Règlement du jeu-concours Botanic n°199400 Lot principal gagné : 1 carte cadeau Botanic (500 €).

1
REGLEMENT DU JEU BOTANIC®
« GRAND JEU DE NOEL »
organisé par
BOTANIC – SERRES DU SALEVE
SAS au capital de 6.032.055 euros
Siège social : SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162)
300 rue Louis Rustin - ARCHAMPS
310 473 178 RCS THONON LES BAINS
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, (ci-après « La société Organisatrice »)
organise du 18 Novembre 2013 à 14h00 au 16 décembre 2013 à 10h00, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noël » sur le site Internet www.botanic.com.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via le site Internet : www.botanic.com.
Ce jeu est annoncé selon les moyens suivants : publicité sur le site Internet www.botanic.com,
sur la page Facebook Botanic® http://www.facebook.com/botanic, via une campagne de
bannières auprès de différents supports en ligne, ainsi que dans le réseau magasins botanic®.
Ce jeu est également annoncé par E-mail auprès des membres du programme de fidélisation «
Le club Botanic® » ainsi qu’auprès de toute personne ayant accepté de recevoir la newsletter
Botanic® par E-mail.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la
date de démarrage du jeu, résidant en France métropolitaine, en Suisse ou en Belgique, à
l’exclusion des membres du personnel de botanic®, de ses filiales et de leur famille en ligne
directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent
règlement de jeu, en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi qu’aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le participant certifie être majeur.
2
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants
reconnaissent que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce
soit. Les participants au jeu déchargent Facebook de toute responsabilité quant à
l’organisation du jeu objet du présent règlement.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont
destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITÉS DE
PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte du 18 Novembre 2013 à 14h00 au 16 décembre 2013 à
10h00 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant
foi).
Le jeu est accessible 24 heures sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.botanic.com/noel/jeu
Pour jouer, chaque participant doit :
1. Se connecter à l’adresse Internet : http://www.botanic.com/noel/jeu
2. Cliquer sur « je joue »
3. Répondre aux trois questions posées successivement, en cochant la réponse souhaitée pour
chaque question, avec dans l’ordre la question n°1, la question n°2 et la question n°3. Il n’est
pas nécessaire de répondre correctement aux trois questions pour pouvoir participer au tirage
au sort.
4. A la fin des trois questions, saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaire à
son inscription (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal et ville),
accepter le présent règlement et valider ces informations.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. La participation au tirage au sort sera effective lorsque le formulaire
d’inscription sera dûment rempli et validé et le règlement accepté.
Il est rigoureusement interdit aux participants de rejouer en dehors des conditions évoquées
ci-dessus, notamment pour un même participant de jouer via plusieurs e-mails différents.
Le jeu est limité à une participation et à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse e-mail) sur l’ensemble de la période du jeu.
ARTICLE 4 – GRATUITÉ DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à : Botanic - Serres du
Salève – « Grand Jeu de Noël » - 300 rue Louis Rustin – CS 44106 - 74162 Saint Julien en
Genevois cedex.
3
Les participants qui accèdent au site http://www.botanic.com/noel/jeu à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
http://www.botanic.com/noel/jeu dans la limite de deux (2) minutes de connexion, sur la base
du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite. Il est impératif
d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception
de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la
date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus
devra être adressée à : Botanic - Serres du Salève – « Grand Jeu de Noël » - 300 rue
Louis Rustin – CS 44106 - 74162 Saint Julien en Genevois cedex.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et
/ou même adresse email).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site http://www.botanic.com/noel/jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
ARTICLE 5 – LES DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu cinq (5) lots du 18 novembre 2013 au 16 décembre 2013 :
Lot n°1
1 carte cadeau botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 500 euros TTC.
La carte cadeau botanic® est valable dans tous les magasins botanic® en France et sur la
boutique en ligne botanic® à l’adresse suivante : www.boutique.botanic.com pendant une
durée de un an après sa date d’activation. Elle peut être dépensée en une ou plusieurs fois.
Elle ne peut être remplacée ou remboursée en cas de perte, de vol ou d’expiration de sa
4
période de validité. Le solde de la carte est consultable en magasin ou sur le site Internet
www.botanic.com.
Lot n°2
1 barbecue Q140 électrique de la marque Weber®, d’une valeur commerciale de 299 euros
TTC hors promotion (coloris selon disponibilité).
Lot n°3
1 aquarium BiUbe 35 litres silver de la marque Biorb®, d’une valeur commerciale de 179
euros TTC hors promotion.
Lot n°4
1 set d’outillage du petit jardinier d’une valeur commerciale totale de 68,85 euros TTC hors
promotion, comprenant une brouette pour enfant d’une valeur de 39,95 euros TTC, un set de 3
outils pour enfant d’une valeur de 15,95 euros TTC, et d’un arrosoir pour enfant d’une valeur
de 12,95 euros TTC.
Lot n°5
1 lot de 3 outils de jardinage Botanic® d’une valeur commerciale de 14,95 euros TTC hors
promotion.
ARTICLE 6 – LES RESULTATS
Cinq (5) gagnants seront désignés pendant toute la période du jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 19 décembre 2013 parmi les participants qui se seront inscrits.
Le tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maîtres Bruno MOTTET – Stéphane DUCLOS,
SCP d’huissiers de justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), 8 rue Amédée VIII de
Savoie, lesquels dresseront un procès verbal listant les gagnants.
Le résultat du tirage au sort (nom, prénom, et ville et/ou département des gagnants) sera
affiché sur l’adresse Internet http://www.botanic.com/noel/jeu entre 5 et 10 jours après la date
du tirage.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale) pendant toute la
durée du jeu.
Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur. Les gagnants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l’exactitude de leur
identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité, d’âge ou d’adresse fausses
entraînent automatiquement l’élimination de la participation en cause.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou tout
autre moyen à sa convenance. Chaque gagnant devra alors prendre contact avec la Société
5
Organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courrier électronique
afin de valider son gain et de confirmer ses coordonnées. Passé cette date, à défaut pour le
gagnant d’avoir contacté la Société Organisatrice et confirmer ses coordonnées celui-ci sera
présumé avoir renoncé à son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
Un courrier électronique sera également adressé à tous les participants à la fin du jeu pour
annoncer les résultats, lesquels seront consultables via le lien contenu dans le courrier
électronique.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, date de gain
ainsi qu’éventuellement l’indication de sa ville et de son pays de résidence dans toute
manifestation sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que
cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations que ces
derniers auront fournies lors de la confirmation de leurs coordonnées à la Société
Organisatrice.
Les lots seront adressés aux gagnants par l’intermédiaire de La Poste ou de toute autre
prestataire de service similaire tiers sous un délai de deux mois après confirmation par les
gagnants de leurs coordonnées à la Société Organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les lots seront acceptés tels
qu’ils sont annoncés sur le Site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du lot. Aucun changement
(de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une
valeur équivalente à ceux qui sont visualisés sur le Site du jeu et mentionnés au présent
règlement, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s)
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si
les gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par
voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier
électronique et le courrier simple confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
6
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées personnelles de participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société
Organisatrice et/ou ses filiales sous réserve toutefois de l’accord préalable des participants qui
pourra être donné au moyen d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le site à l’emplacement
du jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 17), modifiée par
la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données recueillies à l’occasion du présent Jeu. Ce droit s’exerce sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : Botanic - Serres du Salève - « Grand Jeu de Noël » - 300
rue Louis Rustin – CS 44106 - 74162 Saint Julien en Genevois cedex.
Ces informations sont destinées à l'usage interne de botanic® et ne seront pas cédées à des
tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP DUCLOS MOTTET, huissiers de
justice à Saint-Julien-en-Genevois (74), 8 rue Amédée VIII de Savoie.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui peut
être consulté directement sur le site internet http://www.botanic.com/noel/jeu et qui sera
envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Botanic - Serres du Salève –
« Grand Jeu de Noël » - 300 rue Louis Rustin – CS 44106 - 74162 Saint Julien en Genevois
cedex (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant
l’interprétation du présent règlement. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société
Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques
nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est
donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’information de la Société Organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au
jeu. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront
disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
7
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer
un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la
perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- d'accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
8
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.