RTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BOURJOIS, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social au 12-14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (95521 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 082 511 ci-après « BOURJOIS », a confié à la société TOUCHE ETOILE, Société Anonyme au capital de 53.526 euros, ayant son siège social au 30 Boulevard du Général Leclerc à Roubaix (59100), ci-après « TOUCHE ETOILE » l’organisation d’un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «SO BOURJOIS», du 01/07/2010 au 31/08/2010 inclus, ci-après le « Jeu », présenté sur le site Internet www.sobourjois.com, ci-après le « Site ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) ci-après les « Participants ».
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), notamment les salariés de BOURJOIS et de ses filiales, et les membres du personnel de TOUCHE ETOILE de même que leurs familles.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le Site.
L'accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Les Participants ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourront accéder au Jeu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au Jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscrivez-vous".
Les champs obligatoires sont : Civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe, l’acceptation ou non de l’internaute d’avoir des informations sur les prochains jeux ou offres promotionnelles de BOURJOIS, acceptation du règlement, et le code antispam.
Les Participants doivent obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à leur inscription et cliquer sur le bouton "Je valide". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul Participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
Si les Participants n’en sont pas à leur première participation et se sont déjà inscrits au Jeu, ils doivent s’identifier en entrant leur « e-mail » et leur « mot de passe » pour pouvoir entrer sur le Jeu. En cas de perte du mot de passe, celui-ci pourra lui être adressé par courriel après avoir renseigner son adresse e-mail.
Etape n° 2 : La participation au Jeu
Une fois son inscription validée, l’internaute doit répondre à un quizz de 3 questions, et valider ses réponses.
En fonction des réponses données, le profil de fille BOURJOIS de l’internaute sera déterminé et affiché à l’écran: « Liberty Girl », « Fashion Girl » ou « Green Girl ». Chaque profil correspondant à un type de dotation.
Il s’agit d’un Jeu Internet par tirage au sort qui aura lieu le 01/09/2010 parmi l’ensemble des Participants ayant validé leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, e-mail) pour désigner les 101 gagnants.
Pour chaque nouvel e-mail d’ami inscrit, le joueur bénéficie d’une chance supplémentaire d’être tiré au tirage au sort final.
Toute participation est unique sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu par tirage au sort Final, 101 dotations :
-100 kits de maquillage BOURJOIS
-Une journée ou un week-end d’une valeur unitaire de 500 € TTC à la date du 19/05/2010
Pour le profil « Fashion girl » :
Le Kit maquillage de BOURJOIS d’une valeur approximative de 67.70€ TTC comprenant :
-Un Gloss Rose Exclusif
-Un crayon effet Smoky noir
-Un mascara Elastic noir
-Un blush sculpteur
-Un kit french
La journée à « Paris entre copines » comprend :
½ journée de visite (durée 4 heures) dans Paris pour 2 personnes avec un personnal shopper suivant le thème choisi
Le transport en TGV des grandes villes de France Aller / Retour en 2nde classe pour 2 personnes
Les frais annexes ne sont pas pris en charge par BOURJOIS.
Pour le profil « Liberty girl » :
Le Kit maquillage de BOURJOIS d’une valeur approximative de 69.40€ TTC comprenant :
-Un rouge à lèvres Sweet Kiss Shine
-Une ombre à paupières citron givré
-Une ombre à paupières tabac blond
-Un mascara Volume Glamour Curl
-Un blush liberty
-Un vernis So Laque Tangerine
La formule « week-end à l’hôtel Amour » pour 2 personnes comprend :
1 nuit en chambre double supérieure
2 Petits-déjeuners
Le transport en TGV des grandes villes de France Aller/Retour en 2nde classe pour 2 personnes
Les frais annexes ne sont pas pris en charge par BOURJOIS
Pour le profil « Green girl » :
Le Kit maquillage « Green girl » de BOURJOIS d’une valeur approximative de 72.90€ TTC comprenant :
-Un Rouge à lèvres Sweet kiss Naturel
-Un crayon contour des lèvres
-Un mascara Volume Glamour Ultra Care noir
-Un Khôl et Contour Mineral Noir
-Un blush
-Un vernis So Laque Rose lounge
-Un vernis à ongles Fixant Brillant
La formule « week-end bien-être » pour 2 personnes comprend :
2 nuits en chambre double
Petits-déjeuners
2 apéritifs maisons
2 boissons
1 dîner pour 2 personnes en table d’hôte
Au choix : 2 séances de massage aux huiles naturelles ou 2 séances de shiatsu
Les frais annexes de transport et autres frais ne sont pas pris en charge de BOURJOIS
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant de la Journée ou du week-end par tirage au sort sera informé de la dotation par email et courrier. Le gagnant recevra ainsi toutes les modalités d’attribution de son cadeau dans un délai maximum de 6 à 8 semaines après la date du tirage au sort.
Les 100 gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique. Ils recevront ainsi leur lot par courrier postal dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la date du tirage au sort.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de BOURJOIS.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la BOURJOIS se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de BOURJOIS en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1. BOURJOIS se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
7.2. BOURJOIS met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable, et ce sans limitation, en cas :
-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
-des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
-d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
-des interruptions, des délais de transmission des données,
-des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants,
-de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
-des conséquences de tous virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
BOURJOIS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.3. S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux et/ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, BOURJOIS ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
En outre, BOURJOIS ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes dans l’acheminement des lots du fait des services postaux et/ou transports, ni de la destruction partielle ou totale des lots par ce type de transport et/ou par tout autre cas fortuit relatif aux lots pouvant intervenir pendant la durée du Jeu.
7.4. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BOURJOIS, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié aux services postaux.
7.5 Les frais inévitables à la participation au Jeu resteront à la charge exclusive des Participants. En conséquence, aucune demande de remboursement des frais de connexion au Site ne sera acceptée par BOURJOIS.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de la participation au Jeu, BOURJOIS est amenée à traiter les données personnelles des Participants afin de prendre en compte leur participation et le cas échéant leur adresser un lot.
Les adresses électroniques de tiers communiquées par les Participants dans le cadre de ce Jeu (notamment la transmission de l’adresse électronique d’un ami pour obtenir une chance supplémentaire au Jeu) seront utilisées uniquement pour les informer du Jeu. En aucun cas ces adresses ne seront conservées ni utilisées à des fins de prospection ni communiquées à des tiers.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ".
Tous les Participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du Jeu :
JEU SO BOURJOIS, N°06753 - Touche Etoile – BP 10707, 59063 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera soumis au tribunal de Nanterre.
