Règlement du jeu-concours Bosch n°201952 Lot principal gagné : 1 iPad Mini 16 Go Wifi (300 €).

Jeu Bosch
RÈGLEMENT COMPLET
Mis à jour le 06/12/2013
ARTICLE 1 - Organisation
L’Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège social est situé 17 avenue de
l’Opéra 75001 PARIS (ci-après désigné « l’Organisateur»), agissant pour le compte de la
Société Robert Bosch France SAS au capital de 140 400 000 euros, immatriculée au RCS de
Bobigny sous le numéro 572 067 684 et dont le siège social est situé 32 avenue Michelet
93404 SAINT-OUEN (ci-après désigné « l’Annonceur»), organise du 5 décembre 2013 au 19
décembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après désigné « le Jeu»),,
intitulé :
Bosch Auto fête Noël
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en
lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine,
en Belgique et aux Pays Bas à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs
sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook Bosch Auto dans l’onglet « Jeu » à l’adresse
suivante :
https://www.facebook.com/BoschAutoFrance/app_654231091293675 pour la France ;
https://www.facebook.com/BoschAutoBelgium/app_1432477736966512 pour la Belgique ;
https://www.facebook.com/BoschAutoNetherlands/app_320848061377433 pour les Pays
Bas ;
(ci-après dénommée « l’Application »). Cependant, la participation au Jeu est soumise à
l’utilisation de « Facebook ».
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur la page Facebook Bosch Auto.
2.3. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera prise en compte
durant la durée du Jeu. Toute participation initiée avec un email temporaire tel par exemple
que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve, par les
participants, du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France, en Belgique et aux Pays Bas. Tout manquement à ces
règles exclura automatiquement le participant du Jeu.
2.5 Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne et par foyer (même nom, même
adresse postale). L’Organisateur prendra le soin de vérifier l’exactitude de l’adresse
communiquée par les participants.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
3.1. Pour jouer, les participants devront « liker » (cliquer sur “j’aime”) la page Bosch Auto ou
la « fan gate » (page d’atterrissage pour les personnes non-fans) du jeu. Les participants
doivent ensuite répondre correctement à la question proposée et compléter le formulaire
proposé. Ils devront renseigner notamment : civilité, nom et prénom, adresse email valide,
adresse (champ non obligatoire), code postal (champ non obligatoire), téléphone (champ
non obligatoire) et date de naissance et accepter les conditions générales d’utilisation du Jeu
Les informations relatives aux participations seront intégrées dans une base qui sera utilisée
lors du tirage au sort.
3.2. Les participants s’engagent à respecter les conditions d’utilisation disponibles de
l’Application. Les informations récupérées via l’Application feront l’objet d’un traitement
informatique conformément aux dispositions de l’article 11 du présent règlement.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Dix-huit (18) gagnants (six (6) en France, six (6) en Belgique et six (6) aux Pays Bas) seront
désignés dans les conditions suivantes :
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONINLE
MAREC-GUERRIER désignera les 18 gagnants parmi la liste des participants ayant
respecté les conditions du présent règlement.
Les gagnants seront contactés par mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de
l’Application dans un délai d’au moins 6 jours une fois le tirage effectué. Il leur sera précisé la
nature de leur gain.
Les gagnants devront répondre à l’Organisateur dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de
ce mail d’information pour confirmer qu’ils acceptent les lots et communiquer l’adresse
postale où adresser leurs gains.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce temps imparti sera considéré comme
ayant définitivement renoncé à son gain et en perdra le bénéfice.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
au gagnant d’obtenir sa dotation.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison
du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la
désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dix-huit (18) dotations suivantes réparties ainsi : six (6) en France, six (6) en Belgique et
six (6) aux Pays Bas) sont mises en jeu :
- 3 (trois) iPad Mini blanc 7,9" LED 16 Go WiFi, (un (1) en France, un (1) en Belgique
et un (1) aux Pays Bas), d’une valeur unitaire indicative de 300 € TTC (trois cents euros
toutes taxes comprises)
- 3 (trois) Tom Tom Start 20 M - Europe 45 pays - Cartographie gratuite à vie,( un (1)
en France, un (1) en Belgique et un (1) aux Pays Bas), d’une valeur unitaire indicative de
120€ TTC (Cent vingt euros toutes taxes comprises)
- 3 (trois) Wonderbox Coffret cadeau Sensations pilotage, un (1) en France, un (1) en
Belgique et un (1) aux Pays Bas), d’une valeur unitaire indicative de 100 € TTC (cent euros
toutes taxes comprises)
- 9 (neuf) Appareil photo numérique 14MP POLAROID IF424 Rouge, (trois (3) en
France, trois (3) en Belgique et trois (3) aux Pays Bas) d’une valeur unitaire indicative de 50
€ TTC (cinquante euros toutes taxes comprises)
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Les lots ne pourront être attribués, à la demande des participants, sous une autre forme que
celle prévue par le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotation contre sa valeur
monétaire ou contre un autre lot en nature.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire du
jeu ou par mail au moment de la réception de l’adresse pour envoi des dotations, dans un
délai approximatif de 1 (un) mois.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’annonce de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence,
leur pseudonyme Facebook et leur(s) nom(s) de compte(s) dans toutes manifestations
publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, en Belgique
et aux Pays Bas et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante :
Agence Ledouze
« Jeu Jeu Bosch Auto fête Noël »
17 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant au Jeu.
ARTICLE 9 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière et sans qu’aucune indemnité
puisse lui être réclamée de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur l’Application et sera déposée sous forme
d’avenant, comme le présent règlement auprès de l’étude SCP SIMONIN-LE MARECGUERRIER
ci-dessous mentionnée.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
jeu. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être demandé par le participant.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER,
huissiers de justice au 54, rue Taitbout, 75009 Paris. Ledit règlement est librement disponible
sur l’Application du jeu.
Le règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Agence Ledouze
« Jeu Jeu Bosch Auto fête Noël »
17 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
obtenir
ce
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
ou
d’un
RIP
et
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
copie
de
ce
règlement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
obtenir
cette
copie
(laquelle
devra
être
jointe
à
la
demande
de
règlement)
sera
prise
en
considération
par
participant
et
pour
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de
ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
Agence Ledouze
« Jeu Jeu Bosch Auto fête Noël »
17 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
ne seront pas utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Aucun autre usage des données,
à l’exception de la gestion du Jeu, ne peut être fait sans l’accord exprès des participants.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Les données seront effacées lorsque le jeu sera totalement clos, soit environ 2 mois après le
tirage au sort pour pouvoir gérer les éventuelles réclamations.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via
l’Application.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement
du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au l’Application ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes
éventuellement commises.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans
l’Application à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès à l’Application et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences directes ou indirectes.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants
au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 13 – Convention de preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation au Jeu d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur,
des prestataires techniques et/ou sous-traitants auxquels l’Organisateur ferait éventuellement
appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu, ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout
support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou
de leur déposant.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction,
la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont
strictement interdites.
ARTICLE 15 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents.