èglement du jeu La Cave du Bottin Gourmand
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Les Editions du Bottin Gourmand ci-après " l'Organisateur ", SA au capital de 1 560 006€, dont le siège social est situé 22, rue Letellier, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 407 539 493, organise un jeu, gratuit , sans obligation d'achat avec tirage au sort, dénommé JEU LA CAVE DU BOTTIN GOURMAND du 3 juillet 2013 au 15 novembre 2013 à 10 heures (ci-après "le Jeu")
accessible sur le site www.lacavedubottingourmand.fr (ci-après "le Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
• Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche.
• Données des participants
En application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Bottin Gourmand - Service clients - BP 40211 - 41103 VENDÔME CEDEX
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
• Validité de la participation
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s'inscrire, sur le Site, en remplissant le formulaire de participation et en indiquant à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle souhaite - ou non - recevoir par courrier électronique des offres de la part de l'Organisateur et de ses partenaires. Les renseignements demandés au participant sont à la libre et unique appréciation de l'organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu récompense cinq participants qui auront validé leur formulaire d'inscription :
- Trois participants remporteront chacun le lot suivant d'une valeur unitaire maximal de 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises) :
1 chèque cadeau « Menu Découverte » du Bottin Gourmand pour un repas pour 2 personnes
tout compris (apéritif, entrée, plat, dessert, eau, café et une bouteille de vin)
- Deux participants remporteront chacun le lot suivant d'une valeur unitaire maximal de 24 € TTC :
Le guide du Bottin Gourmand - Edition 201Haut du formulaire3
Bas du formulaire
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 22 novembre 2013, parmi l'ensemble des participations valides.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur.
Les gagnants devront indiquer leurs coordonnées dans un espace réservé à cet effet dans le courrier électronique reçu et devront renvoyer ce courrier à l'Organisateur dans les délais indiqués ci-dessous afin que ce dernier puisse procéder aux envois par colis des dotations telles que décrites à l'article 4 du présent règlement.
Si dans les 7 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un participant tiré au sort ne se manifeste pas ou ne renseigne pas l'intégralité des informations demandées, un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
L'Organisateur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise des lots pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les gagnants seront potentiellement photographiés et filmés et, à cet égard, il leur sera demandé de signer une autorisation de droit à l'image préalablement à l'événement, sans que cette autorisation puisse ouvrir à d'autres droits que les lots remportés et donc puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur :
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0,61 €.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur (ou ses prestataires), ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE.
Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu.
ARTICLE 9. CONTESTATION
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande par l'Organisateur et/ou la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu, devra être formulée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
