Règlement du jeu-concours
«Grand Jeu de l’été Patrouille de France »
Article 1 : Objet
La société Expendo Organisation, opérateur des boutiques officielles de la patrouille de France
pour le Ministère des Armées, située au 1 rue Maryse Bastié, Espace Maryse Bastié, 18110
Pigny (France), représentée par Monsieur Cédric BASTIÉ en qualité de Directeur du site
Internet et de Monsieur Guillaume MASSET en qualité de responsable e-commerce, ci-après
« l’Organisateur », organise un concours gratuit, sans obligation d’achat sur la boutique en
ligne de la boutique de la Patrouille de France : https://www.boutiquedelapatrouilledefrance.fr
(ci-après le Site).
Ce concours, ci-après désigné « le Concours » est organisé du 09/08/2021 au 20/09/2021
minuit inclus.
Article 2 : Participation
Art 2.1 Conditions
Le Concours est ouvert à tout participant. Sont exclues les personnes ayant collaborées
directement à l’organisation du concours, à sa promotion et/ou sa réalisation ainsi que
l’ensemble des personnels de la patrouille de France établis sur la Base Aérienne 701 de
Salon-de-Provence et de la société Expendo Organisation.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’un tiers participant. Toute participation incomplète, envoyée après la date limite ou
sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Art 2.2 Modalités
Pour participer au Jeu, le participant doit s’inscrire sur le site Internet
www.boutiquedelapatrouilledefrance.fr et gratter un ticket de jeu virtuel. Le participant devra
impérativement saisir son Nom, Prénom, prénom ainsi qu’une adresse e-mail valide afin qu’il
puisse être contacté en cas de victoire. Le résultat de la participation est immédiat. Le gain est
découvert au grattage.
Article 3 : Dotations
Ce jeu est doté de 709 prix, pour une valeur commerciale totale de 5.188,40 euros (Cinq mille
cent quatre-vingt-huit euros et quarante centimes) répartis en dotations et bons d’achat à valoir
sur le site Internet jusqu’au 31/12/2021, comme suit :
• Cinq calendriers 2022 d’une valeur de 24,50 €
• Un sac à dos d’une valeur de 189,00 €
• Un bracelet Patrouille de France d’une valeur de 118,00 €
• Un sweat Pilote d’une valeur de 59,90 €
• Une montre Athos 1 Blue
• Deux cent bons d’achat d’une valeur de 10,00 € à valoir sur l’ensemble du site pour
tout achat d’un montant égal ou supérieur à 80,00 €.
• Cinq cents bons d’achat d’une valeur de 5,00 € à valoir sur l’ensemble du site pour tout
achat d’un montant égal ou supérieur à 40,00 €
Les gagnants des cinq premières dotations (calendrier 2022, sac à dos, bracelet, sweat
pilote et montre Athos 1 Blue) seront contactés par e-mail, au plus tard à la fin de la période
de jeu pour les modalités d’attribution des dotations.
Les gagnants des bons d’achat recevront immédiatement leur code promotionnel, passé
l’opération de grattage en ligne. L’ensemble des dotations et bons d’achat ne pourront pas
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Article 4 : Désignation des gagnants
La nomination des gagnants est réalisée au hasard, par instants gagnants, via le système de
jeu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse email.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et
de sa participation.
Article 5 : Règlement
Le règlement est consultable via le site du jeu concours. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions
énoncées. Cet avenant sera publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout participant au jeu concours sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au jeu.
Article 6 : Remboursement des frais de jeu
Aucun remboursement n’est prévu pour ce jeu-concours attendu que l’inscription et totalement
gratuite via le site Internet de la Boutique Patrouille de France. Les éventuels frais de
connexion ne peuvent être pris en compte.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau. L‘organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
liés à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires en ligne.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à l’adresse de l’organisateur (Article1)
en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur,
toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité
portant la signature en prenant le soin de préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 45 jours suivant la réception de la demande.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier adressé en
recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article V. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre
tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Remises de lots
Les gagnants des cinq premières dotations (calendrier 2022, sac à dos, bracelet, sweat pilote
et montre Athos 1 Blue) seront contactés par e-mail, au plus tard à la fin de la période de jeu
pour les modalités d’attribution des dotations. Les gagnants des bons d’achat recevront
immédiatement leur code promotionnel, passé l’opération de grattage en ligne. Les gagnants
renonceront à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 11 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
