REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT « BIEN BON COOL »
Article 1
La Société Bouygues Immobilier, au capital de 138 577 320 euros dont le siège social est situé 3 Boulevard Gallieni F92445 Issy Les Moulineaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 091 546, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, intitulé « Bien Bon Cool » qui se déroule du Lundi 15 mars 2010 au Lundi 3 mai 2010
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France sans obligation d’achat. Ne peuvent y participer les membres de la Direction et du personnel de la société organisatrice, les personnes ayant collaboré à ce jeu et les membres de leur famille respective. Une seule participation par foyer est admise (même nom, même adresse)
Article 3
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.bienboncool.fr, de remplir le formulaire, de préciser :
•son nom,
•son prénom,
•son adresse,
•son code postal,
•sa ville,
•son e-mail.
Il suffit ensuite de cliquer sur « JOUEZ » ou bien si le jeu ne vous intéresse pas « Accédez directement au site officiel ». Dans le cas où l’internaute choisit le jeu il est redirigé vers la page de jeu. L’internaute arrive alors sur une page. Il doit alors reconstituer un puzzle de 12 pièces afin de valider sa participation au tirage au sort. Une fois que l’internaute a réussi cette épreuve, une fenêtre l’avertira que sa participation a bien été prise en compte.
Article 4
Les participants ayant reconstitué correctement le puzzle et correctement rempli les champs obligatoires du bulletin de participation participeront à un tirage au sort qui se déroulera le mardi 4 mai 2010 à 14H30 dans les locaux de Bouygues Immobilier.
Tout bulletin de participation incomplet ou mal rempli entraînera la nullité de la participation au jeu.
Les gagnants seront contactés par Bouygues Immobilier dans les 7 jours suivants le tirage au sort. Les gagnants disposent d’un délai de 10 jours pour répondre. En cas de non réponse dans ce délai, Bouygues Immobilier disposera librement du lot non réclamé, et se réserve le droit d’attribuer le lot à un gagnant de réserve.
Article 5
Dotation
10 vélos électriques mixte avec cadre aluminium 7005 T4 T6 - S M L XL – et une taille de roue 700c d’une valeur unitaire TTC de 999.00 euros.
Article 6
Le lot mis en jeu ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, aucune contrepartie financière ou échange n’est pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant.
Article 7
PUBLICATION DES RESULTATS
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, comportant notamment au profit des participants, le droit d’accès, de rectification ou de radiation pour toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de la société organisatrice.
Article 8
EN CAS DE FORCE MAJEURE, RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne serait être encourue si par un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, et ce sans aucune indemnité.
Elle se réserve le droit dans tous les cas de possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu, notamment par voie d’affiche, ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Bouygues Immobilier ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problèmes de liaisons téléphoniques, internet, problèmes de matériels ou logiciels, et d’une manière générale de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du jeu sur internet ou du tirage au sort.
Article 9
INTERPRETATION
Toute question d’application d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, serait tranchée souverainement par SCP CAMBRON - PESIN – DUPONT LAGRIFOUL, Huissiers de Justice à BORDEAUX.
Article 10
ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de Justice Associée, 97 Avenue Thiers 33000 BORDEAUX, et peut être consulté ou obtenu à titre gratuit sur simple demande écrite, expédiée à Bouygues Immobilier, Direction Commerciale Regionale, 19 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.
Article 11
MODALITE DE REMBOURSEMENT
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine (Corse incluse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 4 minutes de communication locale au tarif en vigueur pendant les heures creuses lors de la rédaction du présent règlement, soit 0,09 Euro TTC par minute, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse à l’adresse suivante :
Société Bouygues Immobilier
Jeu « BIEN BON COOL »
3 Boulevard Gallieni F92445 Issy Les Moulineaux
sur présentation ou indication de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,
•d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)
•en précisant le nom du Jeu, la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée dans le Jeu.
Une seule demande de remboursement au titre du jeu sera traitée par personne durant toute la durée du jeu.
Les frais de connexion occasionnés par la consultation des modalités de remboursement, estimés à 2 minutes de communication soit 0,18 Euro TTC seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse à l’adresse ci-dessus, sur présentation ou indication :
•de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,
•d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
•en précisant le nom du Jeu, la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée de la consultation des modalités de remboursement.
Une seule demande de remboursement au titre des frais engagé par la consultation des modalités de remboursement sera traitée par personne durant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours après la participation au Jeu. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,56 Euro TTC, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessus. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse ci-dessus seront acceptées.
