ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Boursorama, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme au capital de 35 132 947,20 euros, dont le siège social est situé 18 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 351 058 151, organise, du jeudi 15 novembre à 00h au samedi 15 décembre, à 23h59 (date et heure de France Métropolitaine de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans obligation d’achat « Jeu wonderbox et Boursorama Banque» (ci-après, " le Jeu").
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine accédant au site http://jeuwonderbox.boursorama.com (ci-après le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu directement ou indirectement.
La participation est limitée à une (1) participation par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation. La Société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.2 Validité de la participation :
Le Participant doit fournir des informations et coordonnées valides et remplir le questionnaire avec sincérité, sérieux et honnêteté, sous peine d’exclusion du jeu.
Il est rigoureusement interdit au participant de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Boursorama pourra exclure du jeu ou refuser la qualité de gagnant à tout Participant qui n’aurait pas respecté ces critères.
ARTICLE 3. DUREE
Le jeu débute le 15 novembre 2012 à 00h au 15/12/2012, à 23h59 (date et heure de France Métropolitaine de connexion faisant foi),
ARTICLE 4. LOTS ET TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort effectué au plus tard le 18/12/2012 déterminera les 100 gagnants.
Il sera réalisé par Philippe Vittu, huissier de justice à Boulogne Billancourt. Pour participer au tirage, les Participants devront avoir rempli le questionnaire au plus tard le 15/12/2012.
Les dotations du jeu sont composées de 100 Coffrets cadeaux Wonderbox d’une valeur de 80€ par coffret:
L’attribution des coffrets aux différents vainqueurs sera également déterminée par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants autorisent l'Organisateur à publier on et off-line l’initial du prénom, le nom et la ville ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les prix offerts ne sont ni échangeables, ni remboursables.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, Boursorama se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les gagnants seront avertis personnellement par Boursorama, directement par téléphone et/ou par lettre et/ou par courrier électronique.
Le lot sera adressé aux gagnants à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription.
Tout lot qui serait retourné à l’organisateur du jeu par La Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (ex : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les dotations offertes sont strictement nominatives et ne peuvent donc pas être cédées à une autre personne.
ARTICLE 5. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération. Elles sont destinées à la Société organisatrice et pourront être transmises, le cas échéant, à ses prestataires techniques.
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, qu’ils peuvent exercer directement auprès de l'Organisateur à l'adresse suivante : Boursorama - Service Marketing - 18 quai du point du jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Boursorama ne saurait être tenue responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site ainsi que de :
- tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou
de leur équipement technique et électronique ;
- tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant
ou limitant la possibilité de participer au jeu ;
- toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du jeu;
- toutes pertes de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés
à l'ordinateur du Participant ;
- tout problème d'acheminement.
Boursorama se réserve le droit d'annuler, de repousser, de prolonger ou de modifier les conditions du jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur.
ARTICLE 7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes.
Ces frais seront remboursés par virement sur le compte du Participant, sur simple demande effectuée par le Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur). Ces frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu sera prise en compte.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre, indiquant, pour permettre toute vérification, le nom, le prénom et l’adresse postale personnelle du Participant ainsi que la date et l’heure d’envoi de son bulletin de participation.
Cette demande devra être envoyée dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de participation, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Boursorama - Service Marketing - 18 quai du point du jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8. MODIFICATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Boursorama se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai au Participant, dès la diffusion des nouvelles dispositions sur le Site.
Le règlement du Jeu est déposé chez :
SCP VITTU - POMMIER - BICHON
8 rue d'Aboukir
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France
Il sera accessible auprès de l’huissier dépositaire ainsi que sur le Site durant la période de déroulement du jeu.
Un exemplaire du règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier exclusivement, à Boursorama - Service Marketing - 18 quai du point du jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex.
Les timbres liés à la demande d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur ou de l'Opérateur ont force probante dans tous les litiges quant aux données d'identités des participants ainsi qu'aux informations résultant du traitement des fichiers relatif au jeu organisé par l'organisateur.
