Règlement du JEU CONCOURS « CALGON ET BOSCH »
Les sociétés Reckitt Benckiser France et BSH ELECTROMENAGER organisent un jeu (quiz) consistant à répondre à 4 questions dont les conditions sont définies ci après.
ARTICLE 1. ORGANISATION
Reckitt Benckiser France, SAS au capital de 12.380.000€, dont le siège social est 15 rue Ampère 91748 MASSY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro B562 102 558, et la société BSH Electroménager de nationalité française au capital de 10 675 000 € euros, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, France, sous le numéro 341 911 790, ci-après « les Organisateurs », organisent sur le site www.bosch-calgon.fr un jeu gratuit sans obligation d'achat du 28/11/2011 au 31/01/2012 (ci-après, le « Jeu »).
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer aux Organisateurs sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa ville et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des Organisateurs.
2.2 Informations personnelles
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès des deux Organisateurs de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
RECKITT BENCKISER FRANCE - Service Consommateurs
15, rue Ampère - 91748 MASSY CEDEX,
ou
BSH Electroménager – Service Consommateurs
50, rue Ardoin
93400 Saint Ouen
France
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les Organisateurs afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. MECANIQUE du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit indiquer aux Organisateurs sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des Organisateurs.
Le Jeu est organisé sur le site www.bosch-calgon.fr où les consommateurs pourront trouver le quiz. Le participant pourra répondre à 4 questions qui, en cas de bonnes réponses, lui permettront de participer au tirage au sort permettant de gagner les dotations décrites dans l’article 4.
ARTICLE 4. Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- du 1er prix au 10 ème prix : 1 lave linge Bosch (d’une valeur commerciale d’environ 935 €) et 1 an de Calgon (1 an de calgon correspondant à 3 packs de 75 tablettes, d’une valeur commerciale d’environ 62 €)
- du 11ème au 100ème prix : 1 an de Calgon (1 an de Calgon correspondant à 3 packs de 75 tablettes, pour une valeur commerciale d’environ 62 €)
Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 20/2/2012 au plus tard par la S.C.P. BADUFLE FAUCHERE LECOMTE, huissiers de justice associés à LONGJUMEAU -91.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Opérateur de ce jeu à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de la liste des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L’Organisateur pourra publier on et off-line (sur internet et sur support de communication papier) le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur du Jeu :
RECKITT BENCKISER France – Service Consommateurs
15 rue Ampère
91300 Massy
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer, connecter pour consulter les résultats et les photocopies liées à la demande écrite de remboursement sera de 0,61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
•son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
•une photocopie de sa carte d'identité
•la date et l'heure de sa participation
•dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement des frais adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance d’éléments du Jeu avec d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires.
L’Organisateur ou ses prestataires, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l’étude de la S.C.P. BADUFLE FAUCHERE LECOMTE, huissier de justice à LONGJUMEAU -91, 9 bd de Bretagne. Le règlement est accessible à partir du site web www.bosch-calgon.fr durant le jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur, à l’adresse suivante :
RECKITT BENCKISER France – Service Consommateurs
Jeu Calgon-Bosch
15 rue Ampère
91300 Massy
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
