Règlement du jeu-concours Bonduelle n°156765 Lot principal gagné : 30 barbecues Bodum (149 euros).

Règlement Jeu Internet été – Feuille de Chêne
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS, dont le siège social est situé 90 rue André Citroën route,
, 69740 GENAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 326 484, ci-après la «
Société Organisatrice », organise du 09 mai 2012 (0h00) au 30 juin 2012 (24h) inclus, en
France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg, un jeu gratuit sans
obligation d'achat, « La Feuille se d’Chêne », ci-après « le Jeu ».
En Belgique, l’attribution d’un lot par la voie du hasard est organisée sous la responsabilité
de l’asbl MAX HAVELAAR Belgique, sise rue d’Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, sur base
de l’autorisation de tombola délivrée par Arrêté Royal n° III/42/CD.585.13-415 du 27 juillet
2011 conformément à la Loi sur les Loteries du 31 décembre 1851.
Article 2 – PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement
d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg à l’exception des
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des
membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : les membres
du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, des sociétés High Co, Selarl
AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble
"Le Grassi" - Impasse Grassi, ainsi que des associations TOMBOLIST et Max Havelaar.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
L’annonce du Jeu sera diffusée dans les magasins participants entre le 09 mai 2012 au 30
juin 2012 selon les dates de mises en avant, différentes par magasin.
L’annonce sera également diffusée via les produits porteurs de l’offre.
Les modalités de participation au Jeu sont diffusées dans le règlement, ce dernier étant
disponible sur www.bonduelle.fr.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société
Organisatrice.
Article 4 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à
l’adresse www.bonduelle.fr. Ci-après le « Site du Jeu ».
La participation se fait exclusivement à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site
du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou
tout autre moyen.
Tout participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse
électronique.
Le Participant doit remplir le formulaire d’inscription et :
- de se connecter sur le site www.bonduelle.fr du 09 MAI 2012 au 30/06/2012 minuit.
- de s’inscrire sur le site (dans l’espace Avantage) et de suivre les instructions de
participation. Pour cela, le Participant doit renseigner ses identifiants Bonduelle sur le
formulaire s’il dispose déjà d’un compte ou remplir le formulaire d’inscription (nom,
prénom, adresse, adresse mail)
- d’accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- de saisir son code unique dans le module jeu et de découvrir immédiatement son gain.
Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d’inscription et
cliquer sur le bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète,
incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la
participation.
4-1 : Obtention d’un code de participation.
Des codes de participation instantanée sont disponibles :
• sur les salades Bonduelle porteuses de l’opération distribuées en France, en
Belgique et au Luxembourg ;
• via un canal gratuit sur simple demande en cliquant sur le site. Dans la limite d’une
seule demande de code gratuit par foyer (même nom, même adresse, même
adresse email)
Pour utiliser un code de participation instantanée, le Participant doit :
• s’être préalablement inscrit sur le site du jeu comme décrit ci-avant et s’identifier ;
• saisir à l’endroit indiqué son code de participation obtenu sur les salades porteuses
de l’opération ou via le canal gratuit.
Si le code est erroné, une page en informe l’internaute et l’invite à ressaisir son code.
Si le code est correct, le participant accède au tirage de l’instant gagnant. Une page
de félicitations est instantanément ouverte pour informer le participant de son gain.
Le Participant peut introduire autant de codes de participation instantanée qu’il le désire
durant la période du Jeu. Chaque code de participation ne peut être utilisé qu’une seule
fois.
Tous les codes sont gagnants. Chaque nouveau code valide attribue une chance de
gagner l’une des dotations.
4-2: Mode de désignation des gagnants
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier participant qui se
connecte lors d’un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le
lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte. Les instants
gagnants sont prédéfinis, la liste est déposée de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes :
5.1. Dotations mises en jeu par des instants gagnants :
• 30 barbecues de la marque Bodum® d’une valeur unitaire 149€ TTC dont 1
barbecue réservé aux participants résidant en Belgique ou au Luxembourg ;
• Le solde des participants bénéficie d’un webcoupon d’une valeur unitaire 0.30
€TTC à valoir sur l’achat de salades en sachet Bonduelle.
.Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
6.1. En cas de gain instantané d’un Web-coupon, un e-mail est alors envoyé à l’adresse
mail du consommateur renseignée lors de son inscription à l’espace avantage. Une fois
l’impression lancée le participant ne pourra procéder à une nouvelle impression et le
webcoupon ne pourra en aucun cas lui être envoyé par e-mail ou par courrier.
Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour
l’achat d’une laitue en sachet Bonduelle dans un délai de 1 mois à compter de sa date
d’impression.
6.2. Pour tous les autres lots instantanés, un e-mail de confirmation est envoyé au
gagnant à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription. Son adresse postale
complète lui est alors demandée afin de lui faire parvenir son lot.
Le gagnant dispose dès ce moment d'un délai de 10 jours pour confirmer son gain via le
Site du Jeu et communiquer ses coordonnées complètes pour envoi par courrier de son lot
à son domicile. A défaut de réponse du gagnant dans ce délai de 10 jours, le lot
correspondant sera considéré comme définitivement abandonné.
Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 8 semaines maximum à compter
de la validation. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste
ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 7 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne
seront pas attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en
espèce ou contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la
part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne
pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les
lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un
lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur
équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu
ne pourra être admise.
Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans
restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à
une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui
cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en
demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu
reprise au bas de ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur
non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou
d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices
entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou
annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant
de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer
les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un
Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque
nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques
du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité
du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses
équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
Article 9 – Remboursement des frais pour les
participants résidant en France
Les participants résidant en France Métropolitaine (Corse Comprise) qui accèdent au site
www.bonduelle.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion sur le site www.bonduelle.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,256€
TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la
première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication
locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une
seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même
e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
De même, les frais engagés pour la demande de remboursement des communications
téléphoniques seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions que
précédemment.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La
date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu
et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son
mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être
les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également
ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus
devra être adressée à Jeu internet Feuille de Chêne- OPERATION n°3006 –
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 avant le 30/06/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé avec la liste des codes gagnants sont à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la
nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est
également disponible par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de
France, remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige
concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers
de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse
Grassi
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique
destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société
Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
ADRESSE DU JEU : Jeu internet Feuille de Chêne- OPERATION n°3006 – 13766 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3