REGLEMENT DU JEU «
INSTANT GAGNANT
»
ARTICLE 1
-
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT, Société par actions simplifiée au capital de 17.700.000 euros, dont
le siège social est au 4 Rue Diderot 92150 SURESNES, inscrite au Registre du Commerce
et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro B 413 368
101
(ci
-
après la « Société Organisatrice ») organise,
du
14 Décembre
2013
au
2
4
Décembre 2013
à 23h59 un jeu concours intitulé «
Jeu
Instant Gagnant
»
(ci
-
après le « Jeu ») sur la page du site Internet a
ccess
ible à l'adresse URL suivante :
http://
www.instant
-
gagnant
-
bolle.com
/
ARTICLE 2
-
PARTICIPATION AU JEU
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
âgée de plus de 15 ans
résidant en France
Métropolitaine (DOM
-
TOM non compris, Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société
Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en
place du Jeu, ainsi que des membres de le
urs familles en ligne directe.
2.2.
Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3.
Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse e
-
mail
)
.
2.4.
Le non respect des conditions de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
2.5.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice
pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3
-
LOTS MIS EN JEU
Sont
offerts
dans le cadre du Jeu :
-
10 paires de lune
ttes King, d’une valeur unitaire de 119,99 €
-
10 paires de lunettes Skylar
,
d’une valeur unitaire de
129,99
€
-
10 paires de lunettes Vibe, d’une valeur unitaire de
129,99
€
Les lots seront envoyés au gagnant dans un délai de 6 semaines maximum après la
fin du jeu.
ARTICLE 4
-
MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement
se connecter au site
http://
www.instant
-
gagnant
-
bolle.com
/ via leur
ordinateur de bureau, tablette ou mobile.
4.2.
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
-
Le participant
se connecte sur le site, remplit le formulaire d'inscription et clique sur le bouton
permettant de valider ses données et d'acc
éder à la page de jeu;
-
Il
clique
ensuite
sur
le bouton permettant de lancer l'animation de reconstitution des paires de
lunettes
. Le moment du clic sur ce bouton est
c
elui pris en compte pour déterminer si la personne a
cliqué en premier lors de l’instan
t gagnant (et a donc gagné), ou non (et a donc perdu) ;
Les instants gagnants ont lieu du
14 Décembre 2013 au 2
4
Décembre 2013 à 23h59
,
selon une liste
préétablie
,
afin de gagner
l’un des lots
mis en jeu ce jour
-
là.
ARTICLE 5
-
DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci
-
avant sont mis en jeu par
30
instants gagnants qui seront
ouverts, c'est
-
à
-
dire que si personne n’a participé au Jeu dans les conditions définies à l’article 4
ci
-
avant au moment de l’instant gagnant, le premier participant qui jouera après l’instant gagnant
remportera le lot correspondant. L
a liste des
instants gagnants
est
prédéterminé
e
par la Société
Organisatrice, et déposés auprès
de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJO
UTE LAURENT,
huissiers de justice
associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Les instants gagnants auront lieu entre le
14 Décembre 2013
et le
2
4
Décembre 2013
inclus
.
Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le participant devra remplir le formulaire de participation. Si le
moment où le participant a cliqué sur le bouton « Jouer » de l’écran
de jeu
correspond à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné
ainsi q
ue le lot remporté
.
Si le moment où le participant clique que sur le bouton « Jouer » ne correspond pas à un instant
gagnant, il
lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6
-
INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation
ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne
pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature
équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7
-
DEMANDE DE RÈGLEMENT
7.1.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
7.2.
Le règlement complet est déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers
de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante
:
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4 Rue Diderot 92150
SURESNES
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règleme
nt seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une
gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisati
on d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4 Rue Diderot 92150 SURESNES
au plus
ta
rd 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de rembour
sement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
-
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au
Jeu ;
-
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilis
era à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront
détruites une fois le remboursement effectué.
REGLEMENT DU JEU «
INSTANT GAGNANT
»
ARTICLE 1
-
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT, Société par actions simplifiée au capital de 17.700.000 euros, dont
le siège social est au 4 Rue Diderot 92150 SURESNES, inscrite au Registre du Commerce
et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro B 413 368
101
(ci
-
après la « Société Organisatrice ») organise,
du
14 Décembre
2013
au
2
4
Décembre 2013
à 23h59 un jeu concours intitulé «
Jeu
Instant Gagnant
»
(ci
-
après le « Jeu ») sur la page du site Internet a
ccess
ible à l'adresse URL suivante :
http://
www.instant
-
gagnant
-
bolle.com
/
ARTICLE 2
-
PARTICIPATION AU JEU
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
âgée de plus de 15 ans
résidant en France
Métropolitaine (DOM
-
TOM non compris, Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société
Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en
place du Jeu, ainsi que des membres de le
urs familles en ligne directe.
2.2.
Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3.
Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse e
-
mail
)
.
2.4.
Le non respect des conditions de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
2.5.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice
pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3
-
LOTS MIS EN JEU
Sont
offerts
dans le cadre du Jeu :
-
10 paires de lune
ttes King, d’une valeur unitaire de 119,99 €
-
10 paires de lunettes Skylar
,
d’une valeur unitaire de
129,99
€
-
10 paires de lunettes Vibe, d’une valeur unitaire de
129,99
€
Les lots seront envoyés au gagnant dans un délai de 6 semaines maximum après la
fin du jeu.
ARTICLE 4
-
MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement
se connecter au site
http://
www.instant
-
gagnant
-
bolle.com
/ via leur
ordinateur de bureau, tablette ou mobile.
4.2.
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
-
Le participant
se connecte sur le site, remplit le formulaire d'inscription et clique sur le bouton
permettant de valider ses données et d'acc
éder à la page de jeu;
-
Il
clique
ensuite
sur
le bouton permettant de lancer l'animation de reconstitution des paires de
lunettes
. Le moment du clic sur ce bouton est
c
elui pris en compte pour déterminer si la personne a
cliqué en premier lors de l’instan
t gagnant (et a donc gagné), ou non (et a donc perdu) ;
Les instants gagnants ont lieu du
14 Décembre 2013 au 2
4
Décembre 2013 à 23h59
,
selon une liste
préétablie
,
afin de gagner
l’un des lots
mis en jeu ce jour
-
là.
ARTICLE 5
-
DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci
-
avant sont mis en jeu par
30
instants gagnants qui seront
ouverts, c'est
-
à
-
dire que si personne n’a participé au Jeu dans les conditions définies à l’article 4
ci
-
avant au moment de l’instant gagnant, le premier participant qui jouera après l’instant gagnant
remportera le lot correspondant. L
a liste des
instants gagnants
est
prédéterminé
e
par la Société
Organisatrice, et déposés auprès
de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJO
UTE LAURENT,
huissiers de justice
associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Les instants gagnants auront lieu entre le
14 Décembre 2013
et le
2
4
Décembre 2013
inclus
.
Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le participant devra remplir le formulaire de participation. Si le
moment où le participant a cliqué sur le bouton « Jouer » de l’écran
de jeu
correspond à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné
ainsi q
ue le lot remporté
.
Si le moment où le participant clique que sur le bouton « Jouer » ne correspond pas à un instant
gagnant, il
lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6
-
INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation
ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne
pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature
équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7
-
DEMANDE DE RÈGLEMENT
7.1.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
7.2.
Le règlement complet est déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers
de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante
:
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4 Rue Diderot 92150
SURESNES
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règleme
nt seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une
gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisati
on d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4 Rue Diderot 92150 SURESNES
au plus
ta
rd 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de rembour
sement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
-
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au
Jeu ;
-
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilis
era à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront
détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la p
art du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le
droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 9
-
FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées
ou qui
s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de
participation frauduleuse, celle
-
ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles
d’être réclamés et/ou des poursuites susceptib
les d’être engagées par la Société Organisatrice. Par
ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile.
Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de
même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d’un i
nternaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relat
if au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une session et les gagnants
d'une session. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 10
-
RESPONSABILITÉ
10.1.
La Société Organisatrice n
e saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par
un lot de
valeur et de nature équivalente.
10.2.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération
des partici
pations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout
dysfonctionnement du réseau de La Poste ou de tout ou partie du
site
sur lequel la Société
Organisatrice n’a pas l
'entière maîtrise.
10.3.
La participation par Internet au
Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protecti
on de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organ
isatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 11
-
DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est
amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux
gagnants. Les informations que vous communiquez sont fournies à
La Société Organisatrice
pour la
gestio
n du Jeu
et ne seront
utilisées que pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous
suffit d'adresser un courrier en justifiant
de votre identité à l'adresse suivante
:
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4
Rue Diderot 92150 SURESNES
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas
participer au
Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 12
-
CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCT
-
Jeu Instant Gagnant TP
-
4 Rue Diderot 92150
SURESNES
et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13
-
LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du prése
nt règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux de Paris.
