Jeu : « Jeu bonprix : les enfants du top 50 »
Article 1 - Société Organisatrice
La société bonprix GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de Hambourg sous le numéro HRB 36455 dont le siège est situé Haldesdorfer Strasse 61, Hambourg, Allemagne, représentée en France par la société Hypermarché bonprix SARL dont le siège est situé Chemin du Verseau, 59708 MARCQ-EN-BAROEUL immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 422.081.653, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat du 02 au 29 octobre 2014 à 24h intitulé « Jeu bonprix : les enfants du top 50 » (ci-après, le jeu)
Article 2 - Participation
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site. Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site de bonprix.fr à l’adresse : www.bonprix.fr.
Article 3 - Modalités de Jeu
Pour participer à l’opération, l’internaute doit s'inscrit sur le formulaire de tirage au sort en indiquant ses nom, prénom, et adresse e-mail.. La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation reçue par courrier sera rejetée
Article 4 - Dotations du Jeu
BONPRIX offre :
5 albums « Les enfants du top 50 » dédicacés par Joyce Jonathan.
10 bons d’achat de 50 €. Bon d’achat valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission. Offre non cumulable avec d’autres promotions ou réductions.
1 invitation à un évènement promotionnel autour de l’album « Les enfants du top 50 »
Les frais de déplacement seront pris en charge par bonprix.
Pendant le séjour, les gagnants ont leurs journées de libre. Toute activité programmée est la charge du gagnant.Le gagnant est encouragé, au cours de son séjour, prendre des photos et les diffuser sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest). bonprix se réserve le droit d'attribuer au gagnant la valeur du lot en espèces en lieu et place de ce même lot. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et par personne (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage sur les bons de participation non frappé de nullité.
Article 5 - Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle de Maître MILLOIS Huissier de Justice, dépositaire du règlement, afin de désigner le ou les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription, pendant la semaine suivant la fin du jeu et avant le 07 novembre 2014.
Article 6 - Remise des lots
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les quinze jours (15 jours) suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce Jeu- concours.
Article 7 - Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante BONPRIX« Gagnez un week-end pour 4 personnes dans un loft de rêve à Paris » – Réseaux Sociaux, 110 rue Blanchemaille, 59100 Roubaix, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais postaux et de copie engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0,07€) par photocopie. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 8 - Responsabilité
Bonprix ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
BONPRIX ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. BONPRIX se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Bonprix se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 9 - Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à BONPRIX pour la prise en compte et la validation de votre participation et dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7 en indiquant vos nom, prénom, adresse, soit par mail en vous connectant sur le site internet de Bonprix à l’adresse suivante :
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur les sites auxquels celle-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 11 - Ethique
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations les plus rigoureuses applicables en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, contraires aux bonnes moeurs, diffamatoires ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. A ce titre les participants s’engagent à ne diffuser aucun message en ce sens.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service quelconque. Les participants reconnaissent que BONPRIX pourra retirer tout contenu manifestement illicite et poursuivre en justice les auteurs de tels contenus.
Article 12 - Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, BONPRIX à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 13 - Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de BONPRIX pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP, MILLOIS et SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.
