Termes et Conditions relatifs au Jeu-Concours « Spécial Saint-Valentin » organisé par Boohoo.com UK Limited (Organisateur), 49-51 Dale Street, Manchester M1 2HF Royaume-Uni
Domaine d’application
Les présents Termes et Conditions (ci-après "T&C") s'appliquent à la participation au Jeu-Concours “Spécial Saint-Valentin” organisé par Iris Bory-Bert, 23 Rue Edouard Manet, appt D23, 92600 Asnieres sur seine (France).
1 Participants
1.1 Le tirage au sort est exclusivement réservé à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidants en France métropolitaine.
1.2 Ne peuvent participer au jeu-concours: toute personne ayant un lien juridique ou familial direct avec l’Organisatrice ou ses employés, les entreprises partenaires, les sponsors du jeu-concours, et quiconque ayant une implication directe ou indirecte au jeu-concours, ainsi que leur famille.
1.3 Le jeu-concours est exclusivement en ligne. Le Participant doit avoir accès à internet afin de participer au jeu-concours.
1.4 Le Participant doit avoir une adresse email valide afin de pouvoir participer au jeu-concours.
2 Modalités de participation
2.1 Le jeu-concours sera annoncé par emails et sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter pendant une période de 14 jours.
2.2 Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter le jeu-concours, le Participant doit:
Cliquez sur la borne de la Newsletter boohoo ou à travers les postes sur les réseaux sociaux et saisir leurs détails dans le formulaire de participation et cliquez sur la touche « Je participe ».
2.3 Pour être validées par nos services, les participations doivent nous parvenir entre le 7 février 09h00 et le 21 février minuit.
2.4 Les participations reçues après la Période du concours ne pourront être validées ni prises en compte.
2.5 Aucune participation erronée, incomplète, frauduleuse, produite par méthode automatisée ne pourra être acceptée.
2.6 Tous les Participants (y compris le Gagnant) doivent se conformer aux instructions données par l’Organisatrice du tirage du prix. Le non-respect de ces instructions peut entraîner l’invalidité de la participation et/ou le retrait du gain.
3 Désignation et annonce du Gagnant
3.1 Un tirage au sort aléatoire désignera le vainqueur du jeu-concours
3.2 L’Organisatrice du jeu-concours contactera par email le Gagnant sous une semaine après le tirage au sort. L’Organisatrice demandera au Gagnant de fournir plus d’information par email, tel que, mais non limité au nom, prénom, adresse email et adresse postale. Une fois que les détails auront été fournis par email comme indiqué dans ces Termes et Conditions, le promoteur prendra les dispositions nécessaires pour que le Prix soit envoyé au Gagnant.
3.3 Si, et ce pour quelconque raison, le Gagnant ne fournit pas, ses coordonnées à l’Organisatrice 48h après que l’Organisatrice ait contacté le Gagnant en lui demandant de fournir les détails conformément à la clause 3.2, l’Organisatrice pourra agir à sa discrétion absolue pour:
3.3.1 faire de nouvelles tentatives pour contacter le Gagnant; et / ou
3.3.2 retirer le prix à ce Gagnant.
3.4 Dans le cas où le Gagnant du jeu-concours n’accepterait pas le gain ou que le gain serait retiré au Gagnant par l’Organisatrice:
3.4.1 Le Gagnant ou le(a) désigné(e) gagnante du jeu-concours sera à tout moment soumis à ces termes et conditions. L’Organisatrice du jeu-concours peut offrir le prix à un nouveau Gagnant tiré au sort, conformément à la présente clause 3.
4 Gain
4.1 Le Gagnant remportera le lot suivants :
- 1 Télé HD LG 49 pouces, 1 Lecteur Blu-ray et lecteur DVD LG et 1 barre de son 320w LG avec caisson de basses sans fil (livraison sécurisé en France, assurée et protégée par Element London 10207/ABTA Y2441)
4.2 Le Prix est non transférable, non monnayable et ne peut échanger contre un autre prix (monétaire et autre).
4.3 Il n’y a qu’un (1) seul lot pour un (1) seul Gagnant.
5 Promotion et publicité:
5.1 L’Organisatrice se réserve le droit de publier le nom et la participation du Gagnant sur les comptes de réseaux sociaux officiels, y compris Twitter, Instagram et Facebook de l’Organisatrice et sur son site www.boohoo.com (en France et à l’international).
5.2 En participant au tirage au sort, si vous êtes le Gagnant, vous acceptez que votre participation soit publiée conformément à l'article 5.1 et de prendre part à et coopérer pleinement avec toute publicité raisonnable accompagnant ou résultant le tirage au sort, sans recevoir d’autre récompense que le Prix remporté.
6 Conditions de Participations & Droit d'exclusion
6.1 Toute participation qui serait considérée par l’Organisatrice, et à sa seule discrétion, comme étant illégale, obscène, vulgaire, pornographique, haineuse, menaçante, discriminatoire, offensante ou qui pourrait discréditer le jeu-concours ou l’Organisatrice, sera exclue du tirage au sort et l’Organisatrice se réserve le droit de prendre d'autres mesures à l'égard de la participation jugée appropriée.
6.2 L’Organisatrice coopérera pleinement avec les autorités légales ou jugement d'un tribunal demandant ou ordonnant à l’Organisatrice de divulguer l'identité et/ou la localisation de toute personne publiant ou liée à tout contenu sur les réseaux sociaux de l’Organisatrice qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou qui serait en violation à l'une de ces conditions générales et/ou toute autre loi applicable.
7 Propriété intellectuelle et droits d’auteur.
7.1 Le droit d'auteur en relation avec la participation doit appartenir au participant. Le participant conservera le droit d'auteur de la participation soumise. Le participant ne devra avoir violé aucun droit d’une autre partie ou enfreint quelconque loi lors de la soumission de sa participation. Si une participation viendrait à contenir des références ou des images d'une personne (le participant ou autre personne), le consentement de la personne (ou de ses parents ou tuteurs si la personne est mineur (moins de 18 ans) au moment de la participation) doit avoir été obtenu au préalable.
7.2 En participant au jeu concours vous reconnaissez que:
(a) vous concédez et accordez à l’Organisatrice, ses filiales et ses partenaires un droit exclusif, libre de droits, perpétuel, international, irrévocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher le contenu lié à votre participation et/ou gain à des fins promotionnelles y compris , mais sans s'y limiter, sur le site web de l’Organisatrice, sur les réseaux sociaux, sur du matériel de communication et de marketing, sur des newsletters et bulletins d’information et autres matériel promotionnel, sans compensation supplémentaire et sans restriction sur l'utilisation, sur l'attribution ou sur la responsabilité;
(b) vous renoncez à tout droit moral ou similaires auquel vous pourriez avoir droit (au moment de la participation ou dans l'avenir) à l'égard de votre participation dans le cadre des droits d'auteur, des droits sur les dessins et modèles soumis à la loi de 1988 , et à ses amendements ou en vertu des lois similaires applicables partout dans le monde;
(c) vous certifiez que votre participation est le résultat de votre propre action, qu’elle n'a pas été copiée sur un tiers, en tout ou en partie, et que vous avez l’autorité morale de participer au jeu-concours et d’être soumis aux droits accordés dans les présentes Conditions générales;
(d) vous reconnaissez que des tiers auront accès à, et seront en mesure de, publier votre participation et le résultat en application aux conditions d'utilisation des plateformes de réseaux sociaux.
8 Responsabilité
8.1 Sauf en cas de décès ou de blessures causés par la négligence de l’Organisatrice ou de ses agents ou représentants ou pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ni l’Organisatrice, ni ses agents ou représentants ne devront assumer la responsabilité sur:
8.1.1 tout Prix qui ne sera pas réclamé;
8.1.2 les biens personnels;
8.1.3 toute perte d’usage ou les dépenses inutiles liées au retrait du Prix;
8.1.4 toute pannes ou dysfonctionnements sur les sites web de tiers parties;
8.1.5 toute participation incomplète, perdue ou retardée;
8.1.6 tout manquement aux obligations des tiers impliqués dans ce tirage au sort;
8.1.7 tout défaut, dysfonctionnement, dommage, perte ou déception subie par les participants au tirage au sort résultant de la participation à ce jeu-concours;
8.1.8 toute panne des lignes de communications, peu importe la cause et à l'égard de tous les équipements, des systèmes, des réseaux, des lignes, des satellites, des serveurs, des ordinateurs ou des fournisseurs utilisés lors de chaque étape du jeu-concours;
8.1.9 toute inaccessibilité ou indisponibilité de l'Internet, ou tout autre site (y compris, sans s'y limiter, tous les sites web de médias sociaux) ou autre combinaison de type dial up, large bande, Internet mobile ou connexions WAP;
8.1.10 toute blessure ou dommage à un participant qui pourrait être liée au tirage au sort ou au Prix, ou en découler;
8.1.11 si pour une raison quelconque, le tirage au sort et/ou tout site en relation avec le tirage au sort ne peuvent se dérouler comme prévu, pour des raisons telles que, mais sans s'y limiter, l'infection des systèmes par un virus informatique, de bugs, de virus, d'interférence, d'une intervention non autorisée, de fraudes, de problèmes techniques ou tout autre cause pouvant affecter l'administration de la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de cette promotion; et / ou
8.1.12 toute autres questions indépendantes du contrôle raisonnable de l’Organisatrice
8.2 Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits statutaires au regard de la loi.
8.3 Dans la mesure permise par la loi, toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliquées par la loi ou le droit commun sont expressément exclus de ces Termes et Conditions.
8.4 Le Gagnant accepte d'identifier et de couvrir l’Organisatrice, son groupe de sociétés et ses dirigeants, employés et agents, contre toutes responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires juridiques et autres frais professionnels) découlant de ou en relation avec les allégations ou réclamations résultant directement ou indirectement de:
8.4.1 sa Participation au tirage au-sort; et/ou
8.4.1 sa Participation au tirage au-sort; et/ou
8.4.2 la réception de son Prix et son usage.
9 Informations Générales
9.1 L'Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier le concours ou les Termes et Conditions en vigueur lorsque nécessaire (pour des motifs raisonnables).Toute modification du concours et/ou des Termes et Conditions sera annoncé par l’Organisatrice à travers ses réseaux sociaux.
9.2 Le concours n’est ni associé, ni sponsorisé, ni organisé, ni géré, ni appuyé par Instagram/Facebook/Twitter.
9.3 En participant au tirage au sort, vous acceptez ces Termes et Conditions en vigueur au moment où vous soumettez votre participation.
9.4 Toute personne qui fournit ses détails à l’Organisatrice dans le cadre de ce tirage au sort accepte:
9.4.1 Ces Termes et Conditions; et
9.4.2 L’utilisation de leurs données personnelles par l’Organisatrice:
afin d’administrer le tirage au sort (y compris la publication du nom du Gagnant et de toute autre tâche administrative concernant le Prix); et
tout autre but préalablement consenti.
9.5 L'utilisation des données personnelles par l’Organisatrice doit être conforme à la politique de confidentialité de l’Organisatrice consultable sur la page suivante : http://fr.boohoo.com/help-and-info/privacy-policy/
9.6 Sans porter préjudice à l'article 6.1, l’Organisatrice se réserve le droit d'exclure du tirage au sort toute participation qu’elle jugerait non conforme ou invalide et ce, la discrétion de l’Organisatrice.
9.7 Aucune responsabilité ne pourra être acceptée concernant des participations perdues ou incomplètes. Une preuve d’envoie ne sera pas considérée comme étant une preuve de réception.
9.8 Si une disposition de ces Terme et Condition (en entier ou en partie) sont jugées invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
9.9 Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale serait valable, exécutoire et juridique si une partie de celle-ci serait supprimée, la disposition sera alors applicable avec toute les modifications est nécessaire permettant de garantir l'intention commerciale du promoteur.
9.10 La défaillance ou le retard d'une des Parties dans l'exécution de tout droit ou recours en vertu de ces conditions ne sera interprété comme une renonciation à ce droit.
9.11 Aucune exécution unique ou partielle de tout droit ou recours en vertu de ces conditions n'empêchera son exécution ultérieure ou l'exécution de tout autre droit accordé par le présent accord ou par tout autre document.
9.12 Le présent règlement est régi par la loi française. « L'Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
9.13 De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant
