Règlement du jeu"Gagnez un week-end à Copenhague"
Article I : Organisation
BoConcept retail France, SARL au capital de 517 500€,, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Gagnez un week-end à Copenhague ", du 1er juin au 30 juin 2010 inclus.B392 314 779, ayant son siège social 19, rue de Charenton – 75012 Paris, organise un grand jeu intitulé "
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul .
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.boconcept.fr, de remplir le formulaire de jeu (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email et n° de téléphone), de répondre à 3 questions, puis de le valider.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
1er prix : -1 séjour comprenant 2 billets d'avion Aller/Retour Paris-Copenhague avec Scandinavian Airlines en classe économique d'une valeur de 400€ - 2 nuits en chambre double, d'une valeur de 400€, à Avenue Hotel de Copenhague, petit déjeuner inclus - 2 citypass d'une valeur de 62€ unitaire, permettant aux gagnants d'emprunter les transports en commun de Copenhague gratuitement (bus, métro). Ce pass permet également aux gagnants de se rendre gratuitement depuis l'aéroport de Copenhague à leur hôtel et retour. Le transport depuis le domicile du gagnant jusqu'à l'aéroport de Paris et retour est à la charge du gagnant. Passeport en cours de validité.
2eme prix : Un fauteuil Fly en cuir Rio pieds chromés d'une valeur de 779€
3eme prix : Une chaise One gris anthracite d'une valeur de 249€
4eme prix : Une lampe de table / applique Work, bleu vintage d'une valeur de 169€
5eme prix : 1 lot de 2 coussins comprenant un coussin multicolores/gris d'une valeur de 54€ et 1 coussin laine rose d'une valeur de 32€
Le billet gagnant est soumis aux dates de forte affluence et aux disponibilités et est non échangeable contre une somme en liquide. Toute réservation doit être effectuée chez Scandinavian Airlines. Les nouvelles réservations et les changements ne sont pas autorisés Voyage en classe économique.
Le billet SAS est non remboursable et non transférable et est soumis à la législation nationale.
Le voyage est soumis aux changements d’horaire et le billet n’est valable que sur les vols opérés par Scandinavian Airlines. Le billet n’entre pas en ligne de compte pour le crédit de miles frequent flyer et ne peut être utilisé pour les vols en code partagé. Le billet n’est pas valable en cas de refus d’embarquement. Ce billet ne peut être vendu et acheté à, négocié auprès de, ou utilisé par un tiers. Aucun remboursement ni aucun crédit de miles ne sera accordé au gagnant si celui-ci ne peut prendre le vol. Le voyage doit avoir été effectué avant le 15 décembre 2011 au plus tard. Le titulaire du billet doit obtenir et/ou payer lui-même tout visa, vaccin, passeport ou autre document requis. L’assurance voyage n’est pas incluse.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires de jeu comportant les bonnes réponses, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, BoConcept Retail France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi des réservations du séjour. Les autres lots seront à retirer dans un magasin BoConcept précisé par courrier. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par BoConcept retail France des résultats par courrier, email ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.boconcept.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
BoConcept retail France
Grand jeu « Gagnez un week-end à Copenhague»
19, rue de Charenton
75012 PARIS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.boconcept.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre ", 20g en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre ", 20g en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
BoConcept Retail France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. BoConcept Retail France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. BoConcept Retail France se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. BoConcept Retail France pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent BoConcept Retail France e saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des réservations du séjour. Les réservations non utilisées, ou retournées dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à BoConcept Retail France. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. BoConcept Retail France n
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu deBoConcept retail France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à BoConcept retail France.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
