Règlement du jeu-concours Bonduelle n°175886 Lot principal gagné : 1000 livres de recettes "Haricots Verts Bonduelle, les 30 recettes culte" (3 euros).

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Règlement du Jeu des Recettes Culte
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, au capital de 26 221 246 euros,
dont le siège social est situé à la Woestyne 59173 RENESCURE, immatriculée au RCS de
Dunkerque sous le numéro 665 580 072 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice
») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Internet intitulé LE JEU DES
RECETTES CULTE (ci-après dénommé " le Jeu "), du 05/01/2013 à 00h au 30/06/2013 à
23h59 inclus, accessible depuis le site http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr,
ci-après le « Site du Jeu ».
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation à savoir : le personnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales, des sociétés HighCo, Roseshocking (Agence de
communication opérationnelle et de création) et de Maître LEFEBVRE, Huissier de
Justice, domicilié 58 avenue du peuple Belge - 59000 LILLE, ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des
personnes titulaires de l’autorité parentale avant de s’inscrire. Cette autorisation pourra
être réclamée à tout moment par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
l’ensemble de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement.
Le Jeu se déroule du 05/01/2013 à (00h) au 30/06/2013 à 23h59 inclus (date et heure
française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site web :
www.bonduelle.fr, rubrique « boutique & promos ».
Pour jouer, le participant doit disposer d’un accès internet.
Article 3 - INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
L’adresse du Site du Jeu est pré-citée à l’article 2 du présent règlement. Chaque
participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.
La Participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet
sur le Site du Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre sur le site www.bonduelle.fr rubrique « boutique & promos » entre le
05/01/2013 à (00h) et le 31/06/2013 à 23h59 inclus
- Cliquer sur la bannière correspondant au jeu pour accéder à celui-ci.
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- Compléter un formulaire d’inscription s’il n’est pas déjà inscrit sur l’espace mes bons
plans (email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, pays, code
postal, ville) ou se connecter avec son email et mot de passe renseignés lors de son
inscription
- Lire et accepter le règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet effet.
- Cliquer sur le bouton JOUEZ ou sur l’onglet « Jeu »
- Saisir le code figurant au dos des étiquettes de la gamme de produits participants à
l’opération pour accéder au jeu. Une fois le code saisi, celui-ci est grillé dans la base de
données. 1 code = 1 participation.
- Le participant peut ensuite cliquer sur le bouton : « Jouer » et il découvre tout de
suite s’il a gagné ou non.
- Un mail de confirmation du gain lui est envoyé sur l’adresse e-mail communiquée.
L’adresse postale communiquée lors de l’inscription sera celle à laquelle le lot
sera envoyé.
3-1 : Récupération d’un code participant :
Le participant a récupéré des codes de participation soit :
 Sur les boîtes de conserve porteuses de l’opération citées dans l’article 3-2 ci-dessous.
 Via une demande sur le site internet via le formulaire accessible ici :
http://bonduelle-recettes-cultes.joueravec.com/index.php?/code/getCode.html
3-2 : Produits relayant l’opération :
-
- Produit Haricots Verts extra-fins Bonduelle 4/4
- Produit Petits Pois doux Vapeur Bonduelle 4/4
- Produit Petits Pois extra-fins Bonduelle 4/4
- Produit Petits Pois Carottes Vapeur Bonduelle 4/4
- Produit Petits Pois Carottes extra-fins Bonduelle 4/4
Produit Flageolets Verts extra-fins Bonduelle 4/4
- Produit Champignons de Paris Emincés gourmands Bonduelle 1/2
- Produit Champignons de Paris Entiers 1er choix Bonduelle 1/2
- Produit Champignons de Paris Emincés Bonduelle 1/2
3-3 : Mode de désignation des gagnants
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants dits fermés. Cela signifie que chaque
instant gagnant est défini sur un jour et une heure précise. Si aucun participant ne clique
au moment précis déposé chez l’huissier, la dotation correspondante est perdue et n’est
pas remise en jeu.!Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste est déposée chez Maître
LEFEBVRE, Huissier de Justice à Lille dont l’adresse est précisée ci-avant. !
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3-4 : Règles de participations
Le Participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription et
cliquer sur un bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon
incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la
nullité de la participation. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie
électronique, à partir du formulaire d'inscription sur le Site du Jeu. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le
formulaire publié à cet effet sur le Site du Jeu ne pourra être prise en compte.
Tout participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse
électronique.
Un seul participant peut jouer au sein d’un même foyer (même nom et/ou même adresse
mail, et/ou même adresse postale): chaque participant peut venir tenter sa chance
plusieurs fois chaque jour avec un nouveau code, pendant toute la durée du Jeu.
Le nombre de participation est limité à cinq gains maximum par adresse IP, toutes
adresses e-mails confondues.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu
dans le présent règlement sera considéré également comme une tentative de fraude et
entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. De même, l’utilisation d’une
adresse e-mail temporaire pour l’inscription au jeu est proscrite. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 4– DOTATION MISES EN JEU
La dotation à gagner dans le cadre du Jeu sur le territoire national (France métropolitaine,
Corse comprise) :
- 1000 livre-recette « Haricots Verts Bonduelle®, les 30 recettes culte » de la
collection les tout-petits de Marabout, d’une valeur unitaire de 3,50€prix public.
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange ou à la remise de sa
contre-valeur pour quelque cause que ce soit.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier certaines dotations si les
circonstances l’exigeaient.
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Article 5 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS
5.1. Dotations
Un e-mail d'avertissement du gain sera instantanément envoyé à chaque gagnant à
l’adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription.
Le lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot
ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 8 semaines maximum à compter
de la réception du mail de confirmation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les Dotations attribuées sont cumulables avec d’autres dotations dans la limite de 5
cadeaux par gagnant (même adresse IP).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants
(écrites, mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou
l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le
prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de
force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de BONDUELLE
CONSERVE INTERNATIONAL en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 6 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE BONDUELLE TRAITEUR
INTERNATIONAL
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Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que
tel, leurs nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur
dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom,
adresse, dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier
en lettre recommandée avec accusé réception, avant le 31/03/2013, à l’adresse du jeu :
LE JEU DES RECETTES CULTE
OPERATION - 3674
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Sans courrier de la part des gagnants souhaitant interdire l’utilisation par la Société
Organisatrice des données les concernant, tous les droits à l’image des gagnants lui
seront cédés.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur
non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou
d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices
entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7 – RESPONSABILITE
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu
ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique de
renseignements concernant le Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable du mauvais acheminement des courriers et/ou des Dotations par la Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, le présent Jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté
ou annulé.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Jeu, l’écourter, le
proroger ou l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure ou indépendant
de sa volonté. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle ou son prestataire d’hébergement ne peuvent plus
assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
De même, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
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"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, « bug »
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la Société Organisatrice
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
- De non satisfaction du gagnant par rapport au lot gagné (aspect, forme, couleur,
qualité)
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, « bug » informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre
cause ou évènement échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Article 8 - REMBOURSEMENT
Conditions de remboursement des frais :
Les participants résidant en France Métropolitaine (Corse Comprise) qui accèdent au site
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www.bonduelle.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion sur le site www.bonduelle.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,256€
TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€TTC la
première minute et 0,033€TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication
locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une
seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même
e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
De même, les frais engagés pour la demande de remboursement des communications
téléphoniques seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions que
précédemment.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La
date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu
et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son
mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être
les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également
ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à LE JEU DES RECETTES CULTE OPERATION 3674 -13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 avant le 31/07/2013 (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 – CANAL GRATUIT
Les internautes peuvent réceptionner, via un lien dans l’article 3.1 du présent règlement,
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un code de participation gratuite. L’internaute devra renseigner son adresse email et
recevra instantanément un email comprenant un code unique de participation.
Une seule demande de code de participation par email et par foyer.
Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu, ainsi que la liste des codes gagnants sont déposés chez
Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice, 59000 LILLE. Ce règlement peut être consulté en
ligne sur le Site du Jeu www.bonduelle.fr rubrique « boutique & promos ». Règlement
disponible également par demande écrite à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre
de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur soit 0.55€ sur simple demande
écrite à l’adresse du Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à LE JEU DES RECETTES CULTE OPERATION 3674 -13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 avant le 31/07/2013 (cachet de la poste faisant foi).
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés selon les
mêmes modalités que le présent règlement.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement
informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Les destinataires des données
sont : la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu : LE JEU DES RECETTES
CULTE OPERATION - 3674 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant le Jeu,
l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront sans
appel.