Tirage au sort « Grand jeu concours du 1er juin au 31 juillet 2018 – 3 barbecues électriques Pulse 2000 Weber à gagner »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société « VITAFRAIS », Société par Actions Simplifiée au capital de 322 000 Euros, dont le siège social est Allée Jean Marie Amelin – Bâtiment D – 51370 CHAMPIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 439 459 157 organise du 1er juin 2018 09h00 au 31 juillet 2018 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand jeu concours du 1er au 31 juillet 2018 – 3 barbecue électriques Pulse 2000 Weber à gagner » (ci-après dénommé « le Jeu »), et accessible sur internet à l’adresse http://www.bonval.fr (ci-après dénommé le « site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le jeu est porté à la connaissance du public par des publicités sur internet. VITAFRAIS se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 2 – DATES
Le jeu débutera le 1er juin 2018 09h00 et se prolongera jusqu’au 31 juillet 2018 18h00.
VITAFRAIS se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger le jeu à tout moment pour cause de force majeure sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de sa part. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure (majeure à la date de début du jeu, soit le 1er juin 2018) ayant accès à internet, et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse email et/ou même adresse IP) sur toute la durée de jeu. En cas de participation multiple au sein d’un même foyer, la participation sera totalement invalidée.
Toute tentative d’utilisation d’adresses email différentes pour un même participant sera considéré comme une tentative de fraude.
Sont exclus de toute participation au jeu et au gain des dotations :
Les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
Les personnes qui ne pourront pas justifier du respect des conditions ci-dessus
Le personnel VITAFRAIS
Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que leur conjoint et membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement.
VITAFRAIS se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant leur identité et leur domiciliation.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Tout manquement à ce règlement a pour conséquence l’exclusion du participant concerné.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : http://www.bonval.fr
Les participants doivent répondre à 4 questions portant sur les produits Bonval. Les réponses sont toutes indiquées dans les descriptions des produits sur le site internet.
Pour valider sa participation, il est impératif d’avoir rempli tous les champs nécessaires : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance. Sans ces informations, le participant ne sera pas inscrit au jeu concours.
Pour faire partie du tirage au sort, le participant doit répondre correctement aux 4 questions posées.
Le tirage au sort sera fait de manière totalement aléatoire et désignera les 3 gagnants. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du 1er lot désigné dans l’article 5. Les 3 participants tirés au sort gagneront chacun le lot désigné dans l’article 5. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des 3 lots suivants attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les 3 lots : (UN) barbecue électrique Pulse 2000 de la marque Weber et d’une valeur commerciale unitaire de 999€ (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC.
VITAFRAIS se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. VITAFRAIS ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. Il est néanmoins précisé qu’un tel négoce est interdit. En cas de force majeure, VITAFRAIS se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu informatiquement par le logiciel drupal entre le 31 juillet 2018 et le 8 août 2018. Les différends seront réglés par les tribunaux du ressort du siège de VITAFRAIS. Le droit français sera applicable.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Au total, trois (3) gagnants seront tirés au sort pour les trois lots.
Ils seront avertis par mail et/ou par téléphone dans un délai de 14 jours à compter de la date de tirage au sort, lui confirmant le lot gagné. L’adresse email et/ou le numéro de téléphone utilisés seront ceux renseignés lors de l’inscription au jeu.
Sans réponse dans un délai d’UN mois après la première tentative de contact, la dotation ne pourra être distribuée. Un deuxième tirage au sort sera effectué et désignera le ou les gagnants manquants.
ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS
Les barbecues seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu concours. En cas de retour non délivréle participant ne pourra plus prétendre au lot.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Vitafrais pour mémoriser leur participation au jeu – concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants qui ont coché la case « j’accepte de recevoir » acceptent que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en dehors de la participation à ce jeu concours sur quelque support que ce soit, ce qui inclut l’envoi notamment de newsletter, sans que cela leur confère de droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Néanmoins, les participants peuvent, à tout moment, se rétracter et s’opposer à ce que les données personnelles soient communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu – concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à Vitafrais.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et à l’entrée en, vigueur RGDP depuis le 25 mai 2018, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à Vitafrais.
Communication des gagnants
Les gagnants autorisent VITAFRAIS à utiliser leur nom, prénom, photographie afin de communiquer à titre publicitaire ou de relations publiques sur quelques supports que ce soit, sans que cela leur confère un droit, avantage quelconque ou une rémunération, autre que l’attribution de leur lot.
En participant, le public peut cocher une case concernant le droit à l’image :
Les participants, en cochant la case d’acceptation de l’application acceptent les conditions ci-dessous :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Participant accepte gracieusement de participer à la séance de photographies et cède à la société VITAFRAIS, le droit d’utiliser son image résultant de(s) la photographie(s) prise(s) à cette occasion aux lieux et dates ci-dessus, à des fins de communication.
Ainsi, par l’effet des présentes et en vertu de l’article 9 du Code civil, le Participant autorise VITAFRAIS à fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins de communication.
Article 2 : Droits cédés
Ainsi, par l’effet des présentes, le participant autorise sur le territoire français :
La cession des droits à l’image pour toute publicité relative au présent jeu concours,
La communication au public de son image ainsi fixée et reproduite en tout ou en partie au travers de tout moyen de diffusion et notamment communication par voie électronique (site Internet, Extranet, Internet, etc) quel qu’en soit le format (html, etc…) quel que soit le procédé analogique ou numérique ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Article 3 : Territorialité et durée de la cession
La présente cession de droits est consentie
pour une exploitation dans le monde entier
pour une durée de six mois à compter de la date d’acceptation de la participation.
Les éventuels légendes et commentaires accompagnant le cas échéant la reproduction ou la représentation de l’image totale ou partielle du Participant dans les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie du Participant et seront acceptées au préalable par le participant.
Communication du règlement
Le règlement sera disponible sur le site internet Bonval durant toute la durée du concours. Sous demande du participant, il peut être adressé par voie postale gratuitement.
