Règlement du jeu Bougeons-eco
REGLEMENT COMPLET BOUGEONS ECO
Du 06 mai 2013 au 31 août 2013
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions dont le siège est situé 23 Place des Carmes Déchaux, à Clermont-Ferrand (63040) (ci-après « l’Organisateur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ladite ville sous le n° 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand, organise du 06 mai 2013 au 31 août 2013, un concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Bougeons Eco !» exclusivement sur le site web : www.bougeons-eco.fr (Ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.2. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
2.3. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique (âgée de 18 ans révolus au moins) résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors Dom-Tom) à l’exception :
■du personnel de l’Organisateur ainsi que,
■des personnes ayant collaboré directement et/ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle),
■de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
Le participant accepte que les informations renseignées sur le bulletin de participation valent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
2.4 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse) sur la durée totale du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs photos, une seule sera validée, les autres seront annulées.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
3.1 Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé sur le site www.bougeons-eco.fr dans la rubrique Les Jeux, et mis en avant sur la Home Page du site.
Pour jouer :
1. Connectez-vous sur le site http://www.bougeons-eco.fr/,
2. Inscrivez-vous en renseignant les champs demandés dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, mail, téléphone et adresse postale complète) puis lisez et acceptez le règlement du Jeu.
3. Acceptez ou non de recevoir des informations de la part de MICHELIN et NORAUTO.
4. Téléchargez votre photo traitant de la mobilité durable.
5. Cliquez sur le bouton « VALIDER » pour confirmer votre inscription au Jeu. La photo sera soumise à modération. Le participant sera prévenu par mail si sa photo a été acceptée.
6. Invitez vos amis à voter pour vous.
7. Possibilité de « liker » les photos de la galerie du jeu sur Facebook via la fonction partage de Facebook.
8. Les 31 photos qui obtiendront le plus de votes seront considérées comme gagnantes.
9. La photo ayant obtenu le plus de votes sera considérée comme gagnante du 1er prix (Cf ci-dessous), les trente suivantes obtiendront les prix suivants (Cf ci-dessous)
3.2 Les règles de modération
Chaque Participant s’engage à ne pas charger sur la page dédiée au Concours des photographies non libres de droits et non conformes à l’esprit du Concours, sous peine d’exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité du gagnant. Chaque participant s’engage expressément à charger une photographie personnelle. Chaque joueur assume toute responsabilité en cas de revendication d’un tiers sur ces fondements. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
En prenant part au Concours, le participant garantit :
■dans l’hypothèse où des personnes apparaîtraient sur une photo, que celles-ci soit majeures ou mineures, qu’il a obtenu l’accord préalable de leur représentant légal et leur consentement exprès préalable à l’exploitation de ladite photo dans les conditions définies au présent règlement.
■que la photo et les éléments la constituant sont conformes aux conditions de modération décrites ci-dessus
■ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au Concours ;
■que la photo n’est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ni à la publicité de tiers ;
■la photo et leur utilisation tels que décrits ci-dessus ne viole aucune loi ou règlement applicable ;
■le participant déclare que la photo est une création qui n’a pas été présentée lors d’un autre Concours, et qu’aucun droit n’a été cédé à un tiers sur cette création.
Chaque participant reconnait que la participation à ce Concours implique que sa photo puisse faire l’objet d’un communication dans le contexte de ce Concours.
Chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner de tiers.
3.3 Fraude
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
4.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS
Sont mis en jeu :
1er prix :
Un vélo électrique Wayscral W401 d’une valeur de 649€ TTC
Prix suivant :
30 coffrets cadeaux SMARTBOX Séjour Pittoresque comprenant une nuit avec petit-déjeuner pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 69.90€ TTC.
Les lots seront attribués aux gagnants qui se seront strictement conformés au présent règlement.
Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Seul le gagnant résidant en France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM-TOM recevra son lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacé par un autre lot.
La Société Michelin décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
4.2 ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.2.1 Modalités d’attribution des dotations
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’opération et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu.
4.2.2 Mise en possession des dotations
Les gagnants seront avertis de leurs gains par email. Le gagnant du vélo électrique pourra le récupérer dans un point de vente NORAUTO près de chez lui.
4.2.3 Règles régissant l’attribution et la mise en possession des dotations
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. L’Organisateur ne saurait être retenu responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot.
ARTICLE 5 – DROITS DE LA PERSONNALITE
De par l’acceptation de sa dotation, le(s) gagnant(s) cède(nt) ses/leurs droits à la personnalité et sauf opposition expresse de sa/leur part, le(s) gagnant(s) autorise(nt) l’Organisateur à utiliser en tant que tels ses/leurs nom et prénom son/leur image, ainsi que le cas échéant, l’indication de la ville de son/leur domicile, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles (hors prospection commerciale) liées au présent Jeu, à compter de l’annonce de sa/leur dotation et jusqu’à l’expiration d’un délai de trente(30) jours et sans que cela ne lui/leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa/leur dotation.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d’acheminement, pertes et retards postaux pouvant intervenir durant le Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problème et/ou de détérioration intervenus pendant le transport ou l’expédition des dotations. Dans cette hypothèse, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par leurs bénéficiaires ou invités dès lors que le(s) gagnant(s) en aura/auront pris possession.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 –PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées dans le cadre de la participation à cette opération sont destinées exclusivement à l’Organisateur et aux prestataires agissant pour son compte.
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Direction Commerciale France met en oeuvre un traitement informatisé de données personnelles d’identification ayant pour finalité la gestion d’opérations promotionnelles. Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont à la seule destination de la société Michelin et des prestataires agissant pour le compte de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin –Direction Commerciale France – Service Marketing – Rue Cugnot – ZI Brézet – 63040 CLERMONT-FERRAND Cedex.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.
Chaque participant s’engage à ne pas charger sur la page dédiée au Concours de photographies non libres de droits ou non conformes à l’esprit du Concours, sous peine d’exclusion du Concours et, le cas échéant de perte de la qualité de gagnant. Chaque participant s’engage expressément à charger une photographie personnelle de sa mobilité durable. Chaque joueur assume toute responsabilité en cas de revendication d’un tiers sur ces fondements. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 8 – DÉPÔT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu est déposé auprès de Maître Bernard, Huissier de Justice, à Marseille, résidant 4 place Félix Baret 13006 Marseille et disponible pour consultation sur le site internet : www.bougeons-eco.fr
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Bernard, Huissier de Justice, à Marseille, résidant 4 place Félix Baret 13006 Marseille.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à : Maître Bernard, Huissier de Justice, à Marseille, résidant 4 place Félix Baret 13006 Marseille.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les frais de connexion à l’internet ainsi que les coûts de communications téléphoniques sont remboursés sur demande et présentation de justificatifs.
Article 10 – LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la Loi française.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Clermont-Ferrand (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.
