1. Informations générales
L'organisateur de ce jeu-concours en ligne est la société Robert Bosch GmbH, Power-Tools, Max-Lang-Straße 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne (ci après) dénommée « Robert Bosch »). Par sa participation, le participant accepte les termes et conditions suivants:
Sont autorisés à participer au jeu-concours
•Chaque visiteur du site www.bosch-wallpaint.com
•de 18 ans ou plus
•qui a participé au jeu-concours et qui a
•envoyé à la Robert Bosch GmbH le formulaire dûment rempli qui se trouve au bas de la page www.bosch-wallpaint.com en ayant donné les coordonnées de contact requises.
Sont exclus de la participation les employés de Robert Bosch et leurs proches. Le jeu-concours commence le 15.03.2012 et la date limite de participation au jeu est fixée au 30.06.2012. Chaque participant ne peut participer au jeu-concours qu'une fois et seulement en son propre nom.
22 rouleaux de peinture électriques PPR 250 offerts par Robert Bosch seront tirés au sort parmi les participants. Les gagnants tirés au sort seront informés par e-mail à l'adresse indiquée sur le formulaire Internet. Les lots ne peuvent pas être transférés à des personnes tierces ou payés en espèces. Tout recours juridique est exclu.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'un lot remporté est susceptible d'être soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les donations. Le gagnant sera seul responsable de la déclaration de ce gain et du règlement de la somme éventuellement due, et en aucun cas Robert Bosch. Les frais de connexion nécessaires à la visite sur le site www.bosch-wallpaint.com seront supportés personnellement par les participants au jeu-concours.
2. Responsabilité et garantie
La participation au jeu-concours en ligne n'est pas un droit. Des défaillances techniques ou des erreurs sont en effet susceptibles de rendre impossible l'accès au site Internet Robert Bosch et éventuellement au formulaire Internet nécessaire à la participation au jeu-concours.
Robert Bosch ne répond de manière illimitée, vis-à-vis du participant, que pour les dommages découlant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave, par Robert Bosch, de ses obligations contractuelles, ainsi que pour les atteintes à la vie, les blessures et les atteintes à l'intégrité physique. En cas de manquement léger aux obligations dont le respect est nécessaire pour permettre la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le participant peut habituellement compter (obligations contractuelles essentielles), la responsabilité de Robert Bosch se limite aux dommages prévisibles et typiques. Par ailleurs, toute responsabilité est exclue pour les cas de simple négligence. Une responsabilité existant, le cas échéant, de la part de Robert Bosch, selon la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux demeure inchangée. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les auxiliaires d'exécution de Robert Bosch. En vertu des dispositions ci-dessus, si une responsabilité de Robert Bosch est exclue, cette exclusion s'applique également à toute responsabilité personnelle des employés et auxiliaires d'exécution de Robert Bosch.
3. Application de ces conditions
Sous réserve de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où vous vous décidez à participer au jeu-concours. Dans votre intérêt personnel, consultez toujours les conditions d'utilisation avant de bénéficier de cette offre.
Toutes les conditions sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit de résolution des conflits de lois. Lieu d'exécution : Stuttgart.
Dans l'hypothèse où l'une clause de ce règlement est caduque ou incomplète, la suppression de la clause en question n'affecte pas la validité des autres clauses.
4. Protection des données
Les données personnelles des participants sont collectées, traitées et utilisées – notamment par voie électronique – par Robert Bosch exclusivement dans le cadre des Dispositions sur la protection des données. Font notamment partie des données personnelles le nom, les adresses postale et électronique et la participation même au jeu-concours. Les coordonnées fournies dans le formulaire Internet par le participant sont uniquement utilisées si un lot est remporté, pour le traitement de ce lot.
Si le participant y a consenti, ses coordonnées sont également utilisées pour lui faire parvenir des informations à venir sur les outils électroportatifs du groupe Robert Bosch. Le participant peut à tout moment révoquer ce consentement, totalement ou en partie, via le formulaire de contact du site www.bosch-wallpaint.com sans fournir aucune justification.
