Règlement du jeu-concours Bonduelle n°183669 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un robot multifonction Kenwood "FPM262" (130 euros), 3 blenders Outbox "Smoothie Maker" (40 euros).

Règlement complet du jeu du Bonduelle
« Questions pour un légume Questions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légume Questions pour un légume Questions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légume Questions pour un légumeQuestions pour un légumeQuestions pour un légume ! »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Bonduelle Conserve International, société par actions simplifiée, (ci-après « la Société Organisatrice»), - au Capital social : 26 221 246 euros, immatriculée 665 580 072 au RCS DUNKERQUE, dont le siège social se situe à la Woestyne 59173 Renescure – organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Questions pour un légume ! » du mardi 30 avril à 12h00 au mardi 28 mai 2013 à 23h59. (Ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à compter de la date de début du Jeu, résidant en France Métropolitaine Corse comprise, cliente ou non de la marque Bonduelle, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en oeuvre de cette opération directement ou indirectement, à savoir l’huissier, Facebook ou l’agence de publicité.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, et ainsi que les conditions générales d’utilisation Facebook.
Toute participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé, erronée, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
3.1 : Participation au jeu
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/Bonduelle, via l’onglet « Questions pour un légume ! » (Ci-après « la Page de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Facebook.
En acceptant le présent le règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de Facebook qu’il a acceptées, le participant reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant renonce à toute action,
revendication ou recours contre Facebook, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu.
Pour participer au Jeu, l’Internaute devra :
1. soit se rendre sur la Page Facebook de Bonduelle et cliquer sur l’onglet « Questions pour un légume ! »
2. soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Bonduelle qui amènera l’Internaute directement sur l’onglet « Questions pour un légume ! »
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page de Bonduelle en cliquant sur le bouton « j’aime ».
A/ LE QUESTIONNAIRE
Dans un premier temps, pour participer, l’internaute doit :
1. cliquer sur le bouton « je me lance ! »
2. autoriser la Société Organisatrice à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3. répondre aux neuf (9) questions posées.
4. remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, et cocher obligatoirement la case « J’accepte le règlement du jeu ».
5. Valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « je valide ma participation ».
Dans un deuxième temps trois (3) tirages au sort sont organisés en fonction du nombre de bonnes réponses
B/ LA PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT
En fonction du nombre de bonnes réponses au questionnaire, l’internaute participe à un des trois tirages au sort permettant de gagner les dotations telles que définies à l’article 5.
Un tirage au sort permet de gagner les 10 bons de réduction définis à l’article 5.
Un tirage au sort permet de gagner les 3 blenders « Smoothie maker » définis à l’article 5.
Un tirage au sort permet de gagner le robot multifonction Kenwood défini à l’article 5.
Si l’internaute a au moins sept (7) bonnes réponses sur neuf (9) il participe aux trois (3) tirages au sort et peut espérer gagner l’un des trois types de dotations mis en jeu.
Si l’internaute a au moins quatre (4) bonnes réponses sur neuf (9) il participe aux deux (2) tirages au sort et peut espérer gagner un bon de réduction, un blender.
Si l’internaute a au moins une (1) bonne réponse sur neuf (9) il participe au tirage au sort qui peut lui permettre de gagner un bon de réduction.
Il n’y aura qu’une seule dotation attribuée par gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au participant d’avoir accès au tirage au sort.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Le Jeu prendra fin le 28 mai 2013 à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 29 mai 2013.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Sur la page fan Facebook de Bonduelle
- Sur l’application Facebook
- Via des publicités Facebook
ARTICLE 5 -– DOTATIONS
Le 29 mai 2013, quatorze (14) participants seront tirés au sort en fonction de leur nombre de bonnes réponses. Ils gagneront l’une des quatorze (14) dotations suivantes :
- Un (1) robot multi-fonction KENWOOD FPM262, d’une valeur de 130€ TTC
- Trois (3) blenders Outbox Smoothie Maker, d’une valeur unitaire de 40€ TTC
- Dix (10) bons d’achat Bonduelle à valoir sur l'achat de tous produits Bonduelle. Sur remise de ce bon en caisse, le magasin fera bénéficier de la réduction indiquée. Un seul bon par produit acheté. L'acceptation des bons pour tout autre achat donnera lieu à des poursuites. Offre valable jusqu'au 31/12/2013. Valable uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Luxembourg. Reproduction interdite. Valeur unitaire : 5€ TTC.
Chaque gagnant sera informé de son gain et des modalités pour bénéficier de son lot, par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 8 jours à compter de la date du tirage au sort. Si l’email annonçant au gagnant son gain reste sans suite dans un délai de 30 jours pour quelque raison que ce soit, le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant. Ce gain sera récupéré par la Société Organisatrice et purement et simplement annulé.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants à l’adresse indiquée par retour de mail, suite au mail de confirmation du gain.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration de la dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 12 juin 2013 sur la Page du Jeu. En conséquence, les participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler dans les quinze (15) jours suivant l’annonce de son gain, par courrier recommandé à l’adresse suivante : Bonduelle Conserve International – Service Marketing et Consommateurs « Jeu Questions pour un légume » Rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve-d'Ascq.
ARTICLE 7 - RECLAMATION
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, la Société Organisatrice ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à : Bonduelle Conserve International – Service Marketing et Consommateurs « Jeu Questions pour un légume » Rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 30 juin 2013 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Les dotations offertes ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes, triches ou tentatives de truquage sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité ou l’utilisation du lot gagné.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants, à savoir leurs noms prénoms et adresses pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice du Jeu d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse : Bonduelle Conserve International – Service Marketing et Consommateurs « Jeu Questions pour un légume » Rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve-d'Ascq.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.
ARTICLE 11- DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé à l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE. Ledit règlement est disponible sur leur site Internet à l’adresse suivante : http://www.huissier-59-lille.fr/jeux-concours/consulter-reglement.php
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à Bonduelle Conserve International – Service Marketing et Consommateurs « Jeu Questions pour un légume » Rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve-d'Ascq, en joignant une enveloppe timbrée avant le 20 juillet 2013 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention : Demande de règlement – Jeu « Questions pour un légume ! ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de cinq (5) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site https://www.facebook.com/Bonduelle à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site https://www.facebook.com/Bonduelle sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à Bonduelle Conserve International – Service Marketing et Consommateurs « Jeu Questions pour un légume » Rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve-d'Ascq inclus (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.
Fait à Lille
Le 25/04/2013