Règlement du jeu-concours Bosch n°168355 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 aspirateurs sans sac de la gamme "Relaxx’x" Bosch (349 euros).

REGLEMENT DU JEU Bosch recherche des testeurs (BOSCH)
« Jeu concours Bosch recherche des testeurs »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros,
dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790 organi se un jeu gratuit sans
obli gation d’achat sur Facebook intitul é « Bosch recherche des testeurs » (ci-après désigné «
le Jeu»).
Les modalités de participation au jeu « BOSCH recherche des testeurs » (ci après « le
Jeu »)et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement
(ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du lundi 5 novembre 2012 (14h) au vendredi 23 novembre 2012 à 23h59,
sur le site internet http://www.facebook.com/BoschHomeFrance?fref=ts (ci-après « le Site »).
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise ayant accès au Site et disposant dans ce cas d’une adresse mail, ( ci -après
désigné « le (ou les) Participant(s) » ou « le (ou les) Joueur(s) ») et étant inscrit sur ce
même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres
du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou
toute autre personne résidant dans le même foyer)
La participation au Jeu est limitée à une participation par internaute (un ID Facebook).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement .
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants
légaux. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette
autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera
annulée.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est accessible sur le Site http://www.facebook.com/BoschHomeFrance?fref=ts
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) Se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/BoschHomeFrance?fref=ts
2) Cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch
3) Cliquer sur Participer
4) S’il participe, il devra remplir ou confirmer le formulaire avec les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville et choisir
via les boutons oui/non de la case opt-in s’il accepte ou non de recevoir des
informations Bosch, marque de la société BSH Electroménager. Pour être recontacter
par Bosch, il devra cocher la case « J’accepte le règlement »
Le Jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être
informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site
Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège
social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la réponse fournie
ainsi qu’à l’exactitude des coordonnées.
Le Participant sera alors inscrit dans la base de données qui servira à la délibération du jury
dans la semaine qui suit l a fin du jeu.
Le jury est composé des personnes organisatrices du jeu au sein des sociétés organisatrices.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment
afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans p réavis la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement i nterdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle -même.
ARTICLE 5 – DEROULEMENT DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Au terme de la période du Jeu, une sélection sera effectuée p ar un jury afin de désigner les
gagnants parmi les participants. Le jury sélectionnera 20 gagnants parmi les participants
ayant cliqué sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch et ayant complété entièrement le
formulaire d’inscription.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
La sélection des participants reposera sur les critères suivants : composition du foyer, type
de logement, possesseur d’animaux domestiques afin d’obtenir un panel représentatif
d’utilisateurs de l’aspirateur Relaxx’x.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse mail indiqué dans le formulaire
d’inscription Facebook dans les 7 jours suivant la délibération du Jury lui confirmant la
nature du gain. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter
de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATION DES GAGNANTS
Est mis en jeu 20 (vingt) aspirateurs sans sac de la gamme Relaxx’x, modèle BGS51442
d’une valeur indicative de 349.99€ (trois cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf
cents).
Les dotations sont strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni
échangeable, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit du gagnant. Dans
l’hypothèse où le Gagnant ne voudrai t pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison
que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites
dans le présent règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne
pourrait prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un
autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des
Sociétés Organisatrices.
Le lot est mis à la disposition du gagnant pour un test à domicile du produit. Il est convenu
que l’usage du lot doit se faire dans le cadre d’un usage domestique du produit. Toute
dégradation du produit qui ne rentre pas dans le cadre d’une utilisation domestique du
produit ne pourra faire l’objet d’une demande de la part du Participant.
Le lot est prêté au Participant pour une durée de 1 (un) mois. Le Participant peut conserver le
lot si celui-ci accepte de répondre à une enquête téléphonique de satisfaction menée par la
Société Organisatrice après 1 (un) mois d’utilisation, 6 (six) mois d’utilisation et 12 (douze)
mois d’utilisation. Si le Participant répond à ces 3 (trois) enquêtes, le lot lui appartiendra.
Si le Participant refuse de répondre à ces enquêtes, il devra restituer le lot à la Société
Organisatrice.
Chacune des dotations est limitée à une (1) seule pour le gagnant, (soit, à titre d’exemple :
même nom, même adresse postale, même adresse email) pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation
de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi
que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés
organisatrices, le prénom et la ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du
présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les
participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organ isateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la
Société Organisatrice.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stock ées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes
de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne
peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de
l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, util isation
d’informations, e-mail, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interpré tation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation des gagnants
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque
Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000
- Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé sur demande au tarif
lettre lent 20 g) à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
JEU Bosch recherche des testeurs
26 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur :
http://www.facebook.com/BoschHomeFrance?fref=ts
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être
remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le
15/10/2012 (le cachet de la poste faisant foi), sur la base d’un montant forfai taire de 0.21
euros, à l’adresse suivante :
JEU Bosch recherche des testeurs
26 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou
même RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse du jeu.
Les participants auront la possibilité de recevoir par email des informations de la part de
Bosch et/ou de ses partenaires en cliquant sur les cases prévues à cet effet sur le site.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour
adresser aux participants des communications commerciales.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. En cas de litige
portant sur l’organisation du Jeu (Règlement, dotations, résultats …), le tribunal compétent
est celui du ressort du lieu de participation au Jeu.