Règlement du jeu-concours Bosch n°158697 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une voiture électrique Citroën "C-Zero" (30 050 euros).

1
REGLEMENT DU JEU « Jeu Internet Bosch – une voiture à gagner sur Facebook!»
Article 1: Sociétés organisatrices
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont
le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 21 juin au 15 septembre 2012
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu Internet Bosch – une voiture à gagner
sur Facebook» (ci après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, titulaire du permis B, résidant en France
Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices
et de leur partenaire ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises (le joueur doit communiquer sa vraie identité) et accepter les conditions
d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Bosch entre le 21 juin 2012 et le 15 septembre 2012 avant minuit
- Cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch
- Cliquer sur Participer
- Remplir le formulaire d’inscription
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Au terme de la période du Jeu, un tirage au sort sera organisé, au plus tard le 30 septembre 2012, afin
de désigner le gagnant parmi les participants. Le tirage au sort déterminera 1 gagnant parmi les
participants ayant cliqué sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch et ayant complété le formulaire
d’inscription.
Chaque participant aura la possibilité d’augmenter ses chances de gagner en invitant jusqu’à 5 amis à
participer au jeu (1 ami invité = 1 chance supplémentaire de gagner).
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire
d’inscription Facebook dans les 7 jours suivant le tirage au sort lui confirmant la nature du gain. Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
2
Article 6 : Dotation du gagnant
Est mis en jeu un véhicule électrique Citroën C-Zero d’une valeur indicative TTC 30050€* avant
déduction de la prime de 5 000€ versée par l’Etat.
*Véhicule mis en jeu : Citroën C-Zero Airdream Confort avec option peinture nacrée White Pearl
d'une valeur de 30 050 €TTC (tarif VP Citroën du 01/06/2012). Emissions de CO² (Norme 1999-100)
: 0g /km en roulage. Emissions indirectes = 8,9g CO²/Km.
Le lot est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni être
remboursé en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service.
Si le lot était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer un lot similaire de
même valeur.
La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre
modification et devra prendre possession du Véhicule dans l'état où il se trouvera sans pouvoir
demander, le cas échéant, une quelconque compensation.
Le gagnant du Véhicule devra être majeur et titulaire du permis de conduire « B ».
Il
est
précisé
que
les
frais
de
mise
à
la
route
du
Véhicule
comprenant
les
frais
liés
à
son
immatriculation
et
les
frais
liés
à
l’utilisation
dudit
Véhicule
(plein
d’essence,
assurance,
entretien….)
sont
à
la
charge
du
gagnant.
Le
jour
de
la
remise
du
Véhicule
au
gagnant,
celui-­‐ci
devra
notamment
présenter
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
attestant
de
la
souscription
à
une
assurance
automobile
pour
le
Véhicule
gagné.
Les clés du véhicule seront remises au plus tard le 30 Décembre 2012
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et
périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation
du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions
énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant
sa publication.
3
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au
gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force
majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute
erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par
tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de
Facebook.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’Application de façon mécanique ou autre est proscrite,
la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les
résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
4
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 30/09/2012 (le cachet de la poste
faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0.21 euros, à l’adresse suivante : JEU
FACEBOOK BOSCH – CUSTOM PROMO N° 22607 – 13102 ROUSSET CEDEX
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en
écrivant à l’adresse du jeu.
Les participants auront la possibilité de recevoir par email des informations de la part de Bosch
et/ou de ses partenaires en cliquant sur les cases prévues à cet effet sur le site.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser
aux participants des communications commerciales.
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 Aix en Provence, Immeuble « Le Grassi », Impasse Grassi et disponible sur le site
www.facebook.com/BoschHomeFrance
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier,
le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de règlement sera remboursé
sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30/09/2012 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
5
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés organisatrices, les nom, prénom
et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du présent
règlement.
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.