Règlement du jeu-concours Bonduelle n°190093 Lot principal gagné : 5 vélos pliables (149 €).

1 / 8
Règlement
du
Jeu
Salades
en
Folie
2013
Article
1
–
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
BONDUELLE
TRAITEUR
INTERNATIONAL,
SAS
au
capital
de
34
322
030,16€
dont
le
siège
social
est
situé
67
route
de
Concarneau,
29140
ROSPORDEN,
immatriculée
au
RCS
de
Quimper
sous
le
numéro
957
802
416,
ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»,
organise
du
01
mai
2013
(0h00)
au
30
septembre
2013
(24h)
inclus,
en
France
métropolitaine,
Corse
comprise,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat,
«
Salades
en
Folie
»
,
ci-­‐après
«
le
Jeu
».
Article
2
–
PARTICIPATION
La
participation
à
ce
Jeu
est
gratuite
et
n’implique
aucune
obligation
ou
engagement
d’achat.
Le
Jeu
est
strictement
réservé
aux
personnes
majeures
capables
résidant
en
France
métropolitaine,
Corse
comprise,
à
l’exception
des
personnes
ayant
participé
à
l’élaboration
directe
ou
indirecte
du
Jeu,
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale),
à
savoir
:
les
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
et
de
ses
filiales,
des
sociétés
HighCo,
Roseshocking
(Agence
de
communication
opérationnelle
et
de
création)
et
de
la
SCP
Maître
BIANCHI,
Huissier
de
Justice
à
Aix
en
Provence
situé
Impasse
Grassi
à
Aix-­‐en-­‐Provence
(13100).
Article
3
–
ANNONCE
DU
JEU
L’annonce
du
Jeu
sera
diffusée
dans
les
magasins
participants
entre
le
01
mai
2013
et
le
30
septembre
2013
selon
les
dates
de
mises
en
avant,
différentes
par
magasin.
Les
modalités
de
participation
au
Jeu
sont
diffusées
dans
le
règlement,
ce
dernier
étant
disponible
sur
le
Site
du
Jeu
«
www.bonduelle.fr
»,
rubrique
«
Boutique
&
promos
».
Des
liens
annonçant
le
Jeu
pourront
être
présents
sur
des
sites
partenaires
de
la
Société
Organisatrice.
Article
4
-­‐
INSCRIPTION
ET
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
La
Participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique
via
le
réseau
Internet
sur
le
Site
du
Jeu.
L’adresse
du
Site
du
Jeu
est
pré-­‐citée
à
l’article
3
du
présent
règlement.
Chaque
participant
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
complet
et
des
principes
du
Jeu.
Chaque
participant
reconnaît
que
la
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement.
Pour
participer
au
Jeu,
le
participant
doit
:
-­‐
Se
rendre
sur
le
site
www.bonduelle.fr
rubrique
«
Boutique
&
promos
»
entre
le
01/05/2013
à
(00h)
et
le
30/09/2013
à
23h59
inclus
2 / 8
- Cliquer
sur
la
bannière
correspondant
au
Jeu
«
Salades
en
Folie
»
pour
accéder
à
celui-­‐ci.
-­‐
Compléter
un
formulaire
d’inscription
s’il
n’est
pas
déjà
inscrit
sur
l’espace
«
mes
bons
plans
»
(email,
mot
de
passe,
civilité,
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse,
pays,
code
postal,
ville)
ou
se
connecter
avec
son
email
et
mot
de
passe
renseignés
lors
de
son
inscription
pour
accéder
à
l'ensemble
des
jeux
Bonduelle.
-­‐
Lire
et
accepter
le
règlement
complet
du
Jeu
en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet.
- Cliquer
sur
le
bouton
JOUEZ
-­‐
Le
Participant
devra
alors
de
nouveau
remplir
un
formulaire
pour
participer
au
Jeu
«
Salades
en
Folie
»
et
au
tirage
au
sort
final.
- Saisir
le
code
barres
à
13
chiffres
figurant
sur
la
barquette
Bonduelle
pour
accéder
au
Jeu
ou
saisir
le
code
reçu
via
le
canal
gratuit.
- Le
participant
doit
ensuite
cliquer
sur
le
bouton
:
«
Jouer
»
et
il
découvre
tout
de
suite
s’il
a
gagné
ou
non.
- Un
mail
de
confirmation
du
gain
lui
est
envoyé
sur
l’adresse
e-­‐mail
communiquée.
L’adresse
postale
communiquée
lors
de
l’inscription
sera
celle
à
laquelle
le
lot
sera
envoyé.
4-­‐1
:
Mode
de
désignation
des
gagnants
Le
Jeu
fonctionne
sur
le
principe
d’instants
gagnants
dits
fermés.
Cela
signifie
que
chaque
instant
gagnant
est
défini
sur
un
jour
et
une
heure
précise.
Si
aucun
participant
ne
clique
au
moment
précis
déposé
chez
l’huissier,
la
dotation
correspondante
est
perdue
et
n’est
pas
remise
en
jeu.
Les
instants
gagnants
sont
prédéfinis,
la
liste
est
déposée
chez
Maître
BIANCHI,
Huissier
de
Justice
à
Aix
en
Provence
dont
l’adresse
est
précisée
ci-­‐avant.
4-­‐2
:
Règles
de
participations
Le
Participant
doit
obligatoirement
saisir
tous
les
champs
du
formulaire
d’inscription
et
cliquer
sur
un
bouton
de
validation.
Tout
formulaire
d'inscription
rempli
de
façon
incomplète,
incompréhensible
ou
erronée,
ne
pourra
être
pris
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique,
à
partir
du
formulaire
d'inscription
sur
le
Site
du
Jeu.
A
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
électronique
ou
par
tout
moyen
autre
que
le
formulaire
publié
à
cet
effet
sur
le
Site
du
Jeu
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Tout
participant
ne
peut
s’inscrire
qu’une
seule
fois,
avec
une
seule
et
unique
adresse
électronique.
Un
seul
participant
peut
jouer
au
sein
d’un
même
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
mail,
et/ou
même
adresse
postale):
chaque
participant
peut
venir
tenter
sa
chance
plusieurs
fois
chaque
jour
avec
un
nouveau
code,
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
Et
ce
dans
la
limite
de
dix
(10)
participations,
limitation
effectuée
par
adresse
IP,
toutes
adresses
e-­‐mails
confondues.
L’utilisation
de
robots
ou
de
tout
autre
procédé
similaire
permettant
de
trouver
l’instant
gagnant
3 / 8
de
façon
mécanique
ou
autre
est
proscrit,
la
violation
de
cette
règle
entraînant
l’élimination
définitive
de
son
réalisateur
et/ou
utilisateur.
De
même,
toute
tentative
d’utilisation
du
jeu
en
dehors
de
l’interface
non
modifiée
mise
en
place
sur
le
site
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude.
En
outre,
la
décompilation
du
Jeu,
l’utilisation
de
script
personnel
ou
toute
autre
méthode
visant
à
contourner
l’utilisation
prévue
du
Jeu
dans
le
présent
règlement
sera
considéré
également
comme
une
tentative
de
fraude
et
entraînera
l’élimination
immédiate
et
sans
recours
du
Participant.
De
même,
l’utilisation
d’une
adresse
e-­‐mail
temporaire
pour
l’inscription
au
Jeu
est
proscrite.
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
une
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
4-­‐3
Participation
au
tirage
au
sort
final
du
31
octobre
2013.
Du
fait
de
son
inscription
au
Jeu
sur
le
Site
du
Jeu,
le
Participant
participe
automatiquement
au
tirage
au
sort
final
lui
permettant
de
gagner
cinq
vélos
pliables
d’une
valeur
de
149,99
€
TTC
(prix
public).
Le
tirage
au
sort
permettra
à
5
participants
de
gagner
un
vélo
pliable.
Ce
tirage
final
sera
effectué
le
31
octobre
2013
sous
contrôle
de
Maître
BIANCHI,
Huissier
de
Justice,
situé
Impasse
Grassi
à
Aix-­‐en-­‐Provence
(13100).
Article
5–
DOTATION
MISES
EN
JEU
5.1.
Dotations
mises
en
jeu
par
des
instants
gagnants
:
La
dotation
à
gagner
dans
le
cadre
du
Jeu
sur
le
territoire
national
(France
métropolitaine,
Corse
comprise)
:
-­‐
50
glacières
FM
d'une
valeur
de
25
€TTC
(prix
public).
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
dotation
si
les
circonstances
l’exigeaient.
5.2.
Dotation
mise
en
jeu
par
tirage
au
sort
en
fin
d’opération
Cinq
vélos
pliables
d’une
valeur
de
149,99€TTC
(prix
public).
5.3
Les
Dotations
attribuées
ne
peuvent
donner
lieu
de
la
part
des
gagnants
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
leur
remplacement
ou
échange
ou
à
la
remise
de
sa
contre-­‐valeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Article
6
-­‐
ATTRIBUTION
DES
DOTATIONS
6.1.
Dotations
mises
en
jeu
par
instants
gagnants
:
Un
e-­‐mail
d'avertissement
du
gain
sera
instantanément
envoyé
à
chaque
gagnant
à
l’adresse
électronique
qu'il
aura
indiquée
lors
de
son
inscription.
Les
dotations
seront
envoyées
à
l’adresse
postale
indiquée
lors
de
l’inscription.
4 / 8
S'il
s'avérait
qu'un
des
gagnants
ne
réponde
pas
aux
critères
du
présent
règlement
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
Le
gagnant
recevra
sa
dotation
par
courrier
dans
un
délai
de
8
semaines
maximum
à
compter
de
la
réception
du
mail
de
confirmation.
Aucun
mail
ne
sera
adressé
aux
perdants.
6.2.
Dotation
mise
en
jeu
lors
du
tirage
au
sort
:
Les
5
gagnants
du
tirage
final
seront
contactés
par
téléphone
par
Maître
BIANCHI
le
31
octobre
2013.
A
compter
de
cet
appel,
les
gagnants
auront
1
mois
pour
se
faire
connaître.
Faute
de
quoi,
les
vélos
pliables
d’une
valeur
de
149,99€TTC,
seront
considérés
comme
abandonnés.
6.3.
Attribution
des
Dotations
:
Les
Dotations
attribuées
sont
cumulables
avec
d’autres
dotations
dans
la
limite
de
2
cadeaux
par
gagnant
(même
adresse
IP)
sur
toute
la
période
du
jeu.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
qui
pourraient
survenir
lors
de
la
jouissance
de
la
Dotation
attribuée.
La
Société
Organisatrice
n’est
pas
tenue
de
répondre
aux
demandes
des
participants
(écrites,
mail,
fax
ou
téléphoniques)
concernant
le
mécanisme
du
jeu,
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
la
liste
des
gagnants,
même
après
la
clôture
du
jeu.
Tout
lot
qui
serait
retourné
à
la
Société
Organisatrice
du
Jeu
par
la
poste
ou
par
le
prestataire
en
charge
du
transport
pour
quelque
cause
que
ce
soit
sera
considéré
comme
abandonné
par
le
gagnant.
En
outre,
en
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
substituer
à
tout
moment
aux
dotations
proposées
d'autres
dotations
d'une
valeur
équivalente.
Les
dotations
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte.
Les
gagnants
s'engagent
à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
en
ce
qui
concerne
les
dotations
notamment
leurs
qualités
ou
toute
conséquence
engendrée
par
la
possession
d'une
dotation.
Les
dotations
retournées
pour
toute
difficulté
ne
seront
ni
ré-­‐attribuées
ni
renvoyées
et
resteront
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
Le
gagnant
perd
alors
le
bénéfice
de
sa
dotation
sans
que
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
puisse
être
engagée.
5 / 8
Article
7
-­‐
DROITS
DE
VERIFICATION
DE
LA
SOCIETE
BONDUELLE
TRAITEUR
INTERNATIONAL
Les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
à
titre
publicitaire,
en
tant
que
tel,
leurs
nom,
prénom,
adresse,
sans
restriction
ni
réserve
et
sans
que
cela
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque,
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
Cependant,
si
les
gagnants
ne
souhaitent
aucune
utilisation
de
leurs
nom,
adresse,
dans
le
cadre
ci-­‐dessus
cité,
ils
peuvent
en
demander
l’interdiction
par
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
avant
le
31/10/2013,
à
l’adresse
du
jeu
:
JEU
BONDUELLE
SALADES
EN
FOLIE
-­‐
Opération
n°
3698
-­‐
13766
Aix
en
Provence
cedex
3.
Sans
courrier
de
la
part
des
gagnants
souhaitant
interdire
l’utilisation
par
la
Société
Organisatrice
des
données
les
concernant,
tous
les
droits
à
l’image
des
gagnants
lui
seront
cédés.
Les
gagnants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité,
leur
domicile,
ou
leur
non
appartenance
à
l’une
des
sociétés
organisatrices.
Toute
indication
d’identité
ou
d’adresse
fausse
ou
erronée
ou
toute
appartenance
à
l’une
des
sociétés
organisatrices
entraînera
automatiquement
l’élimination
de
la
participation.
Article
8
–
RESPONSABILITE
Aucune
contestation
ni
réclamation
concernant
les
lots
intervenant
après
la
clôture
du
Jeu
ne
pourra
être
admise.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
écrite
ou
téléphonique
de
renseignements
concernant
le
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
du
mauvais
acheminement
des
courriers
et/ou
des
Dotations
par
la
Poste.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté,
le
présent
Jeu
devait
être
écourté,
prolongé,
modifié,
reporté
ou
annulé.
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
Jeu,
l’écourter,
le
proroger
ou
l’annuler
à
tout
moment
en
cas
d’événement
de
force
majeure
ou
indépendant
de
sa
volonté.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
momentanément
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
si
elle
ou
son
prestataire
d’hébergement
ne
peuvent
plus
assurer
la
continuité
du
service
nécessaire
au
déroulement
du
jeu.
De
même,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
ou
suspendre
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
6 / 8
La
Société
Organisatrice
ne
sera
pas
responsable
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
"Internet"
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu
notamment
dû
à
des
actes
de
malveillances
externes.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
aux
sites
du
jeu
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
La
Société
Organisatrice
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
Jeu,
d’envoi
d’e-­‐mails
erronés
aux
participants),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
leur
site,
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu
;
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique
du
joueur,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels;
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tous
virus,
«
bug
»
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
joueur.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/
ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
n'est
pas
responsable
en
cas
:
- D'accident
lié
à
l'utilisation
des
dotations,
- D'intervention
malveillante,
- De
problèmes
de
liaison
téléphonique,
internet
ou
d'acheminement
du
courrier,
- De
problèmes
de
matériel
ou
logiciel,
- De
problèmes
d’accès
au
serveur
du
Jeu,
- De
destruction
des
informations
fournies
par
des
participants
pour
une
raison
non
imputable
à
la
Société
Organisatrice
- De
dysfonctionnements
de
logiciel
ou
de
matériel,
- D'erreurs
humaines
ou
d'origine
électrique,
- De
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
jeu
ou
de
dysfonctionnement
du
procédé
de
tirage
au
sort
automatisé.
- De
non
satisfaction
du
gagnant
par
rapport
au
lot
gagné
(aspect,
forme,
couleur,
qualité)
Dans
tous
les
cas,
si
le
bon
déroulement
administratif
et/ou
technique
du
Jeu
est
perturbé
par
un
virus,
«
bug
»
informatique,
intervention
humaine
non-­‐autorisée
ou
toute
autre
cause
ou
évènement
échappant
à
la
Société
Organisatrice,
celle-­‐ci
se
réserve
le
droit
d'interrompre
le
jeu.
De
même,
la
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau,
ou
tout
autre
problème
lié
à
la
Poste.
Article
9
-­‐
REMBOURSEMENT
7 / 8
Conditions
de
remboursement
des
frais
:
Les
participants
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
Comprise)
qui
accèdent
au
site
www.bonduelle.fr
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel
peuvent
obtenir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
connexion
sur
le
site
www.bonduelle.fr
sur
la
base
d'un
forfait
par
jour
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
6
(six)
minutes
de
communication
téléphonique
locale
T.T.C
depuis
un
poste
fixe
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
(soit
0,256€
TTC
euros
au
total
équivalant
à
6
minutes
de
connexion
au
prix
de
0,091€
TTC
la
première
minute
et
0,033€
TTC/min
pour
les
minutes
suivantes
[coût
d'une
communication
locale
en
heure
pleine].
Les
frais
engagés
(timbre
tarif
lent
en
vigueur
base
20gr)
par
le
participant
pour
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
conjointe.
Une
seule
demande
par
participant
et
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
et/ou
même
e-­‐mail
et/ou
même
RIB/RIP)
sera
prise
en
compte
sur
l'ensemble
du
jeu.
De
même,
les
frais
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
des
communications
téléphoniques
seront
remboursés
sur
simple
demande
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
De
même,
il
est
impératif
d'effectuer
toute
demande
de
remboursement
par
écrit
et
au
plus
tard
10
jours
calendaires
après
réception
de
la
facture
téléphonique
correspondante.
La
date
retenue
sera
celle
indiquée
sur
la
facture,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Remboursement
du
timbre
de
la
demande
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu
et
selon
le
tarif
lent
en
vigueur.
La
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
e-­‐mail
(tous
ces
éléments
doivent
être
identiques
à
ceux
saisis
sur
le
formulaire
d'inscription
au
jeu),
un
RIB
ou
un
RIP
(Relevé
d'Identité
Bancaire
ou
Postal),
la
date
et
l'heure
de
ses
participations,
son
e-­‐mail
et
son
mot
de
passe,
et
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
certifiée
conforme
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
les
dates
et
heures
de
connexion
en
les
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Le
nom
et
l’adresse
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doivent
être
les
mêmes
que
ceux
mentionnés
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique
et
également
ceux
mentionnés
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Chaque
demande
de
remboursement
contenant
les
informations
et
documents
décrits
ci-­‐dessus
devra
être
adressée
à
:
JEU
BONDUELLE
SALADES
EN
FOLIE
-­‐
Opération
n°
3698
-­‐
13766
Aix
en
Provence
cedex
3
avant
le
31/10/2013
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
8 / 8
Article
10
–
CANAL
GRATUIT
Les
internautes
peuvent
recevoir
un
code
de
participation,
en
rédigeant
une
demande
de
code
à
l’adresse
du
jeu
avant
le
30/09/2013.
Une
seule
demande
de
code
de
participation
par
email
et
par
foyer.
Article
11
-­‐
DEPOT
ET
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
Le
règlement
complet
du
Jeu,
ainsi
que
la
liste
des
instants
gagnants
sont
déposés
chez
Maître
BIANCHI,
Huissier
de
Justice,
Aix-­‐en-­‐Provence
(13100).
Ce
règlement
peut
être
consulté
en
ligne
sur
le
Site
du
Jeu
www.bonduelle.fr
rubrique
«
boutique
&
promos
».
Règlement
disponible
également
par
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu.
Remboursement
du
timbre
de
la
demande
de
règlement
selon
le
tarif
lent
en
vigueur
soit
0.56€
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu
en
joignant
obligatoirement
un
RIB/RIP
avant
le
30/10/2013.
Des
additifs,
ou,
en
cas
de
force
majeure,
des
modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
intervenir
pendant
le
Jeu.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement
et
déposés
selon
les
mêmes
modalités
que
le
présent
règlement.
Article
12
–
LOI
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les
informations
recueillies
auprès
des
participants
font
l’objet
d’un
traitement
informatique
destiné
à
l’attribution
des
gains
aux
gagnants.
Les
destinataires
des
données
sont
:
la
Société
Organisatrice.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
modifiée
en
2004,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
personnelles
sur
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu
:
JEU
BONDUELLE
SALADES
EN
FOLIE
-­‐
Opération
n°
3698
-­‐
13766
Aix
en
Provence
cedex
3.
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Tout
litige
concernant
le
Jeu,
l’interprétation
du
présent
règlement,
son
application,
ainsi
que
tous
les
cas
non
prévus
seront
tranchés
souverainement
par
la
Société
Organisatrice.
Leurs
décisions
seront
sans
appel.