Règlement du jeu-concours Bonduelle n°510427 Lot principal gagné : 1 soirée apéro (200 €).

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RÈGLEMENT DU JEU BONDUELLE
« Jeu Croustis 2024 »
ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE ET DUREE DU JEU
La société Bonduelle Europe Long Life, Société par actions simplifiée, au capital de 30 554 326
euros, dont le siège social est situé à La Woestyne, 59173 Renescure, immatriculée au RCS de
Dunkerque sous le numéro 665 580 072, N°TVA FR78 665 580 072, ci-après la « Société
Organisatrice », un jeu instant gagnant ouvert avec obligation d’achat intitulé « Jeu Croustis
2024 » du 01/01/2024 au 05/05/2024 (23h59) inclus, ci-après « le Jeu ».
Ce Jeu et les éléments essentiels à la participation sont annoncés sur les produits Bonduelle
éligibles.
Les produits Bonduelle éligibles sont annonceurs du Jeu et sont les suivants (également listés en annexe du présent
règlement) : Mini Croustis Frenchy - 3083681166811 ; Mini Croustis Mexican - 3083681166873 ; Mini Croustis Italian -
3083681166842 ; Original Croustis Butternut - 3083681147926 ; Original Croustis Brocoli - 3083681147834 ; Original
Croustis Chou Fleur - 3083681147957 ; Maxi Croustis Cheesy - 3083681166729 ; Maxi Croustis Texas - 3083681166750
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure physique résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse), qui a acheté un produit Bonduelle éligible, à l’exception des
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que les membres de leur
famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir le personnel de la Société Organisatrice
et de ses filiales, de l’étude SAS AIX JUR’ISTRES, Huissier de Justice, à Aix-en-Provence, ainsi
que du personnel de l’Agence QWAMPLIFY ACTIVATION SAS, ci-après « le ou les Participant(s) ».
Les produits éligibles sont porteurs de l’annonce et la liste de ces produits est précisée en
annexe du présent règlement.
Le Participant n’a droit qu’à une seule participation par foyer (même nom, même adresse email), pendant toute la durée du Jeu. Un justificatif ne peut être utilisé que pour une seule
participation. En cas de participations multiples par le Participant lui-même ou par d’autres
personnes, pour l’achat du même produit, les participations seront totalement invalidées.
L’achat du produit éligible devra être antérieur à la participation (date et heure indiquées sur le
ticket de caisse justifiant de l’achat antérieur à la date et l’heure de la participation gagnante).
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent,
toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même Participant sera considérée comme une
tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse
indiquée sans l’accord du propriétaire pourrait entraîner une élimination définitive.
D’une manière générale, la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront
notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
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Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le
formulaire de participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la
disqualification du Participant.
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d'achat. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas le règlement
du Jeu.
Le Jeu est accessible uniquement via le réseau Internet et le site www.bonduelle.fr
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit (dans l’ordre indiqué) :
● Acheter, entre le 01/01/2024 et le 05/05/2024 (23h59) inclus, un produit Bonduelle éligible
dans un magasin situé en France, et conserver le justificatif d’achat, entier et original, non
raturé, non surchargé.
● Sur le justificatif d’achat, le Participant doit entourer : la date, l’heure, le produit éligible au
Jeu, le prix du produit éligible, et le nom du magasin dans lequel il a acheté le produit, ainsi
que sa localisation.
Offre réservée à seule participation par foyer (même nom, même adresse e-mail) et même justificatif
d’achat, quel que soit le nombre de produits éligibles achetés lors de l’achat concerné et quel que
soit le Participant.
L'utilisation répétitive d'un même justificatif d’achat par le Participant pour multiplier les participations
ou par toute autre personne que le Participant invalidera toutes les participation(s).
Attention : l’achat doit impérativement avoir lieu avant la date de participation.
● Le Participant doit ensuite, numériser ou photographier le justificatif d’achat entier et original,
afin de pouvoir le joindre lors de sa participation ;
● Au plus tard le 12/05/2024 (23h59) le Participant muni de son justificatif d’achat numérisé,
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doit se connecter sur le site www. bonduelle.fr
● Le Participant doit alors remplir le formulaire de participation : informations personnelles
(nom, prénom, adresse e-mail), puis informations d’achat (date d’achat, enseigne, référence
et code-barres du produit acheté) et enfin, uploader son justificatif d’achat ;
● Accepter le règlement ainsi que le traitement des données communiquées afin de permettre
le bon déroulement du Jeu en cochant les cases prévues à cet effet.
● Le participant peut choisir de s’inscrire ou non pour recevoir des communications de la part
de Bonduelle Traiteur International et ses partenaires commerciaux afin de recevoir des
offres promotionnelles ou des offres de produits ou services susceptibles de répondre à ses
besoins. Cet opt-in est optionnel et ne contraint en aucun cas la participation du
consommateur.
Plus d’information quant aux traitements de données collectées à l’article 11 du règlement.
● Valider sa participation et découvrir son gain suite à l’animation grattage
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être
pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination
immédiate et de plein droit du Participant.
La participation au Jeu se fait exclusivement via le site www.bonduelle.fr à l’exclusion de tout
autre moyen.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS AU JEU
4.1 Le Jeu se compose d’ « Instants-Gagnants ouverts » et d’un Tirage au Sort
Sont appelés instants gagnants, le jour et l’horaire (heure/min/sec du serveur hébergeant la page
dédiée à la révélation du gain) définis aléatoirement par l’Agence QWAMPLIFY ACTIVATION SAS,
sur la période du Jeu et qui déclenchent l’attribution de la dotation.
Ainsi, à compter de l’instant gagnant défini aléatoirement sur toute la période du jeu, le premier
participant ayant valablement participé au Jeu, et ayant cliqué sur la page de jeu prévue à cet effet
pour dévoiler le gain, se voit attribuer le gain associé après contrôle de sa participation et de sa
preuve d’achat. Le Participant désigné gagnant reconnaît par conséquent que son gain ne saurait
lui être attribué qu’après que la Société Organisatrice ait pu vérifier le respect des conditions de
participation (confère 4.3 ci-après).
Au cas où plusieurs connexions interviendraient simultanément lors de l’instant gagnant, seule la
première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le Jeu sera gagnante. L’heure
prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants
gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France Métropolitaine (Corse
incluse)
Les Instants gagnants déterminés par QWAMPLIFY ACTIVATION SAS seront déposés auprès de
la SAS AIX JUR’ISTRES, Huissier de Justice, à Aix-en-Provence
En plus des Instants Gagnants, un Tirage au Sort sera également organisé pour attribuer une autre
dotation.
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4.2 Information du Participant
A l’issue de sa participation, le Participant est immédiatement informé du résultat et de la dotation
gagnée. Un courrier électronique de confirmation de participation lui sera transmis à l’adresse email indiquée lors de sa participation.
Cependant, le Participant présumé gagnant, reconnaît et accepte qu’il ne sera désigné
comme conforme, et que la dotation ne lui sera définitivement attribuée qu’après vérification
du respect des modalités de participation.
Après vérification du respect des conditions de participation, le Participant présumé gagnant ou
perdant recevra par e-mail à l’adresse renseignée lors de la participation, l’état de son dossier.
● Si sa participation est valide, il sera déclaré gagnant et le mail de confirmation lui
indiquera les modalités d’obtention du gain.
Il est précisé que les Gagnants (confirmés) recevront leur dotation au plus tard dans un délai
de 6 à 8 semaines à compter de la réception de sa participation conforme.
● Si sa participation est invalidée notamment en cas de non-respect du règlement ou
des conditions de participation, le Participant sera déclaré non conforme et la dotation
annoncée ne pourra lui être attribuée. Dans une telle hypothèse, la Société
Organisatrice sera libre de disposer de la dotation comme elle l’entend. Elle pourra
notamment décider de réattribuer la dotation.
4.3 Vérification de la participation et annulation
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la Participation et la dotation attribuée
notamment si lors de l’analyse de la participation, il s’avère que :
● Une ou plusieurs des conditions de participation prévues à l’article 3 du règlement
n’ont pas été respectées
● Le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse
communiquée lors de l'ouverture du compte de jeu,
● La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
● La date et l'heure de l'achat indiquées sur le ticket de caisse, sont postérieures à la
date et à l'heure de la participation gagnante,
● La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte
d'achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible),
● Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l'achat d’un
ou des produit(s) Bonduelle éligible(s),
● La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent
règlement
● Les pièces justificatives (justificatif d’achat) envoyées sont non conformes,
manquantes, inexploitables.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile dans
le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement ou incomplète ne peut être
considérée comme valide.
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Dans l’un ou plusieurs de ces cas, le participant sera averti de la perte de son lot.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
5.1. – Définition des dotations
● 100 Abonnements Deezer de 3 mois en instant-gagnant d’une valeur de 35,97€.
● 1 Soirée apéro par tirage au sort
Tous les participants qui ne déclencheront pas un instant gagnant, se verront attribuer un bon de
réduction d’une valeur de 0,50€.
L’attribution des dotations est limitée à une dotation par foyer (même nom, même adresse e-mail)
pendant toute la période du Jeu.
L’organisation de la soirée apéro peut être réalisé partout en France métropolitaine dans la ville la
plus proche du gagnant, dans n'importe quel département. Le déplacement sera au frais du gagnant.
Le gagnant pourra inviter jusqu’à 15 personnes lors de cet événement.
En cas d’indisponibilité des bons de réduction, ou en cas force majeure ou encore, si des
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations
gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet
d’une quelconque contestation.
Les Gagnants pourront recevoir à la place d’un bon de réduction, un virement du montant
correspondant au gain remporté. Pour cela ils seront contactés par e-mail et devrons y
répondre dans un délai de 72h maximum (jours ouvrés) afin de collecter leur RIB et ainsi
procéder au virement correspondant. Cette alternative ne sera possible qu’en cas
d’indisponibilité d’un bon de réduction.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des
dotations en cas de coordonnées (courriel) saisies de manière erronée ou incomplète ou de
changement de coordonnées non communiquées ou plus généralement en cas d'événement
indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice
pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par
la possession des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
5.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire
l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
ce soit.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
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ARTICLE 6 : RECLAMATION
Les réclamations se font par l’intermédiaire du formulaire de contact (https://contactconsommateurs.qwamplify.com/fr_FR/?op_num=51003).
Ou par téléphone au 0970 805 100.
Les participations non conformes pourront être régularisées dans un délai de 10 jours maximum
à compter de la date d’envoi du mail de non-conformité.
Aucune réclamation ne pourra être traitée après le 23/06/2024.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique ou
électronique sur l’identité des Gagnants.
ARTICLE 7: NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société
Organisatrice.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne parviendraient à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des situations qui ne sont pas
de son fait et générant notamment des perturbations du Jeu, des erreurs, des interruptions ou des
absences de disponibilité des informations sur son site internet, des intrusions informatiques. La
Société Organisatrice n’est pas non plus responsable des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet,
des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers
électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
Participants destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques,
des risques et des limites de l’internet.
Si les coordonnées d’un Participant gagnant sont inexploitables ou si le Participant gagnant ne peut
être identifié ni par son nom, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le participant
indisponible, qui ne recevra donc ni son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur
et le droit des marques, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de
propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation
écrite et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès
de la SAS AIX JUR’ISTRES à Aix-en-Provence. Le présent règlement est disponible sur le site du
jeu accessible depuis le site
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la
participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposées selon
les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site www.bonduelle.fr
Toute réclamation doit être faite selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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En participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice et plus précisément son service
Marketing, le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice réalise un traitement de
ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu. Dans l’hypothèse où le
Participant ne fournissait pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant
ne pourra participer au Jeu.
Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de
personnes concernées par l’opération au sein de la Société Organisatrice et notamment son service
Marketing, son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les
besoins d'hébergement et de support informatique.
Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice aura recours aux sous-traitants suivants qui
pourront avoir accès aux données personnelles du Participant afin de réaliser les finalités indiquées :
QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS
832 225 122 qui gère le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses soustraitants qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne
organisation du Jeu et/ou l’expédition des dotations.
Les données personnelles des Participants seront conservées le temps nécessaire à la bonne
organisation du Jeu, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation
légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout
moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données
personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs
données personnelles.
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent
contacter : dpo_france@bonduelle.com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le
Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve
D’Ascq.
Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en
cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les
données personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la
Protection des Données de Bonduelle à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le règlement est soumis au droit français.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera tranchée par
le tribunal du domicile du défendeur.
ANNEXE : LISTE DES PRODUITS BONDUELLE ÉLIGIBLES
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Mini Croustis Frenchy 3083681166811
Mini Croustis Mexican 3083681166873
Mini Croustis Italian 3083681166842
Original Croustis Butternut 3083681147926
Original Croustis Brocoli 3083681147834
Original Croustis Chou Fleur 3083681147957
Maxi Croustis Cheesy 3083681166729
Maxi Croustis Texas 3083681166750
Mini Croustis Frenchy 3083681166811
Mini Croustis Mexican 3083681166873
*Pour participer il est impératif d’acheter un (ou des) produit(s) porteur du Jeu
désigné(s) ci-dessus.