Règlement du jeu-concours Bon Prix n°270971 Lot principal gagné : 10 bons d’achat Bon Prix de 50 euros (50 €).

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Société Civile Professionnelle
Jean-Marie WARLOP Jean-Charles MILLOIS Emilie SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél. : 03.20.68.97.30 - Fax : 03.20.68.97.39
E-mail : warlop-millois-spatari@huissier-justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU « DENIN LOTERIE »
Références constat : C024586
L’AN DEUX MILLE SEIZE,
LE : DOUZE JANVIER
A la demande de :
La société Bonprix GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de Hambourg sous le numéro HRB 36455 dont le siège est situé Haldesdorfer Strasse 61, Hambourg, Allemagne, représentée en France par la société Hypermarché bonprix SARL dont le siège est situé Chemin du Verseau, 59708 MARCQ-EN-BAROEUL immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 422.081.653. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
Laquelle m’expose :
Par l’intermédiaire d’Emilie PINCEEL, Chargée de Communication Marketing,
Qu’elle organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 11 février 2016 au 06 avril 2016 à 24h00 intitulé « DENIN LOTERIE ».
Qu’elle me requiert :
De recevoir le règlement de cette opération conformément aux dispositions de l’article L.121-38 du Code de la Consommation, afin d’en prouver l’existence, de le rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cette réquisition,
J’ai, Maître MILLOIS Jean-Charles, Huissier de Justice Associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S-C-P WARLOP MILLOIS SPATARI
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Constaté ce qui suit :
Je rédige donc le règlement du jeu intitulé «DENIN LOTERIE».
Je constate que le règlement est établi sur 10 articles comprenant les explications suivantes :
Cadre de l’opération
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des employés de bonprix et de leurs familles.
Les mineurs devant se faire spécialement autoriser par l’un de leur représentant légal. Si un mineur remporte le lot, il doit alors désigner une personne bénéficiaire.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, le code postal, son adresse et son adresse e-mail valide.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Tout formulaire de participation devant être complet. Il sera considéré comme nul dans le cas contraire
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en manipuler les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site.
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site de bonprix.fr à l’adresse : www.bonprix.fr.
Modalités de participation
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site.
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site de bonprix.fr à l’adresse : www.bonprix.fr.
Pour participer à l’opération, l’internaute doit choisir la silhouette qui correspond à la partie manquante sur la photo de référence.
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Il s'inscrit ensuite sur le formulaire de tirage au sort en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail. Il doit également recopier le code de sécurité affiché. L'internaute a également la possibilité de s'inscrire directement au tirage au sort sans jouer le jeu. Il renseignera pour cela directement le formulaire de tirage au sort selon la procédure indiquée ci-dessus.
Dotation et Remise des lots
10 bons d’achat de 50 €. Bon d’achat valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission. Offre non cumulable avec d’autres promotions ou réductions.
Bonprix se réserve le droit d'attribuer au gagnant la valeur du lot en espèces en lieu et place de ce même lot.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et par personne (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage sur les bons de participation non frappé de nullité.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les quinze jours (15 jours) suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce Jeu-concours.
Election des gagnants
Un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle de Maître MILLOIS Huissier de Justice, dépositaire du règlement, afin de désigner le ou les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription, pendant la semaine suivant la fin du jeu et avant le 15 mai 2016.
Accès au règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître MILLOIS Huissier de Justice à TOURCOING, il est accessible à partir du site www.bonprix.fr durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Bonprix – Vepex 5000 – 59845 MARCQ-EN-BAROEUL
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INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de :
Bonprix – Vepex 5000 – 59845 MARCQ-EN-BAROEUL
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur pour les besoins du Jeu mais également pour son marketing et au-delà de la période du concours pour l’envoi de ses lettres d’information afin de mieux les servir et de les informer de nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
AUTORISATIONS
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement. Les gagnants autorisent la société bonprix à publier ou à diffuser leur nom et prénom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
PIECE CI JOINTE :
 Règlement,
JEU CONCOURS bonprix.fr : « DENIN LOTERIE » Article 1 La société bonprix GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de Hambourg sous le numéro HRB 36455 dont le siège est situé Haldesdorfer Strasse 61, Hambourg, Allemagne, représentée en France par la société Hypermarché bonprix SARL dont le siège est situé Chemin du Verseau, 59708 MARCQ-EN-BAROEUL immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 422.081.653, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat du 11 février 2016 au 06 avril 2016 à 24h intitulé « DENIN LOTERIE » (ci-après, le « Jeu »). Article 2 Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site de bonprix.fr à l’adresse : www.bonprix.fr. Article 3 Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site. 3.1 Conditions d'inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des employés de bonprix et de leurs familles. Les mineurs devant se faire spécialement autoriser par l’un de leur représentant légal. Si un mineur remporte le lot, il doit alors désigner une personne bénéficiaire. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, le code postal, son adresse et son adresse e-mail valide.
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3.2 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Tout formulaire de participation devant être complet. Il sera considéré comme nul dans le cas contraire Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en manipuler les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Article 4 Règle du jeu Pour participer à l’opération, l’internaute doit choisir la silhouette qui correspond à la partie manquante sur la photo de référence. Il s'inscrit ensuite sur le formulaire de tirage au sort en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail. Il doit également recopier le code de sécurité affiché. L'internaute a également la possibilité de s'inscrire directement au tirage au sort sans jouer le jeu. Il renseignera pour cela directement le formulaire de tirage au sort selon la procédure indiquée ci-dessus. Article 5 Un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle de Maître MILLOIS Huissier de Justice, dépositaire du règlement, afin de désigner le ou les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription, pendant la semaine suivant la fin du jeu et avant le 15 mai 2016. Les dotations affectées au présent jeu concours sont les suivantes : 10 bons d’achat de 50 €. Bon d’achat valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission. Offre non cumulable avec d’autres promotions ou réductions. bonprix se réserve le droit d'attribuer au gagnant la valeur du lot en espèces en lieu et place de ce même lot. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et par personne (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage sur les bons de participation non frappé de nullité. Article 6 Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les quinze jours (15 jours) suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
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vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce Jeu-concours. Article 7 Autorisation de publication : Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement. Les gagnants autorisent la société bonprix à publier ou à diffuser leur nom et prénom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. Article 8 Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. Article 9 Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande à : Bonprix – Vepex 5000 – 59845 MARCQ-EN-BAROEUL, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse précitée. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté pour leur usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Article 10 Aucune contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 06 avril 2016 minuit heure de Paris. Toute contestation sera soumise à Maître MILLOIS Huissier de Justice, agissant en aimable
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compositeur. Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître MILLOIS Huissier de Justice à TOURCOING, il est accessible à partir du site www.bonprix.fr durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante : Bonprix – Vepex 5000 – 59845 MARCQ-EN-BAROEUL Protections des données En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de : Bonprix – Vepex 5000 – 59845 MARCQ-EN-BAROEUL Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur pour les besoins du Jeu mais également pour son marketing et au-delà de la période du concours pour l’envoi de ses lettres d’information afin de mieux les servir et de les informer de nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Et de tout ce qui précède, j’ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.