Règlement
« Grand jeu‐concours – Bonduelle »
Article 1 – Société organisatrice
La Société BONDUELLE FRAIS FRANCE S.A., société au capital de 3.227.910€, immatriculée au RCS de
Lyon sous le numéro 350 326 484, dont le siège social est situé 90 Rue André Citroën – BP32 ‐ 69742
GENAS Cédex organise du 16 juin 2010 au 15 juillet 2010 un jeu‐concours baptisé « Grand jeu‐
concours ‐ Bonduelle », gratuit sans obligation d’achat, accessible sur internet à l’adresse : www.
bonduelle.fr
Article 2 – Conditions générales de concours
Il se déroule du 16 juin 2010 à 12H00 (heure serveur) au 15 juillet juin 2010 à 12H00 (heure serveur)
sur le site www. bonduelle.fr. Toute inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
L’horodatage des participations est assurée par le serveur de l’opération.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure au premier jour de
l’opération, domicilié en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société
BONDUELLE et des sociétés sous‐traitantes du site web.
La participation au concours se fait sur Internet : http://www. bonduelle.fr
En cas de contestation sur les résultats, le candidat contestataire devra prouver la falsification
desdits résultats.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au concours, l’internaute doit se connecter sur le site internet www. bonduelle.fr
Il répond à la question suivante :
« Quelle est la suggestion d’assaisonnement de la Salade 5 Saveurs Mélange Croquant Bonduelle ? »
Dont les réponses possibles sont :
« ‐ Vinaigre de Banyuls, huile d’olive, moutarde, miel »
« ‐ Jus d’orange, vinaigre balsamique, miel, huile d’olive, ciboulette »
« ‐ Moutarde à l’ancienne, sauce soja, huile de sésame, confiture de figue »
La bonne réponse étant la seconde.
Il valide puis se trouve dans l’une des situations suivantes :
S’il n’a pas choisi la bonne réponse, il peut alors retenter sa chance en envoyant une invitation à un
ami, en donnant son propre prénom, nom, adresse e‐mail, et l’adresse e‐mail de son ami.
S’il a choisi la bonne réponse, il saisit dans le formulaire prévu à cet effet ses coordonnées : prénom,
nom, adresse e‐mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone et peut alors cliquer sur un bouton
qui confirme sa participation au tirage au sort. Ce tirage au sort permettra d’attribuer à 2000
participants un (1) livre de recettes Bonduelle chacun, détaillé dans l’article 4 du présent règlement.
Cette personne ne peut alors plus participer au jeu.
Article 4 – Dotation
La dotation est la suivante :
2000 livres de recettes Bonduelle, d’une valeur de 3 € TTC.
Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de
leur contre‐valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements portés sur le
formulaire de participation avant l'attribution du lot. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du
gagnant dans le formulaire d’inscription s’avèrerait erronée, l’organisateur se réserve le droit
d’annuler l’envoi du lot concerné et d’en disposer librement.
Les modalités du concours de même que le lot offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en
concours par une autre dotation de même valeur financière.
Article 5 – Mise à disposition du lot – conditions d’utilisation
Le lot sera expédié, aux risques et périls de son destinataire d’ici le 31 août 2010, à l’adresse qu’il
aura communiquée lors de leur participation, après avoir été averti de son gain.
Le lot sera attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Seul un gagnant résidant en
France métropolitaine recevra son lot.
L'acheminement de ce lot, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et
périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire
directement auprès de l’opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le gagnant
devra se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de
chaque article.
Article 6 – Fraude
La société BONDUELLE pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis‐à‐vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer
au Concours sous un ou des prête‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du
Concours par son auteur, La société BONDUELLE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article 7 – Usage d’internet et exonération de responsabilité La société BONDUELLE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé
dans le cadre de ce concours.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société BONDUELLE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit exhaustive :
‐ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
concours ;
‐ de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
‐ de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
‐ des problèmes d'acheminement ;
‐ du fonctionnement de tout logiciel ;
‐ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
‐ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
‐ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
‐ du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours, et des éventuels dommages
indirects qu'ils pourraient causer.
La société BONDUELLE ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou
immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
La société BONDUELLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Concours, d’envoi d’e‐mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière et
seule responsabilité. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non‐autorisée ou toute autre cause échappant à la
société BONDUELLE, celle‐ci se réserve le droit d'interrompre le concours.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son
règlement sont strictement interdites, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice.
Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs déposants.
Article 9 – Loi informatique et liberté
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées
email et postales dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur
tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du
lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit
auprès de la société BONDUELLE organisateur.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes
et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les
concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société
BONDUELLE, à l’adresse suivante : Service consommateurs Bonduelle – 90 rue André Citroën –
69 740 Genas France.
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible sur le site www.bonduelle.fr et gratuitement sur demande
écrite à Service consommateurs Bonduelle – 90 rue André Citroën – 69 740 Genas France.
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande,
au tarif lent (‐ 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
Article 11 – Dépôt
SCP‐UZEL
2 bis, rue Jacques
69250 NEUVILLE SUR SOANE
C.C.P 2372.14.P LYON SIRET : 33864 553 400011