REGLEMENT DU JEU BNP Paribas
« Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BNP PARIBAS- S.A. au capital de 1 824 192 214 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75 009 PARIS - N° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR 76662042449, ORIAS n°07 022 735, organise du 05/10/2009 au 28/11/2009 inclus une opération promotionnelle « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» gratuit sans obligation d’achat, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le jeu est uniquement réservé aux personnes âgées de 18 à 29 ans résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco, et à l'exclusion des personnes ayant participé à son organisation (salariés et représentants de BNP Paribas, de ses sous-traitants, de ses partenaires) et de leur foyer (même nom, même adresse).
Tout participant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées, son lieu de résidence et sa date de naissance.
Au-delà des dates précisées à l’article 1, aucune tentative de participation ne sera validée.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit aux personnes concernées :
De se connecter sur le site http://www/bnpparibas.net.
Sur la page d’accès à l’Opération, il sera demander au participant de :
renseigner les champs obligatoires demandés dans le formulaire,
répondre correctement à 3 questions,
La validation des champs et des réponses par le participant lui permettra d’être éligible au tirage au sort,
Les inscriptions sont gratuites et ouvertes entre le 05/10/2009 et le 28/11/2009 inclus.
Les inscriptions au jeu se font automatiquement lorsque les conditions énoncées ci-dessus sont respectées. Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées rendra la participation invalide. Une seule inscription par personne (même nom, même adresse postale) est autorisée.
Les tirages au sort des gagnants sera effectué sur l’ensemble des personnes participant au jeu et ayant répondu correctement aux 3 questions produits
ARTICLE 4 : LES LOTS MIS EN JEU
A gagner :
Du 1er au 3ème lot : virement de 1500€ sur le compte chèques
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Seule la société organisatrice pourra décider, en cas de force majeure, de modifier ou de changer des lots par d'autres d'une valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Toutes les personnes qui auront rempli les conditions de participation au jeu telles que définies aux articles 2 et 3 du présent règlement participeront au tirage au sort qui aura lieu à partir du 3 décembre 2009 devant huissier.
Chaque gagnant sera prévenu individuellement par courrier de son gain et de la procédure à suivre pour le recevoir dans un délai de 5 semaines après la date du tirage au sort.
Pour toutes personnes non clientes BNP Paribas il est demander d’envoyer par courrier un RIB et une pièce d’identité BNP Paribas - Jeu Concours Jeunes Actifs / CID 05A1 - 21 Rue de Châteaudun - 75 009 Paris
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas :
de retards, pertes ou avaries du fait des services postaux,
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.), privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la remise des dotations.
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, les règles de jeu et l’offre des prix à tout moment, sans que cela puisse entraîner aucune obligation ou contrepartie à l’égard des participants
ARTICLE 7 : DROITS D'IMAGE ET D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Les gagnants s'engagent à autoriser la société organisatrice ou ses ayants-droits à utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la société organisatrice.
En application de la loi Informatiques et Libertés du 06 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer auprès de BNP Paribas / BDDF – AS3C / Jeu « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» - CIH05A1 - 75450 Paris cedex 09.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jacques Hauguel, huissier de justice à Paris 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008. Il est disponible sur simple demande écrite envoyée entre le 05/10/2009 et le 28/11/2009 inclus à l'adresse suivante, dans la limite d'un règlement par foyer (même nom, même adresse) : BNP Paribas / BDDF – AS3C / Jeu « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» - CIH05A1 - 75450 Paris cedex 09.
ARTICLE 9 : CONTRÔLES
Les organisateurs se réservent le droit de contrôler l’identité des participants et des gagnants avant toute remise de prix.
Toute déclaration erronée peut entraîner l’exclusion du jeu ou la non-attribution des prix.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions suivantes, sur simple demande :
- Frais de timbres pour la demande de participation dans la limite d’un timbre par participant sur présentation de RIB,
- Frais de timbres pour la demande de règlement dans la limite d’un timbre par participant sur présentation de RIB,
- Frais de communication Internet liés à la participation à l’Opération et à la consultation du règlement : si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération, du règlement et à la participation correspondant au coût de la connexion forfaitaire de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique ou fournisseur d’accès Internet, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement). En outre, BNP Paribas s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé (dans le cas d’une connexion supérieure à 5 minutes). Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, fournisseur d’accès Internet ou de son opérateur télécom, en précisant et en faisant apparaître la date et l'heure clairement soulignées de sa connexion sur le site de l’Organisateur. De son côté, l’Organisateur conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom, adresse). Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement des frais de connexion Internet devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail, l’adresse postale du participant et d’un RIB/RIP. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Les photocopies de facture réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 20 centimes d'euros par photocopie.
Il est précisé que le montant de remboursement des timbres est plafonné au tarif lent en vigueur. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté.
Les frais seront remboursés sur demande écrite accompagnée d’un RIB et adressée au plus tard le 28/11/2009, le cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d’application, d’interprétation ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice, avec l’aide de Me Jacques Hauguel, Huissier de justice, dans le strict respect de la législation française.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier.
Extrait de règlement jeu BNP Paribas «Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas».
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par la société BNP Paribas - S.A. au capital 1 824 192 214 euros - N° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR 76662042449, du 05/10/09 au 28/11/09. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, et ayant accepté un RDV dans le cadre de l’Opération commerciale « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» ou participant au jeu sur le site http://www/bnpparibas.net. ou ayant fait la demande de participation gratuite sur papier libre (en indiquant nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et date de naissance) à l’adresse du jeu : BNP Paribas / BDDF – AS3C / Jeu « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» - CIH05A1 - 75450 Paris cedex 09 jusqu’au 28/11/09, cachet de La Poste faisant foi. Sont exclues du jeu les personnes ayant participé à son organisation (salariés et représentants de BNP Paribas, de ses sous-traitants, de ses partenaires et des membres de leur famille).
La participation au jeu est limitée à une personne physique (même nom, même adresse). A gagner : du 1er au 3è prix, virement de 1500€ sur le compte bancaire. Ces dotations seront attribuées par tirage au sort à partir du 15/12/09. Le règlement complet est déposé chez Maître Jacques Hauguel, huissier de justice à Paris 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008. Il est disponible sur simple demande écrite envoyée entre le 05/10/09 et le 28/11/09 à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre pour toute demande de règlement et/ou participation et remboursement de frais de communication Internet sur demande écrite à l’adresse du jeu jusqu’au 28/11/09 sur présentation de RIB. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, art. 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation aux données nominatives vous concernant dans notre fichier, sur simple demande à BNP Paribas / BDDF – AS3C / Jeu « Gagnez 1 mois de salaire* avec BNP Paribas» - CIH05A1 - 75450 Paris cedex 09.
