Règlement du jeu-concours Boursin n°144056 Lot principal gagné : 6 cours de cuisine "Le Menu" à L'Atelier des Chefs (54 euros).

REGLEMENT COMPLET JEU « BOURSIN CUISINE »
Du 05 Décembre 2011 au 02 janvier 2012 inclus.

ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd
Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours (ci-après « le Jeu ») gratuit et sans
obligation d’achat, intitulé « Concours de recettes Boursin Cuisine 2012 » du 05 décembre 2011 au 02 janvier
2012 inclus, accessible sur le site Internet http://www.boursin.fr/concours-de-recettes.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou
salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu,
et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et
alliés respectifs.

Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale
(ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord
à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.


ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu et ses modalités de participation sont annoncés sur le Internet http://www.boursin.fr
(ci-après « le Site »).


ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

4.1 Pour s’inscrire au Jeu, le participant doit se rendre sur le Site puis :
 Renseigner et valider les champs d’information suivants : prénom, nom, adresse postale, ville, code
postal, adresse e-mail, confirmation de l’adresse e-mail, mot de passe, confirmation du mot de passe
et acceptation du règlement.
 Proposer une recette, accompagnée d’une photographie d’illustration au minimum, réalisée à partir
d’un produit de la gamme Boursin Cuisine (Ail et fines herbes, Ail et fines herbes light, Roquefort,
Echalotes et Ciboulette, 3 poivres ou Curry thaï) et de l’un des trois ingrédients suivants : poulet,
pomme de terre ou saumon.
 Cliquer sur "Je dépose ma recette",

En transmettant sa recette, chaque participant cède gracieusement à la Société Organisatrice, pour la durée de
protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, l’ensemble des droits d’auteur
permettant l’exploitation commerciale sur tous supports de sa recette, étant entendu que chaque participant
garantit la Société Organisatrice que la recette transmise est une création originale et ne porte atteinte en
aucun cas aux droits de tiers.

A l’issue du Jeu, un jury composé de la Société Organisatrice et d’un animateur culinaire élira les 6 recettes
gagnantes. Les critères pris en considération lors du vote du jury seront : la rapidité et la facilité d’exécution,
l’usage de produits simples, le respect d’un budget « familial » et la proposition d’une création originale
réalisée exclusivement pour les besoins du Jeu.

4.2 Plusieurs participations au Jeu sont autorisées.

4.3 L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire d'inscription doivent
être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées,
contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en considération.
4.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.


ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS : LOTS À GAGNER PAR VOTE DE JURY

Les auteurs des 6 recettes sélectionnées par le jury gagneront chacun un « Cours de cuisine Le Menu »
dispensé par L’Atelier des chefs, d’une valeur commerciale unitaire de 54 € TTC.


ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS

6.1 Les gagnants recevront, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, une
confirmation de gain.
Elle sera suivie d’un courrier postal, adressé aux coordonnées indiquées dans le formulaire de participation au
Jeu, comportant une carte cadeau valable jusqu’au 03 janvier 2013. Grâce à cette carte cadeau, les gagnants
pourront réserver leur cours de cuisine via le site : http://www.atelierdeschefs.fr/

6.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de
manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.


ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en
fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 juin 2012 (sous pli suffisamment affranchi, cachet
de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») :
JEU BOURSIN® CUISINE
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex

7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Épargne).

7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :

1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel :
remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC. Étant observé qu'en l'état actuel des
offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la
base forfaitaire de 0,15 €.

3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent
20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement. La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de
chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de
refuser le remboursement à toute personne non identifiée.

7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de
prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée
d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE. Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 02 avril 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera
pas recevable.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en
cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site Internet http://www.boursin.fr, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors
de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants
d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se
réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de
troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La
Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de
la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou
d'une mauvaise prestation des lots proposés.

Article 9 : FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute fraude, ou
tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le
déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x)
participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

Article 10 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une
demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP
292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com
(Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu. Les contestations
et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la
clôture du Jeu, soit le 02 avril 2012.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la
Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu.
Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront
en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées
font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de
la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. Les noms, prénoms, adresses,
et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins
publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux
participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.


Article 12 : REGLEMENT DU JEU

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis. Le
règlement complet est déposé auprès de :
SCP Nicolas Sibenaler Beck
25 rue Hoche
91263 JUVISY S/Orge

Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée
avant le 02 avril 2012 à minuit (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du
demandeur, à l’Adresse du Jeu :
JEU BOURSIN® CUISINE
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex

Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par
foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles,
incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.