Article 1. Organisation
La société MAGELLAN, Société par Action Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé à La Moinerie, 10 impasse du grand jardin, 35400 Saint Malo (ci-après la « Société Organisatrice ») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le n°443 061 304 organise, du mardi 4 décembre 2012 à 17h au mardi 8 janvier 2013 à 23h59 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, intitulé « B-HAPPY For 2013 » (Ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement sur internet sur la page Facebook de Bonobo Jeans à l’adresse http://www.facebook.com/bonoboplanet (ci-après la « Page Facebook »), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2. Accès au jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant le statut de FAN BONOBO JEANS sur la Page Facebook (c'est-à-dire en ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :
- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
- Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la Page Facebook , selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que d’être fan ou devenir fan de la Page Facebook , pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au Jeu, la personne doit :
Se connecter sur la Page Facebook http://www.facebook.com/bonoboplanet à compter du mardi 4 décembre 2012 à 17h au mardi 8 janvier 2013 à 23h59 inclus.
Cliquer sur l’onglet «B-HAPPY For 2013»
Cliquer sur « C’est parti ! » et autoriser l’application à collecter les données de l’utilisateur.
Sélectionner une photo parmi son album photo Facebook et cliquer sur « Etape suivante ».
Choisir son message texte à adresser à ses proches parmi plusieurs choix possible puis cliquer sur « valider » pour valider le message.
Pré-visualiser son message et avoir la possibilité de le modifier par un texte personnalisé (dans la limite de 450 caractères) dans l’espace défini puis cliquer sur « valider » pour valider le message.
Une fois la photo choisie et le texte validé, le participant devra positionner le point de déformation sur sa photo pour application de l’effet « Fish Eye ».
Une fois sa E-card de vœux prête à l’envoi, le participant devra sélectionner les amis parmi son carnet d’adresse Facebook à qui il souhaite l’envoyer dans la limite de 50 personnes pour un seul et même envoi.
Le dernier écran confirme l’envoi de la E-card aux destinataires sélectionnés et informe le participant si il a été désigné gagnant à L’instant gagnant pour une des dotations mises en jeu et décrites dans l’article 5 relatif aux lots.
Chaque participant à la possibilité de jouer plusieurs fois par jour pendant la durée du Jeu.
Article 4. Determination des gagnants
Sont désignés gagnants sur les trois (3) week-ends en Europe proposés, les participants qui auront envoyé le plus de cartes de vœux pendant la durée du Jeu
Un classement à disposition dans l’application, permettra aux participants de suivre leur positionnement dans le classement.
Pour chaque participation, des instants-gagnants sont générés par le serveur de façon aléatoire sur toute la durée du Jeu.
Un même joueur (même nom, même mail) à la possibilité de gagner plusieurs fois pendant la durée du jeu.
Les gagnants recevront les lots décrits à l’article 5, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans leur profil et qui aura été collectée via l’autorisation accordée pour accéder au Jeu.
Article 5. Dotations
Du mardi 4 décembre 2012 à 17h au mardi 8 janvier 2013 à 23h59 inclus, le jeu désignera trois (3) gagnants qui auront envoyé le plus de cartes de vœux et qui seront positionnés dans les 3 premiers du classement à l’issue du Jeu. Ces trois (3) personnes remporteront chacune un (1) week-end pour deux (2) personnes dans une capitale Européenne à choisir parmi les cinq (5) destinations suivantes : Amsterdam, Dublin, Prague, Rome, Barcelone.
Le week-end d’une valeur de huit cent (800) euros comprend :
Le transport en avion au départ de Paris sur vol régulier (hors Transferts et Assurances) ;
Deux (2) nuits sur place dans un hôtel de catégorie 3, 4 ou 5 étoiles en chambre double bain ou douche ;
Petit-déjeuner buffet inclus.
Les participants désignés gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de quinze (15) jours à partir du lundi 14 janvier 2013.
Du mardi 4 décembre 2012 à 17h au mardi 8 janvier 2013 à 23h59 inclus, le jeu désignera cinquante (50) personnes, tirées au sort de manière aléatoire par le serveur, qui remporteront chacun un (1) kit de voyage logoté Bonobo Jeans d’une valeur de quatorze (14) euros TTC.
Les participants désignés gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de quinze (15) jours à partir du lundi 14 janvier 2013..
Du mardi 4 décembre 2012 à 17h au mardi 8 janvier 2013 à 23h59 inclus, le jeu désignera maximum mille (1000) personnes, tirées au sort de manière aléatoire par le serveur, qui remporteront chacun un bon de réduction d’une valeur de 10 € à partir de 60 € d’achats. Le code sera valable en boutiques sur présentation du mail reçu et sur le site www.bonobojeans.com entre le 04 décembre 2012 et le 08 février 2013 inclus sur la collection Bonobo Jeans Automne/ Hiver 2012 et la collection Bonobo Jeans Printemps/ Eté 2013 (hors BNB Limited et Bonnes Affaires). Le code que reçoit le participant est strictement personnel et non cessible et n’est pas cumulable avec toute autre promotion en cours sauf opération recyclage Jeans et Blue Card.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
Article 6. Fraude
Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.
Article 7. Frais de participation au jeu
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :
MAGELLAN
«B-Happy For 2013»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :
Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.
Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors que les participants au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Remboursement des frais de participation :
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du Règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du Jeu.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
Article 9. Publicite – Droits à l’image
En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.
Article 10. Informatique et liberté
10.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
MAGELLAN
«B-Happy For 2013»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 1262602
10.2 La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants au Jeu n’ouvre aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
Article 11. Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 12 : Limmitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son utilisation par le gagnant.
Article 13. Dépot et acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le Règlement est déposé auprès de :
Etude LEBRET, NEDELLEC, Le Bourhis
Huissiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
Le Règlement est aussi mis à disposition des participants à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/bonoboplanet. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 7 du présent Règlement.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le Site et en contrariété avec le présent Règlement.
Article 14. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :
Etude LEBRET, NEDELLEC, Le Bourhis
Huissiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
L’avenant au présent Règlement sera mis à disposition des participants sur la Page Facebook et pourra leur être adressé selon les modalités prévues à l’article 13 du présent Règlement.
Article 15. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de Règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
