterminer quels seront les participants aux différents Tirages au sort.
Tirages au sort:
Après chaque connexion, les Participants, ayant gagné ou pas à l'Instant Gagnant, entrent automatiquement dans leur salle de cinéma virtuelle.
Cette phase du Jeu consiste pour le Participant à inviter ses amis, proches, connaissances à participer au Jeu.
Dès lors qu'un ami, proche ou connaissance du Participant a valablement procédé à son inscription au Jeu, il est représenté dans la salle de cinéma virtuelle de ce Participant, désigné ci-après comme " Spectateur ".
Le nombre de Spectateurs présents dans la salle de cinéma virtuelle d'un Participant influe sur les Tirages au sort auxquels ce Participant pourra participer.
Peu importe que le Participant ait joué sur le Site, ou la page Facebook BNP Paribas NET, il peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu via leur emails, via Facebook, via Google+, ou en partageant un URL personnalisé par Participant.
Le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur (et ses sous-traitants le cas échéant) traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Le Participant peut également inviter ses amis sur Facebook et Google+ à participer au Jeu : la distribution de cette invitation sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook et de Google+.
Le Participant reconnaît et accepte que l'application accède à ses données Facebook ou Google+.
Les amis ayant accepté l'invitation des Participants et s'inscrivant au jeu donnent la possibilité aux Participants de participer à un ou plusieurs Tirages au sort. Le nombre de Spectateurs présents dans la salle du Participant ne peut dépasser 40 (quarante), qui seront les quarante premières personnes à répondre positivement à l'invitation du Participant et à s'inscrire au Jeu.
- Lorsqu'il y a entre 1 et 4 Spectateurs dans la salle du Participant au 27 septembre 2013 (17h), le Participant participe au Tirage au sort 1.
- Lorsqu'il y a entre 5 et 9 Spectateurs dans la salle du Participant au 27 septembre 2013 (17h), le Participant participe aux Tirages au sort 1 et 2.
- Lorsqu'il y a 10 et 39 Spectateurs et plus dans la salle du Participant au 27 septembre 2013 (17h), le Participant participe aux Tirages au sort 1, 2 et 3.
- Lorsqu'il y a 40 Spectateurs dans la salle du Participant au 27 septembre 2013 (17h), le Participant participe aux Tirages au sort 1, 2, 3, et 4.
Le lundi 30 septembre 2013, les quatre (4) Tirages au sort seront effectués parmi les Participants remplissant les conditions susvisées au 27 septembre 2013 (17h) et ayant valablement complété le formulaire de participation en vue de la désignation des gagnants (ci-après le/les " Gagnant(s) ") telle que décrite à l'article 5 du présent règlement.
La désignation des quatre (4) Gagnants se fera le lundi 30 septembre 2013 par Tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France parmi les Participants sélectionnés pour participer aux Tirages au sort.
Un Participant (même nom, prénom, même adresse postale, même adresse email) ne pourra être inscrit et par conséquent Gagnant qu'à un seul Tirage au sort au titre du Jeu (indépendamment de la qualité de gagnant à l'Instant Gagnant).
L'Organisateur informera chaque Gagnant par e-mail dans un délai de trois (3) jours suivant l'accomplissement du Tirage au sort. Chaque Gagnant devra confirmer, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, par retour d'e-mail à l'adresse électronique précisée par L'organisateur, qu'il accepte son lot en communiquant ses coordonnées postales auxquelles l'Organisateur pourra lui expédier son gain. L'organisateur enverra les lots sous quatre-vingt-dix (90) jours.
A défaut de réponse reçue par L'Organisateur de la part d'un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas de renonciation expresse d'un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et ne fera pas l'objet d'une quelconque attribution.
A toutes fins, il est précisé qu'en aucune façon, les Participants qui n'auront pas été tirés au sort n'en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. Ainsi le Participant qui, au vendredi 4 octobre 2013 23h59 n'aurait pas reçu un tel mail ne saurait être considéré comme gagnant du Jeu.
Spectateur Gagnant :
Chaque Participant peut également être désigné comme Gagnant et recevoir à ce titre une dotation dès lors qu'il figure parmi les Spectateurs de la salle de cinéma virtuelle d'un Gagnant de l'un des Tirages au sort.
ARTICLE 4. DOTATION
Sont à gagner dans le cadre du présent Jeu :
- Deux cent mille (200 000) contremarques de cinéma d'une valeur unitaire de 3,50 € TTC,
- un (1) voyage pour deux (2) à Los Angeles, d'une valeur unitaire indicative maximale de six mille six cent soixante euros toutes taxes comprises (6660€ TTC),
- une (1) caméra GoPro HD Hero 3 Black Edition Adventure, d'une valeur unitaire indicative maximale de quatre cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (429,90€ TTC),
- deux (2) pass cinéma illimité d'un an, d'une valeur unitaire indicative maximale de deux cent soixante-dix euros toutes taxes comprises (270€ TTC),
- deux (2) places pour assister à une avant-première de cinéma, d'une valeur unitaire indicative maximale de soixante-quinze euros toutes taxes comprises (75€ TTC) à Paris,
- trois cent soixante (360) films en VOD, d'une valeur unitaire indicative maximale de trois euros hors taxe (3,588€ TTC).
4.1 Dotations Instant-Gagnant :
Ce Jeu est doté de :
-200 000 contremarques de cinéma d'une valeur unitaire de 3,50 € TTC, délivrées en 100 000 lots de 2 contremarques.
Ces contremarques de cinéma sont valables du mercredi 11 septembre au mardi 17 septembre 2013 inclus et seront remportées par lot de 2 par Gagnant. Elles pourront être utilisées pendant cette période dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine participant à l'opération et ce pour n'importe quelle séance, quelle que soit le jour et l'horaire de projection durant cette période. Chaque contremarque permettra aux Gagnants de bénéficier d'une place de cinéma au tarif exceptionnel de 3,50 € (hors majoration pour les films en 3D, en Imax, séances spéciales et prestations complémentaires. Offre non cumulable avec d'autres offres tarifaires).
Ces contremarques ne constituent pas une obligation d'achat, mais permettent d'obtenir un tarif préférentiel pour 2 personnes pour assister à des séances de cinéma sélectionnées dans toutes les salles participant à l'opération " La Rentrée Cinéma BNP Paribas " pendant la période prévue ci-dessus.
Même si la quasi-totalité des cinémas en France participent à l'opération, l'Organisateur ne peut donner une liste exhaustive des salles participantes. Aussi les participants gagnants doivent-ils se renseigner à l'accueil du cinéma pour vérifier qu'il participe bien à l'opération " La Rentrée Cinéma BNP Paribas ".
Conformément à l'article 3.1 du présent règlement, un Participant ne pourra pas gagner plus d'une fois, soit un maximum de 2 contremarques par Gagnant au titre de ce Jeu.
Il est rappelé que la qualité de Gagnant à l'Instant Gagnant est sans incidence sur les autres dispositifs constitutifs du Jeu et permettant l'attribution de dotation (Tirage au sort, Spectateur Gagnant).
Les gagnants n'utilisant pas leurs contremarques de cinéma avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison, ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à bénéficier de leur lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison des contremarques et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quel que soit le retard.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
4.2 Dotations des Tirages au sort :
Les quatre (4) dotations suivantes seront mises en jeu comme suit :
• Dotation pour le Gagnant du Tirage au sort 4 : un (1) voyage pour deux (2) à Los Angeles, d'une valeur unitaire indicative maximale de six mille six cent soixante euros toutes taxes comprises (6660€ TTC). Sont compris dans ce voyage, la location d'une voiture, l'hébergement de 6 nuits, le transport A/R Paris - Los Angeles valable entre février et mars 2014, une balade à cheval à Hollywood, un city tour de Los Angeles, une visite du Universal Studio, une visite du Warner Studio, une balade à vélo dans Santa Monica. Sont compris également, une enveloppe d'une valeur unitaire indicative maximale de quarante euros toutes taxes comprises (40€ TTC) par personne et par jour pour les repas, ainsi qu'une enveloppe d'une valeur unitaire indicative maximale de cent euros toutes taxes comprises (100€ TTC) pour l'essence.
• Dotation pour le Gagnant du Tirage au sort 3: une (1) caméra GoPro HD Hero 3 Black Edition Adventure, d'une valeur unitaire indicative maximale de quatre cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (429,90€ TTC) ou de chèques cadeaux Kadéos de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la demande du gagnant s'il préfère un chèque-cadeau. Les chèques cadeaux Kadéos sont régis par les conditions d'utilisation de la société Edenred.
• Dotation pour le Gagnant du Tirage au sort 2: deux (2) pass cinéma illimité d'un an, d'une valeur unitaire indicative maximale de deux cent soixante-dix euros toutes taxes comprises (270€ TTC). Les frais d'inscription sont à la charge de la Société Organisatrice. Le Gagnant pourra choisir entre 2 cartes UGC MK2 illimitée valable 1 an, ou 2 cartes Le Pass Gaumont-Pathé valable 1 an ou des chèques cadeaux Kadéos de valeur maximale indicative de cinq cent soixante euros toutes taxes comprises (560€ TTC) en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la demande du Gagnant s'il préfère un chèque-cadeau. Les chèques cadeaux Kadéos sont régis par les conditions d'utilisation de la société Edenred.
• Dotation pour le Gagnant du Tirage au sort 1: deux (2) places pour assister à une avant-première de cinéma, d'une valeur unitaire indicative maximale de soixante-quinze euros toutes taxes comprises (75€ TTC) à Paris. Les frais de transport et hébergement (1 chambre pour 2 personnes) sont pris en charge si le Gagnant habite à plus de 50km de Paris, dans la limite d'un montant total de cinq cents euros (500€ TTC) pour deux (2) personnes.
Chaque Participant tiré au sort indépendamment du tirage au sort auquel il participe sera également gagnant d'un film en VOD, d'une valeur unitaire indicative maximale de trois euros hors taxe (3€ HT). Chaque Gagnant recevra par mail un lien vers une page dédiée BNP Paribas sur le site de Vidéo Futur avec un code individuel pour pouvoir profiter du catalogue de Vidéo Futur, valable pendant six mois.
4.3 Dotations aux Spectateurs Gagnants :
Chaque Gagnant de l'un des Tirages au sort fait automatiquement gagner à chaque Spectateur présent dans sa salle de cinéma virtuelle un film en VOD, d'une valeur unitaire indicative maximale de trois euros hors taxe (3€ HT), soit un maximum de 40 par Participant.
Chaque Spectateur Gagnant recevra par mail un lien vers une page dédiée sur le site de Vidéo Futur avec un code individuel pour pouvoir profiter du catalogue de Vidéo Futur valable pendant six mois.
Il est rappelé qu'indépendamment de sa qualité de Gagnant de l'un des Instants Gagnant ou de l'un des Tirages au sort, chaque Participant pourra être Spectateur Gagnant.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement.
Elle n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l'exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne pourra faire l'objet d'une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l'un quelconque des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de l'Organisateur d'un remboursement monétaire ni d'aucun échange ni d'aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire en dehors des bons d'achat précités. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer l'un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un Participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Pour l'Instant Gagnant, un seul lot pourra être gagné par personne disposant des mêmes nom, prénom et adresse postale Tout Participant ayant saisi ces mêmes informations mais en s'étant inscrit avec une adresse email différente sera disqualifié au titre des diverses adresses e-mail fournies et son lot ne lui sera pas attribué.
Pour les Tirages au sort, un seul lot pourra être gagné par personne disposant des mêmes nom, prénom et adresse postale Tout Participant ayant saisi ces mêmes informations mais en s'étant inscrit avec une adresse email différente sera disqualifié au titre des diverses adresses e-mail fournies et son lot ne lui sera pas attribué.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Toute modification sera l'objet d'un avenant déposé auprès de la SELARL AY, huissiers de Justice Associés Eric Albou et Carolle Yana, 32 rue de Malte - 75011 Paris.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement complet du " Petit ciné entre amis " est déposé auprès de la SELARL AY, huissiers de Justice Associés Eric Albou et Carolle Yana, 32 rue de Malte - 75011 Paris.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site bnpparibas.net/cinema et de la Page Facebook durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
BNP Paribas SA - MCQ
Département Partenariats
10 rue du Faubourg Montmartre,
75002 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 8. RECLAMATION
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au présent Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu, soit après le 30 octobre 2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La contestation ou réclamation devra être adressée à :
BNP Paribas SA - MCQ
Département Partenariats
10 rue du Faubourg Montmartre,
75002 Paris
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est régi par la législation française et tout litige relatif au Jeu devra être porté devant la juridiction française compétente.
