Règlement du jeu-concours Bostik n°282106 Lot principal gagné : 5 Packs loisir créatif (≈20 €).

Règlement jeu « Bostik - jeu Facebook Vos plus beaux collages »
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Page Facebook Bostik - Du 23/05/2016 au 20/06/2016
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BOSTIK SA au capital social de 81.123.810,00 € euros, dont le siège social est situé :
253 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT DENIS, immatriculée au RCS de LE MANS
sous le numéro RCS 332 110 097, organise sous la marque Bostik, Sader et Quelyd (ci-après
dénommé "La société organisatrice") organise du 23 mai au 20 juin 2016 inclus un jeu gratuit sans
obligation d’achat (ci après dénommé "le Jeu"), sur le Journal de sa page Facebook :
https://www.facebook.com/BostikSaderQuelyd.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’organisation du jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L'adresse du Jeu est la suivante : Bostik – Jeu Facebook Spécial Collage, 253 AVENUE DU
PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT DENIS.
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l'organisation ou à la
participation au présent Jeu.
Le site www.facebook.com n’est pas l’organisateur du présent jeu et les données collectées lors du
jeu ne sont pas destinées à www.facebook.com.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 23 mai (12h30) au 20 juin (12h30) 2016.
La société organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les
périodes de jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce
titre.
ARTICLE 3 – MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3.1 – Conditions d’accès au jeu
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), à l'exception de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne
directe. Les mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, ou de leur
représentant légal âgé de plus de 18 ans les autorisant expressément à participer au Jeu (nous
pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de
justificatif) pourront être autorisés à participer.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative, et se fait à travers l’utilisation
d’une connexion internet et d’un compte Facebook. Les personnes répondant aux conditions de
participation qui ne disposeraient pas d’un compte Facebook peuvent en créer un à l’adresse
https://www.facebook.com
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du Jeu. Il ne
sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). En cas de participation multiple
(même nom et/ou adresse pour des comptes Facebook distincts), la société organisatrice se
réserve le droit d’annuler le gain.
L’accès au jeu se fait sur le journal de la page Facebook de Le Gaulois, à l’adresse https://
www.facebook.com/BostikSaderQuelyd/, et présentant les modalités de participation décrites à
l’article 3.2 ci-dessous et comportant un lien vers le présent règlement.
Au besoin, les participants pourront demander un complément d’information sur les modalités de
participation au jeu en utilisant la fonction « Contacter » de la page Bostik Sader Quelyd
Facebook.
Article 3.2 – Modalités de participation.
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com pendant la période indiquée à
l’article 2.
Il n’est pas nécessaire d’être « fan » de la page Bostik Sader Quelyd pour participer au jeu.
La mécanique du jeu est la suivante :
- Se rendre sur la page Facebook de Bostik Sader Quelyd entre le 23 mai 2016 et le 20 juin 2016
12H30.
- Accéder à l’onglet « Jeu concours : les pros du collage », puis, cliquer sur « je participe », remplir
le formulaire proposé « nom, prénom, adresse email », et cliquer sur « je joue ».
Le lundi 20 juin 2016 au matin, seront récompensé, selon les modalités décrites à l’article 5.1 du
présent règlement, quinze participants. Les 5 premiers participants tirés au sort remporteront la
1ère dotation désignée dans l’article 4. Les 5 participants suivants remporteront la 2ème dotation
désignée dans l’article 4 et enfin les 5 derniers participants suivants remporteront la 3ème
dotation.
Il y aura donc au total 15 gagnants pour ce jeu.
La participation au jeu est limitée, par personne et par compte utilisateur Facebook (même nom,
même prénom, même adresse électronique et identifiant Facebook), à un seul commentaire par
post.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
Toute participation au Jeu non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou
enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de solliciter à tout moment les pièces justificatives
d’identité et de domicile des participants.
ARTICLE 4 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS
Sont mis en jeu (sous réserve de modification) :
- dotation n°1 : « Pack loisir créatif »
- dotation n°2 : « Pack bricolage à la maison »
- dotation n°3 : « Pack Bricole comme un pro »
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Article 5.1 Désignation des gagnants
Le 20 juin 2016, un classement des photos les plus « aimés » parmi les participants, tel que défini
à l’article 3.2 «modalités de participation» sera effectué afin de désigner les 15 gagnants du jeu.
Article 5.2- Remise des lots
Quand les gagnants seront déterminés, ils recevront, de la part de la société organisatrice, un
courriel les informant de leur gain et les invitant à lui communiquer par retour de courriel leurs
coordonnées postales.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir la dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
De plus, dans le cas où les gagnants ne se manifesteraient pas, dans un délai de 15 jours à
compter de la date d’envoi du courriel les informant de leur dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de
quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Autres précisions relatives aux lots :
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à titre gratuit ou onéreux à une autre personne. Le lot
ne pourra pas être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur
en argent, ou en produits, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes, de dommages causés au lot attribué.
En cas de contestation sur la non-réception de la dotation, le contestataire devra en apporter la
preuve et se retourner contre les services postaux. La société organisatrice ne pouvant en aucun
cas être tenue responsable. De même, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité
contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles le
lot est éventuellement soumis ou à la sécurité du lot attribué. La société organisatrice se dégage
de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d'événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté.
Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et
modifications de règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau «
Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance
extérieurs.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il appartient donc à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d'aucune sorte.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de
remboursements ou de règlements, intervenus par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques
de s'assurer de l'âge et de l'identité des personnes inscrites au Site, la société organisatrice n’est
pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur du Site.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d'informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n'est pas responsable des informations contenues sur les sites
partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de
la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste
indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la société
organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
FACEBOOK
Le Jeu n'est pas associé géré ou parrainé par Facebook, qui n'encourt aucune responsabilité au
titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent
et acceptent expressément.
ARTICLE 7- EN CAS DE FRAUDE OU DE SUSPICION DE FRAUDE
La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s),
en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la
mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré
sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs
des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées, notamment celles à caractère nominatif et communiquées par les
participants font l'objet d'un traitement informatique.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent
s'opposer au traitement informatique et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait
des données les concernant, utilisées par Le Gaulois et ses prestataires dans le cadre de cette
opération, en écrivant à :
Bostik – Jeu Facebook les pros du collage, 253 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93200,
SAINT DENIS.
L’internaute peut supprimer sa participation en supprimant son commentaire sur la publication de
la page Facebook de la société organisatrice https://www.facebook.com/bostiksaderquelyd.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 10 – EXPLOITATION PUBLICITAIRE
Les gagnants acceptent que les images de leur profil Facebook et leurs contributions (textuelles ou
photographique) liées au présent jeu, soient reproduites, adaptées et représentées dans le cadre
de l’exploitation et de la communication du jeu.
Ils certifient être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces images et contenu textuels
et autorisent gracieusement la société organisatrice et ses partenaires à les reproduire, adapter et
représenter sur internet pendant la durée du jeu et durant une période de 5 ans à compter de la
clôture de chaque session du jeu.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement dans un délai de 10 jours à compter de
l’annonce de son gain.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation au jeu. Il
ne peut y avoir qu’une seule demande de remboursement global par personne (même nom et/ou
même adresse et /ou même adresse e-mail). Le remboursement se fait dans les conditions
suivantes :
Concernant la connexion à www.facebook.fr:
Les participants qui se connectent à internet à partir d'un modem et/ou au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût
de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,30 euros au total équivalant à 5 minutes de
connexion au prix de 0.06€ TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès à la page www.facebook.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de
sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard
dans les vingt (20) jours suivant la fin du jeu cachet de la Poste faisant foi, à : Bostik Sader Quelyd
– Jeu Facebook les pros du collage, 253 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT
DENIS.
Toute connexion hors du territoire cité au début du règlement ne sera pas remboursée.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 12 – CONSULTATION ET ENVOI DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du jeu est disponible sur la page Facebook de Bostik Sader Quelyd.
Ce Règlement peut aussi être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à
toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l'adresse suivante : Bostik Sader
Quelyd – Jeu Facebook les pros du collage, 253 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93200
SAINT DENIS.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
ARTICLE 14 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société
organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de la société organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre la société organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.